Procès Verbal - PV du 28 juillet 2026

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Procès Verbal - PV du 28 juillet 2026 Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 juillet 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Vingt-Six, le 28 juillet à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de

BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,

sous la Présidence de Mme CARNEIRO Christiane, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2026

Présents : Mme Christiane CARNEIRO, M. Manuel GOMEZ, Mme Michelle CIAVATTI, M. Emmanuel MARCEL, Mme Laurence FOURNIER, M. Guy CARMONA, M. Antoine REBOUL, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, Mme Karen BISSONET, M. Christophe AURAND, Mme Flavie ARTOLA, M. Yoann BRABAN, M. Nicolas BARD, M. Frédéric GERUSSI, Mme Gisèle DEGRAVE, M. Alexis FAYOLLE formant majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Mme Fernanda CAMPIONE qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, M. Frédéric RIZZI qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ Secrétaire de séance : M. Yoann BRABAN

La séance débute à 19H04.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Yoann BRABAN a été nommé secrétaire de séance à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

INFORMATION SUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DU BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Emmanuel MARCEL informe le Conseil municipal de l’avancée du projet de reconstruction du bâtiment municipal détruit par l’incendie d’octobre 2024.

L’appel d’offre a été mis en ligne sur la plate-forme Marchés sécurisés le 15 juillet dernier, sous la forme d’un marché à procédure adaptée ouverte. Il comporte 3 lots : Lot 1 : Gros œuvre - VRD - façades

Lot 2 : charpente – couverture -bardage - étanchéité

Lot 3 : Portes sectionnelles - serrurerie – menuiseries

Une visite du site est obligatoire pour les entreprises concernées par le lot 1.

Les réponses devront être déposées avant le 10 septembre 2026 à 12h.

D’ores et déjà, une commission d’appel d’offres est prévue le 29 septembre prochain et le Conseil municipal du 1er octobre votera l’attribution des lots.

Le second œuvre (plâtrerie-peinture, plomberie, électricité) fera l’objet de consultation d’artisans directement par la commune.

Les plans du futur bâtiment ont été élaborés en lien avec les services techniques. Le nouveau bâtiment comportera un étage sur dalle, ce qui le différencie du bâtiment précédent.

A la question de Flavie ARTOLA demandant si ce nouveau bâtiment permettra de mettre un terme au stockage de matériels sur le champ de foire, il est répondu positivement. Même réponse positive pour Constance CALI qui demande si un box pour stocker les décorations de Noël est prévu.

Alexis FAYOLLE demande si l’assurance a imposé un monte-charge du fait de la construction d’un étage. Emmanuel MARCEL répond que l’assurance n’a pas de prescriptions à donner sur

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 02Page 2 sur 10

le cahier des charges du nouveau bâtiment.

A la question de Gisèle DEGRAVE demandant si le bâtiment comportera des cloisons amovibles, il est répondu que des cloisons en placo sont prévues pour les box. Antoine REBOUL salue le résultat de la concertation avec les agents techniques.

MARCHE DE SONORISATION DES FOIRES POUR LA PERIODE 2027-2031

Madame le Maire précise au Conseil municipal qu’une consultation relative au marché de fournitures courantes et de services pour la sonorisation des foires de 2027 à 2031 a été publiée le 24 juin 2026 sur la plateforme marchés sécurisés et le JAL Affiches de Grenoble avec une date de remise des offres le 15 juillet 2026 à 12h00.

Au terme du délai fixé pour la remise des offres, 2 candidats ont déposé une offre par voie dématérialisée :

AMI Electronique – (01) Ambérieu en Bugey

JPL Audio – (79) Pompaire

Le règlement de consultation prévoyait une appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :

Valeur technique de l’offre : 60%

Prix de la prestation : 40 %

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 23 juillet 2026 a proposé de retenir l’offre suivante :

AMI Electronique – (01) Ambérieu en Bugey

Le montant de l’offre présentée par AMI Electronique est de 161 000 € HT sur 5 ans soit une prestation annuelle de 32 200 € HT.

Considérant le rapport d’analyse de l’offre proposé à la Commission d’Appel d’offres du 23 juillet 2026, et les conclusions unanimes de cette Commission ;

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Attribue le marché pour la sonorisation des foires de 2027 à 2031 à la société A.M.I Electronique domiciliée à Ambérieu en Bugey (01 500) pour un montant total des prestations de 161 000 € HT.

