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Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 9 renouvellement convention coordination police municipale et de la gendarmerie
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 9 renouvellement convention coordination police municipale et de la gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
F. Affiché le
à Q U M P E R L E ID : 029-212902332-20190213-W9-DE KEMPERLE à"
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 13 février 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michäel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon Pascale
Douineau Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Manuel Pottier, Hervé Nôel, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Manuel Pottier, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine
Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu'à 20h40), Bernard Nedellec, Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Yvette Bouguen, Serge Nilly, Soizig
Cordroc'h.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget (à partir de 22h)
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Marie-Louise Cornou a donné pouvoir à Nadine Constantino
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger (à partir de 20h40)
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Brigitte Conan a donné pouvoir à Pascale Douineau
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Marc Duhamel a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel POTTIER
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Affiché le
9. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA EF 12 :029-212902332-20190213-W9-DE
FORCES DE SECURITE DE L'ETAT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Exposé :
Lors de sa séance du 1° juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle convention de
coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, actualisant la convention initiale du 13 avril 2004.
Cette nouvelle convention, d'une durée de 3 ans, marque un renforcement de la coopération entre la Ville et la Communauté de Gendarmerie, sur la base d'un diagnostic local de sécurité partagé.
Au cours du 2% semestre 2018, une évaluation de ce partenariat a été opérée au regard de
l'évolution des enjeux de sécurité sur notre territoire et des capacités opérationnelles des services
de la Ville et de l'Etat.
La convention actualisée détermine les modalités de coordination des interventions du service de
police municipale avec la gendarmerie nationale.
Elle prévoit notamment :
o la consultation des fichiers pour les besoins de service, notamment l'identification
des propriétaires de véhicules, les permis de conduire, les personnes recherchées,
o le partage des informations au travers de réunions de concertation,
o la coopération renforcée sur le domaine public pour un meilleur quadrillage de la
ville via des patrouilles à pied mixtes ponctuelles,
o l'accroissement des contrôles commun « police route » mixtes dont la vitesse et les
poids-lourds,
o l'encadrement des manifestations selon nécessité et opportunité, hors maintien de
l'ordre,
o la prévention de la délinquance juvénile en milieu scolaire par des interventions
conjointes avec le référent sûreté et scolaire,
o la communication par des interventions conjointes avec le référent sûreté pour lutter contre la délinquance des séniors, des personnes fragilisées et vulnérables,
o la gestion des objets trouvés.
Le renouvellement de ce partenariat est partie intégrante du nouveau projet de service de la police
qui prévoit en particulier :
- un renforcement de ses liens fonctionnels avec les autres services publics
intervenant sur les enjeux de sécurité, de salubrité et de gestion de l'espace public,
- un renforcement de ses capacités opérationnelles avec un effectif qu'il est prévu
de porter à 4 agents de police municipale et une révision de ses modalités
d'intervention et d'accueil du public.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à la nouvelle convention de coordination de la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat.
P.J. : projet de convention
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil
l'unanimité.