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Arrêté - 36 2026 Arrete Fermeture Place de L Eglise Coupe du Monde de Foot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2026 Arrete Fermeture Place de L Eglise Coupe du Monde de Foot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°36-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée en date du 5 juillet 2026 par Monsieur Marc DEHOVE, exploitant du café multi-services « Au coin de l’Eglise » pour organiser la retransmission du match de la coupe du monde de football le mardi 14 juillet 2026 sur grand écran, place de l’Eglise ;
Considérant qu’en raison de mesures de sécurité et pour le bon fonctionnement de la retransmission du match de la coupe du monde de football sur grand écran, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation et le stationnement sur la place de l’Eglise ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mardi 14 juillet 2026 à partir de 20h00 jusqu’à minuit, la place de l’Eglise sera interdite à la circulation et au stationnement :
- Ces interdictions de circulation et de stationnement seront signalées par des barrières d’accès interdit et de stationnement interdit,
- Les riverains ne sont pas autorisés à emprunter ces voies.
Article 2 : Cet arrêté devra être affiché au niveau de la place de l’Eglise sur les barrières mises à disposition par la mairie. Ces mesures de sécurité sont à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur, Monsieur Marc DEHOVE.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 7 juillet 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER