Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal du Jeudi 07 DECEMBRE 2023

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M

Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil munic

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CM DU 15

Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal du Jeudi 07 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pont-Saint-Esprit. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal du Jeudi 07 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, por

q Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) AN EC rit

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 DECEMBRE 2023 à 18h30.

Elus présents : Océane AUGUSTIN; Gilles BEAUDET; Jérôme CARMINATI; Christine CLERC ;

Ghislaine de VERDUZAN ; Benjamin DESBRUN ; Claude FRANÇOIS ; Hervé GINOT; Claire

LAPEYRONIE ; Jean-Luc LE RALLIC ; Karima LORIC ; Emily MIR ; Daniel MOUCHETANT ; Munir

MUSA; Michel ONDE; Laurent OUILLON ; Suzanne PAGAN ; Catherine PECASTAING; Pierrette

PICARD ; Vanessa PORTEJOIE CONSTANT ; Béatrice REDON ; Laure REGAMEY ; Hélène RODÈS ;

Hervé ROUQUETTE ; Vincent ROUSSELOT ; Françoise SAVELLI ; Muriel SCARATO ; Luc

SCHRIVE ; Eddy TERMINI ; Mickaël VADON ; Myriam ZOMPICCHIATTI.

Elus absents, mais représentés : Léo GASTALDI à donné procuration à Murielle SCARATO ; Abde Ilha MEZROUB a donné procuration à Catherine PECASTAING.

Délibération N° 01/2023: Procès-verbaux des séances des 12 octobre 2023 et 03 novembre 2023 -

Approbation - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 02/2023: Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire suite au retrait de délégation d’adjoints et fixation de l’ordre des adjoints - Approuvée à l’unanimité avec 8 abstentions : Christine CLERC, Benjamin DESBRUN, Karima LORIC, Vincent ROUSSELOT, Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE.

Délibération N° 03/2023 : Election de nouveaux adjoints :

Une liste de quatre adjoints a été déposée par la liste « Ensemble »

Il s'est agi d'un vote à bulletins secrets.

Le dépouillement du scrutin de liste a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris

part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

66 du code électoral) 3

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 10

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c— dl] 20

f. Majorité absolue 11

Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, ont été proclamés adjoints au maire dans l’ordre ci-dessous et ont été immédiatement installés, les conseillers municipaux suivants : - Ghislaine De VERDUZAN, 5°"° adjointe,

- Eddy TERMINI, 6€ adjoint,

- Emily MIR, 7€ adjointe,

- Mickaël VADON, 8è° adjoint.

1/4o Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD)

Délibération N° 04/2023: Nouvelle répartition des indemnités des élus - Approuvée à l’unanimité avec 15 abstentions dont 7 élus du groupe «Union Citoyenne Spiripontaine » (Béatrice REDON, Laurent OUILLON, Hervé ROUQUETTE, Michel ONDE, Munir MUSA, Océane AUGUSTIN, Jérôme CARMINATI) et Christine CLERC, Benjamin DESBRUN, Karima LORIC, Vincent ROUSSELOT, Jean- Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE.

Délibération N° 05/2023 : Majoration des indemnités du Maire et des adjoints —- Modifications - Approuvée à la Majorité avec :

- 7 CONTRE du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » (Béatrice REDON, Laurent OUILLON, Hervé ROUQUETTE, Michel ONDE, Munir MUSA, Océane AUGUSTIN, Jérôme CARMINATD) et

- 8 ABSTENTIONS : Christine CLERC, Benjamin DESBRUN, Karima LORIC, Vincent ROUSSELOT,

Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE.

Délibération N° 06/2023: Modification de l’appellation et de la composition des commissions municipales et extra-municipales suite au retrait de délégation d’adjoints de la liste« Ensemble » - Approuvée à la Majorité avec 8 CONTRE : Christine CLERC, Benjamin DESBRUN, Karima LORIC, Vincent ROUSSELOT, Jean- Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE.

Délibération N° 07/2023 : Désignation de nouveaux représentants du conseil municipal au sein de la Commission d’Appels d'Offres (CAO) suite au retrait de délégation d’adjoints de la liste « Ensemble » - Approuvée à la Majorité avec8 CONTRE: Christine CLERC, Benjamin DESBRUN, Karima LORIC, Vincent ROUSSELOT, Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE.

Délibération N° 08/2023 : Désignation de nouveaux représentants du conseil municipal au sein de la commission de Délégation de Service Public (DSP) suite au retrait de délégation d’adjoints de la liste « Ensemble » - Approuvée à la Majorité avec8 CONTRE: Christine CLERC, Benjamin DESBRUN, Karima LORIC, Vincent ROUSSELOT, Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE.

Délibération N° 09/2023 : Désignation de nouveaux représentants du conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) suite au retrait de délégation d’adjoints de la liste « Ensemble » - Approuvée à la Majorité avec 8 CONTRE : Christine CLERC, Benjamin DESBRUN, Karima LORIC, Vincent ROUSSELOT, Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE.

Délibération N° 10/2023 : Communication du compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT - Le Conseil Municipal prend acte.

