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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M
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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CM DU 15
Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Saint Oorit
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 à 18h30.
Elus présents : Claire LAPEYRONIE : Daniel MOUCHETANT: Christine CLERC : Benjamin DESBRUN : Karima LORIC; Vincent ROUSSELOT, Hervé GINOT : Catherine PECASTAING : Thomas POYET : Murielle SCARATO, Gilles BEAUDET, Laure REGAMEY : Hélène RODES, Luc SCHRIVE ; Ghislaine de VERDUZAN, Sylvie ESQUER-SERVOZ : Eddy TERMINI ; Suzanne PAGAN ; Nadine CHANIOL ; Béatrice REDON : Hervé ROUQUETTE. Elus absents, mais représentés : Myriam ZOMPICCHIATTI a donné procuration à Laure REGAMEY, Pierrette PICARD a donné procuration à Daniel MOUCHETANT : Jean-Luc LE RALLIC a donné procuration à Gilles BEAUDET, Françoise SAVELLI qui a donné procuration à Catherine PECASTAING, Abde Ilah MEZROUB a donné procuration à Claire LAPEYRONIE : Emily MIR a donné procuration à Hervé GINOT: Mickaël VADON a donné procuration à Karima LORIC ; Léo GASTALDI a donné procuration à Benjamin DESBRUN : Jean-Noël FRANCISCI a donné procuration à Hervé ROUQUETTE: Laurent OUILLON a donné procuration à Béatrice REDON : Michel ONDE a donné procuration à Nadine CHANIOL.
Délibération N° 01/2022 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2022 : Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 02/2022 : - Communication du compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’artiele L.2122-22 du CGCT. - Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N° 03/2022: Nouvelle répartition des indemnités des élus. - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 04/2022: Protection fonctionnelle de trois agents de la Police Municipale. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 05/2022 : Mandat spécial pour remboursement de frais à une élue. - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 06/2022 : Avis du conseil municipal sur le calendrier des ouvertures dominicales autorisées pour l’année 2023 pour les commerces de détail de la commune. - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 07/2022 : Marché de Noël 2022 - Fixation des tarifs de location de chalets aux exposants et approbation du règlement correspondant (Modification dans le règlement). - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 08/2022 : Tarification exceptionnelle d'occupation temporaire du domaine public
pour le Village de Noël 2022. - Approuvée à lunanimité.
Délibération N° 09/2022 : Relais Emploi : demande de subvention 2023 auprès du Conseil Départemental du Gard et signature des documents liés au fonctionnement du service. - Approuvée à l’unanimité. ‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Saint EG orit
Délibération N° 10/2022 : Renouvellement d’une convention de mise à disposition gratuite d’un local avec la Croix-Rouge. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 11/2022: Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain - Attribution de la subvention au propriétaire bailleur de l'immeuble cadastré BI 554, situé au 4 rue Pierre Taillant. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 12/2022 : Acquisition d’une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 258 sise Chemin du Calvaire appartenant à Mesdames EYNARD Marie-Claude et EYNARD Françoise. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 13/2022: Délibération portant sur la délégation au Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIIG) de la diffusion des données adresse de la commune sur le site national de l’adresse pour l'alimentation de la Base Adresse Nationale (BAN). - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 14/2022 : Signature d’un avenant N°6 à la convention de partenariat entre La Maison-Centre de Développement Chorégraphique National Uzès Gard Occitanie et la commune de Pont-Saint-Esprit. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 15/2022: Versement d'une subvention à l'association "Club d’Athlétisme Spiripontain" dans le cadre de la Gambade de Noël 2022. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 16/2022 : Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMD) relatif aux développements de projets photovoltaïques en toiture et en ombrière. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 17/2022 : Autorisation d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financement de la rénovation du réseau de l'éclairage public. - Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Nadine CHANIOL; Béatrice REDON ; Messieurs Michel ONDE ; Laurent OUILLON ; Hervé ROUQUETTE ; Jean-Noël
FRANCISCI.
Délibération N° 18/2022 : Décision modificative n°3 du budget principal de la commune 2022.- Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions du groupe «Union Citoyenne Spiripontaine » Nadine CHANIOL; Béatrice REDON ; Messieurs Michel ONDE; Laurent OUILLON ;
Hervé ROUQUETTE ; Jean-Noël FRANCISCI.
Délibération N° 19/2022 : Admission en non-valeur. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 20/2022 : Acquisition de la parcelle cadastrée section BK N° 37 sise 37 Rue des Capucins appartenant aux consorts RECOURAS-MASSAQUANTS. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 21/2022: Mandat spécial pour remboursement de frais à Madame le Maire. - Approuvée à l’unanimité.
Le 18 Novembre 2022.
Mie ] Maire, Le secrétaire de séance.