- Autorise Madame le Maire à signer le marché de fournitures courantes et de services pour la sonorisation des foires de 2027 à 2031 et toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.

- Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2027 à 2031

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu

MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES ADHESIONS AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE BIEVRE EST

• Considérant que chaque bibliothèque inscrit les lecteurs de sa commune,

• Considérant les coûts d’adhésion annuelle actuels : 1€ pour les mineurs, 8€ pour les adultes, 14€ pour les familles,Page 3 sur 10

• Considérant la nécessité de faciliter l’accès pour tous, et notamment les jeunes et les enfants, aux équipements de lecture publique,

• Considérant la disparition progressive de la possibilité de paiement par chèque, et les difficultés liées à l’encaissement des faibles sommes que représentent les abonnements pour les enfants,

• Considérant la charge de travail relative à la gestion de la régie, notamment pour des sommes relativement faibles,

• Considérant qu’il apparaît nécessaire de rechercher un équilibre budgétaire constant,

• Considérant l’avis unanime de la Commission Lecture Publique de Bièvre Est en date du 9 juillet 2026,

Il est proposé de modifier les tarifs d’inscription annuelle dans les équipements de lecture publique, à partir du 1er janvier 2027, de la façon suivante :

• Mineurs : 0€

• Adulte : 10€

• Famille : 15€

Une communication adaptée sera alors mise en œuvre, afin que les administrés soient informés de ces changements.

Pour rappel : l’adhésion annuelle permet d’emprunter 10 documents pour une durée de 4 semaines, dans une des bibliothèques ou médiathèques du réseau, quelle qu’elle soit.

A la question de Flavie ARTOLA, il est précisé que la bibliothèque fonctionne effectivement avec une dizaine de bénévoles.

A la question d’Alexis FAYOLLE, il est précisé que l’adhésion « famille » se définit par une même adresse pour ses membres.

Christophe AURAND estime que l’accès aux activités culturelles devrait être gratuit pour la population.

C’est une idée généreuse certes, indique Michelle CIAVATTI, mais les difficultés budgétaires du moment à l’échelle intercommunale ne permettent pas de la mettre en pratique.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adopte les tarifs d’inscription annuelle dans les équipements de lecture publique, à partir du 1er janvier 2027, de la façon suivante :

• Mineurs : 0€

• Adulte : 10€

• Famille : 15€

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu

COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N° 2024-017 – DURÉE

D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux amortissements des immobilisations et des subventions d'équipement versées ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ; Vu la délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 relative au passage à la nomenclature M57Page 4 sur 10

et à la fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations – Budget principal ;

Considérant que, conformément à la délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024, les subventions d'équipement versées sont amorties selon la méthode linéaire, sans application du prorata temporis, à compter du 1er janvier suivant leur versement ;

Considérant que la délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 a fixé à vingt (20) ans la durée d'amortissement des subventions d'équipement destinées à financer des biens immobiliers ou des installations et imputées au compte 204182 ;

Considérant qu'il convient de compléter la délibération précitée afin de fixer la durée d'amortissement applicable aux subventions d'équipement imputées au compte 20422 « Subventions d'équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations » ; Considérant que la commune a versé une subvention exceptionnelle d’équipement de 13 000 euros destinée à participer au financement de travaux d’un montant de 30 518,40 €, relatifs à la réalisation d’un mur mitoyen avec une partie de la cour d’école ;

Considérant que cette subvention d’équipement est imputée au compte 20422 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations ;

Considérant que la nature de l'ouvrage financé, à savoir un mur, justifie de retenir une durée d'amortissement de trente (30) ans pour cette subvention d'équipement ;

Considérant qu'il convient également de modifier la durée d'amortissement applicable aux subventions d'équipement imputées au compte 204182 et de la porter de vingt (20) ans à trente (30) ans ;

Constance CALI demande pourquoi une si petite somme est amortie sur une durée aussi longue. Il lui est répondu qu’il s’agit de se conformer aux règles de la comptabilité publique.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

• Complète la délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 relative à la fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations – Budget principal, en ajoutant au tableau des durées d'amortissement la catégorie suivante :

Article Type de bien et durée d’amortissement

20422 Subventions d’équipement aux

personnes de droit privé – Bâtiments et

installations

30 ans

• Modifie la délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 en portant de vingt (20) ans à trente (30) ans la durée d'amortissement applicable à la catégorie suivante :

Article Type de bien et durée d’amortissement

204182 Subventions d’équipement aux

organismes publics divers - Bâtiments

et installations

30 ans

• Dit que l'amortissement de cette subvention d'équipement sera constaté au compte 280422 – Amortissements des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations.