Délibération N° 11/2023 : Demande de subvention au titre du fonds de concours 2022 dans le cadre de la

tranche 2 des travaux de rénovation de l’éclairage public - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 12/2023: Tarification exceptionnelle d'occupation temporaire du domaine public pour le Village de Noël 2023 - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 13/2023 : Versement d’une subvention à l’association « Club d’Athlétisme Spiripontain » dans le cadre de l’organisation de la « Gambade de Noël 2023 » - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 14/2023 : Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAÏT), pour le traitement des Forfaits Post-Stationnement (FPS) - Approuvée à l’unanimité.

2/4& Font COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) aint lECorit

Délibération N° 15/2023 : Remboursement de frais de mise en fourrière - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 16/2023 : Signature d’une convention de mise à disposition à titre grâcieux du plateau sportif, des sanitaires et de la salle polyvalente de l’école Marcel Pagnol entre la commune de Pont-Saint-Esprit et l’association UFOLEP - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 17/2023 : Modification du règlement de l’aide à la rénovation de devantures commerciales - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 18/2023: Approbation et signature de la convention dite « chapeau » de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multi-sites du Gard rhodanien, incluant les volets territoriaux de Bagnols- sur-Cèze dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville (ACV), et de Pont-Saint-Esprit dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (PVD) - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 19/2023 : Signature du contrat de mixité (CMS) sociale pour la période triennale 2023-2025 - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 20/2023 : Escalier monumental Saint-Pierre — Demande de subvention à l’ Agglomération du Gard rhodanien dans le cadre du fonds de concours 2021 pour la restauration de la tranche optionnelle 2 (troisième et dernière tranche de travaux) - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 21/2023 : Avenant n°3 à la convention opérationnelle « Ancien et nouveau collège » entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie et la commune de Pont-Saint-Esprit - Madame le Maire étant concernée par la question, sort et ne participe pas au vote - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 22/2023: Acquisition de la parcelle cadastrée section AY n°202 sise chemin de Chance appartenant à l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie - Madame le Maire étant concernée par la question, sort et ne participe pas au vote - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 23/2023 : Signature d’une convention de partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 24/2023 : Signature de la Charte d’adhésion à OuiForm entre la Commune de Pont-Saint- Esprit et le Conseil Départemental du Gard - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 25/2023 : Modification - Politique de la Ville - Contrat de Ville du Gard rhodanien 2015-2020 (prorogé jusqu’au 31/12/2023) — Subventions dispositif Quartiers d’Eté 2023 - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 26/2023: Politique de la Ville — Avis sur le rapport d’activité 2022 « Politique de la Ville » du Contrat de Ville du Gard rhodanien 2015-2020 (prorogé jusqu’au 31/12/2023) pour la commune de Pont Saint Esprit - Les 33 élus présents ou représentés ont entendu la communication du rapport d’activité 2022 « Politique de la Ville » du Contrat Ville du Gard rhodanien 2015-2020 (prorogé jusqu’au 31/12/2023) pour la commune de Pont-Saint-Esprit.

Délibération N° 27/2023 : Convention d'adhésion au service de Médecine Préventive - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 28/2023 : Convention d'adhésion au service Psychologie du travail - Approuvée à l’unanimité.‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) aie rit

Délibération N° 29/2023: Convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 30/2023 : Convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et invalidité - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 31/2023 : Modification des modalités de remboursement des frais de déplacement pour les agents municipaux et les élus de la collectivité - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 32/2023 : Provisions pour risques et charges - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 33/2023 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma municipal «Ciné 102 » de Pont-Saint-Esprit — Choix du Délégataire et signature de la convention avec l'URFOL - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 34/2023 : Convention valant commande N°0000238865 d'inscription au répertoire des conventions de l’UGAP portant conditions particulières d'exécution des services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes — Daniel MOUCHETANT sort - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 35/2023 : Versement d'une subvention à l'association "Du Jazz et d'Autres Ziques à Pont" pour l'organisation du 9% Rendez-vous de jazz vocal à Pont-Saint-Esprit - Daniel MOUCHETANT rentre - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 36/2023 : Décision Modificative N°2 du budget principal de la commune pour l’année 2023 - Approuvée à l'unanimité avec 15 abstentions dont 7 élus du groupe «Union Citoyenne Spiripontaine » (Mesdames Béatrice REDON ; Océane AUGUSTIN ; Messieurs Laurent OUILLON ; Hervé ROUQUETTE ; Michel ONDE ; Munir MUSA ; Jérôme CARMINATI) et Christine CLERC, Benjamin DESBRUN, Karima LORIC, Vincent ROUSSELOT, Jean-Luc LE RALLIC, Laure REGAMEY, Hélène RODES, Luc SCHRIVE.

Délibération N° 37/2023 : Budget principal — Apurement du compte 1069 - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 38/2023 : Fongibilité des crédits en M57 — Délégation au maire - Approuvée à l’unanimité avec 1 abstention : 1 élu du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Michel ONDE.

Délibération N° 39/2023 : Budget principal de la commune — Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif — Exercice 2024 - Approuvée à l’unanimité.

Délibération N° 40/2023 : Institution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle - Approuvée à l’unanimité.

Le 08 décembre 2023.

Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire de Séance,

Claire LAPEYRONIE, Gilles BEAUDET,

4/4