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Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 31 Creation d un emploi d agent de police municipale
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 31 Creation d un emploi d agent de police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 27 mars 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michàel ÇUERNEZ, Maire.
Etaient orésents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pascale Douineau, EricAlagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Manuel Pottier (présent à partir de 21h15), Hervé Noël, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Manuel Pottier a donné pouvoir à Pascal Douineau jusqu'à 21h15
Isabelle Baltus a donné pouvoir à Christophe Couic
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Géraldine Guet
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Berthou a donné pouvoir à Michâel Ouernez
Erwan Balanant a donné pouvoir à Soizig Cordroc'h
Martine Brézac a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Yvette Bouguen a donné pouvoir à Serge Nilly
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Hervé NOËL 31. CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Ex osé :
Conformément à t'article 34 de la loi du 26 janvier 198^, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Pro osition :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 198^ modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Dans le cadre d'un nouveau projet de service positionnant la Police municipale au cœur des politiques publiques en matière de sécurité et de « Bien Vivre Ensemble », il est proposé de renforcer ce service en créant un quatrième poste de policier municipal dans l'objectif d'accroître la présence sur le terrain, de développer la coopération avec la Gendarmerie Nationale et renforcer les liens fonctionnels avec les services sociaux et les acteurs de proximité.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer à compter du 1er avril 2019 un poste de policier municipal dans le cadre d'emploi des agents de police municipale et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le tableau des effectifs sera actualisé en conséquence.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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Le MAIRE.
Michael QUERNE
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