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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal du Jeudi 09 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal du Jeudi 09 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 FEVRIER 2023 à 18h30.
Elus présents : Claire LAPEYRONIE: Daniel MOUCHETANT: Christine CLERC : Benjamin DESBRUN : Karima LORIC: Myriam ZOMPICCHIATTI: Hervé GINOT : Catherine PECASTAING :; Thomas POYET : Pierrette PICARD : Jean-Luc LERALLIC:; Murielle SCARATO, Gilles BEAUDET, Françoise SAVELLI: Hélène RODES, Luc SCHRIVE : Ghislaine de VERDUZAN, Sylvie ESQUER-SERVOZ ; Eddy TERMINI : Suzanne PAGAN : Emily MIR; Mickaël VADON : Béatrice REDON : Laurent OUILLON : Hervé ROUQUETTE ;
Michel ONDE ; Munir MUSA.
Elus absents, mais représentés:, Laure REGAMEYa donné procuration à Daniel MOUCHETANT: Vincent ROUSSELOT a donné procuration à Claire LAPEYRONIE: Abde Ilah MEZROUB a donné procuration à Hervé GINOT; Léo GASTALDI a donné procuration à Benjamin DESBRUN : Jean-Noël FRANCISCI a donné procuration à Hervé ROUQUETTE : Nadine CHANIOL a donné procuration à Béatrice REDON.
Délibération N° 01/2023: Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre
2022 - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 02/2023 : Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT- Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N° 03/2023 : Motion de soutien à la candidature du Tricastin pour accueillir deux réacteurs d’EPR de Seconde Génération (EPR2) - Approuvée à la majorité avec 1 contre : 1 élu du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : M. Munir MUSA et 1 abstention : 1 élu du
groupe « Ensemble » : M. Luc SCHRIVE.
Délibération N° 04/2023 : Signature d’une convention d’accueil d’une bénévole pour des activités . E P
périscolaires - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 05/2023: Demande de subvention à la Région Occitanie dans le cadre de la
diffusion d'un spectacle de magie - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 06/2023: Attribution d’une subvention façade au propriétaire occupant de l'immeuble cadastré BI 244, situé 9bis quai Bonnefoy Sibour - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 07/2023: Signature d'une convention et versement d'une subvention pour les projets éducatifs et d'animations du Football Club BAGNOLS PONT (FCBP) pour l’année 2023 -
Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 08/2023 : Versement d'une subvention à l'association "Tennis Club Spiripontain" dans le cadre d’un déplacement des adhérents afin d'assister au tournoi ATP de Montpellier - Approuvée à l’unanimité avec 3 abstentions: 2 élus du groupe « Ensemble » : M. Luc SCHRIVE, M. Jean-Luc LERALLIC et 1 élu du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » :
M. Munir MUSA.
1/2 aie COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD)
Gprit
Délibération N° 09/2023: Approbation de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d'amis - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 10/2023 : Signature d’une convention tripartite entre la commune, l’associ Adopte 1 Poilu et la clinique vétérinaire du Vieux Pont pour les campagnes de capture, s et identification des populations félines libres, vivant en groupe dans les lieux publics de la
commune - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 11/2023 : Autorisations de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) — Exercice 2023 — Budget Principal de la Commune - Actualisations et bilan - Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Mme Béatrice REDON, M. Laurent OUILLON, Mme Nadine CHANIOL, M. Hervé ROUQUETTE, M. Jean-Noël FRANCISCI et M. Munir MUSA.
Délibération N° 12/2023: Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) — Budget annexe de la Gendarmerie — Exercice 2023 — Actualisations et bilan - Approuvée à l’unanimité.
Le 10 février 2023.
Madame le Maire, Madame la Secrétaire de Séance,
Claire LAPEYRONIE, Hélène RODES,
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