Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal du Vendredi 19 JANVIER 2024 1

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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal du Vendredi 19 JANVIER 2024 1 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Pont-Saint-Esprit. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal du Vendredi 19 JANVIER 2024 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, 6 Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) ain Ébor ù

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 à 18h30.

Elus présents : Gilles BEAUDET ; Jérôme CARMINATI ; Christine CLERC ; Ghislaine

de VERDUZAN; Benjamin DESBRUN ; Claude FRANÇOIS; Hervé GINOT; Claire

LAPEYRONIE ; Jean-Luc LE RALLIC; Karima LORIC; Emily MIR; Daniel

MOUCHETANT ; Michel ONDE; Suzanne PAGAN; Catherine PECASTAING ;

Pierrette PICARD ; Béatrice REDON ; Laure REGAMEY ; Hervé ROUQUETTE ;

Vincent ROUSSELOT ; Françoise SAVELLI ; Muriel SCARATO ; Luc SCHRIVE ; Eddy

TERMINI ; Mickaël VADON ; Myriam ZOMPICCHIATTL.

Elus absents, mais représentés : Océane AUGUSTIN a donné procuration à Jérôme

CARMINATI ; Léo GASTALDI à donné procuration à Murielle SCARATO ; Abde Ilha

MEZROUB à donné procuration à Daniel MOUCHETANT ; Munir MUSA a donné procuration à Michel ONDE; Laurent OUILLON a donné procuration à Béatrice REDON; Vanessa PORTEJOIE-CONSTANT a donné procuration à Eddy TERMINI; Hélène RODÈS a donné procuration à Jean-Luc LE RALLIC.

Délibération N° 01/2023 : Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023 - Approbation. - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 02/2023: Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT - Le Conseil Municipal prend acte.

Délibération N° 03/2023 : Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Modification suite à élection de nouveaux adjoints - Approuvée à l’unanimité avec 8 abstentions : Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE, Christine CLERC, Vincent ROUSSELOT, Karima LORIC, Benjamin DESBRUN.

Délibération N° 04/2023 : Désignation d’un nouveau représentant suppléant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIG) - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à mainlevée.

Approuvée à l’unanimité avec 8 abstentions : Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY,

Hélène RODES, Luc SCHRIVE, Christine CLERC, Vincent ROUSSELOT, Karima

LORIC, Benjamin DESBRUN.6 Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Qté, +

EGprit Délibération N° 05/2023 : Désignation de nouveaux représentants de la commune au sein du

Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) — Modifications Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à mainlevée.

Approuvée à l’unanimité avec 8 abstentions : Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE, Christine CLERC, Vincent ROUSSELOT, Karima LORIC, Benjamin DESBRUN.

Délibération N° 06/2023 : Désignation d’un nouveau délégué du conseil municipal au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à mainlevée.

Approuvée à l’unanimité avec 8 abstentions : Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE, Christine CLERC, Vincent ROUSSELOT, Karima LORIC, Benjamin DESBRUN.

Délibération N° 07/2023 : Désignation de nouveaux représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage - Vote préalable à lunanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à mainlevée.

Approuvée à l’unanimité avec 8 abstentions : Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE, Christine CLERC, Vincent ROUSSELOT, Karima LORIC, Benjamin DESBRUN.

Délibération N° 08/2023 : Désignation d’un nouveau représentant de la commune à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales de la Société Publique Locale « SPL30 » - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à mainlevée.

Approuvée à l’unanimité avec 8 abstentions : Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE, Christine CLERC, Vincent ROUSSELOT, Karima LORIC, Benjamin DESBRUN.

Délibération N° 09/2023 : Signature des avenants n° 1 et 2 à la convention de partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard, pour le versement des subventions des années 2023 et 2024 - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 10/2023 : Attribution d’une aide à la rénovation de devanture commerciale au propriétaire du local commercial en rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré BH31, situé 23 rue des Trois Journées - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 11/2023 : Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes — Modalités de concertation publique - Approuvée à l’unanimité.Font COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) … EGprit

Délibération N° 12/2023: Demande de remboursement auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien dans le cadre des travaux de dissimulation des réseaux d'électricité de la place Maréchal d’Ornano et du pôle d’Echange Multimodal - Approuvée à l'unanimité.

Délibération N° 13/2023 : Intégration au groupement de commande RESAH auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien pour les lots 2 et 4 en matière de téléphonie mobile et internet - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 14/2023: Décision modificative n°3 du budget principal de la commune de 2023 - Approuvée à l’unanimité avec 15 abstentions dont 7 élus du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » (Béatrice REDON, Laurent OUILLON, Hervé ROUQUETTE, Michel ONDE, Munir MUSA, Océane AUGUSTIN, Jérôme CARMINATI) et Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE, Christine CLERC, Vincent ROUSSELOT, Karima LORIC, Benjamin DESBRUN.

Délibération N° 15/2023: Autorisations de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) —

Exercice 2024 — Budget principal de la Commune - Actualisations et bilan — Arrivée de Mme Vanessa PORTEJOIE - Approuvée à la Majorité avec 7 contre du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » (Béatrice REDON, Laurent OUILLON, Hervé ROUQUETTE, Michel ONDE, Munir MUSA, Océane AUGUSTIN, Jérôme CARMINATI) et 8 abstentions : Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE, Christine CLERC, Vincent ROUSSELOT, Karima LORIC, Benjamin DESBRUN.

Délibération N° 16/2023 : Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) - Budget

annexe de la Gendarmerie — Exercice 2024 — Actualisations et bilan - Approuvée à l’unanimité avec 7 abstentions du groupe «Union Citoyenne Spiripontaine » (Béatrice REDON, Laurent OUILLON, Hervé ROUQUETTE, Michel ONDE, Munir MUSA, Océane AUGUSTIN, Jérôme CARMINATI).

Délibération N° 17/2023: SPL30 - Augmentation de Capital - Non-souscription à l'augmentation de capital et renonciation au droit préférentiel de souscription en totalité - Approuvée à l’unanimité.

Le 23 janvier 2024.

Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire de Séance.

Claire LAPEYRONIE, Claude FRANÇOIS,