• Précise que, conformément aux dispositions de la délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024, l'amortissement de la subvention d'équipement versée au compte 20422Page 5 sur 10

sera effectué selon la méthode de l'amortissement linéaire, sans application du prorata temporis, à compter du 1er janvier suivant l'exercice de son versement.

• Dit que les autres dispositions de la délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 demeurent inchangées ;

• Autorise Madame le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération ;

• Dit que la présente délibération sera notifiée à :

- Madame la Préfète de l’Isère

- Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu.

ADHESION A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FEMMES ELUES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les communes peuvent adhérer à des associations, sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal.

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune adhère à l’association suivante pour l’année 2026 :

- Association Départementale des Femmes Elues de l’Isère L’association des Femmes élues de l’Isère (AFEI) joue un rôle dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie publique.

Elle œuvre pour l’application de la parité homme/femme dans toutes les instances, et pour défendre et promouvoir la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues, et les aider à participer et porter les décisions de leur collectivité.

L’AFEI facilite également les missions des femmes élues en leur apportant des informations générales, et par des échanges d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et assemblées.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 100 euros, établie selon la strate de la population de la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide que la commune adhère à l’Association Départementale des Femmes Elues de l’Isère pour l’année 2026.

- Autorise Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire.

- Précise que par délibération N°2026_022 du 02 avril 2026 (point 24), le conseil municipal a autorisé, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle membre.

- Inscrit chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune à l’article 6281.

AVENANT AU BAIL A CONSTRUCTION ADMINISTRATIF ENTRE L’ASSOCIATION CHAROLAIS SUD-EST, LA SOCIETE IRISOLARIS ET LA COMMUNE DE BEAUCROISSANTPage 6 sur 10

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la Commune de Beaucroissant a signé le 27 juillet 2023, une promesse de bail à construction administratif avec l’Association Charolais Sud-Est, la Société Irisolaris et la Commune de Beaucroissant relatif aux parcelles AN 146, AN 436, AN 147 et AN 434.

L’association Charolais Sud-Est a le projet de faire édifier sur un terrain de 5 001m2, dont la commune est propriétaire, situé rue du 14 septembre 1219, un bâtiment avec toiture étanche, intégrant sur la superstructure une centrale photovoltaïque. Il consistera, après son achèvement, en :

- Un bâtiment de restauration et présentation d’animaux bovins de concours intégrant une centrale photovoltaïque composée de modules, onduleurs, accessoires de génie civil et de génie électrique

- Un bâtiment annexe nécessaire à l’exploitation de la centrale photovoltaïque avec notamment un poste de livraison électrique raccordé au réseau public d’électricité - Un bâtiment annexe avec sanitaire public

La promesse est consentie pour une durée de trente-six mois, soit pour un délai expirant le 26 juillet 2026, à seize heures.

Aussi, il est proposé un avenant qui acte la résiliation purement et simplement de la promesse de bail à construction à compter du 26 juillet 2026.

Il est précisé également que l’ASSOCIATION CHAROLAIS SUD-EST conserve à sa charge exclusive l’ensemble des frais, coûts, honoraires et dépenses engagés dans le cadre de l’étude, de la préparation et du développement du projet objet de la promesse, notamment, sans que cette liste soit limitative :

- Les études techniques, géotechniques, environnementales et faisabilité ; - Les frais d’architecte, de maître d’oeuvre, de bureau d’études et de géomètre ; - Les honoraires de conseils, avocats et autre intervenants ;

- Les frais administratifs, de dépôt de demandes d’autorisations et toutes autres dépenses relatives au projet.

Et que la COMMUNE DE BEAUCROISSANT ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit en remboursement de tout ou partie de ces frais ; le représentant de l’ASSOCIATION CHAROLAIS SUD-EST renonçant expressément à toute demande ou recours à ce titre.

Il est précisé également que par conséquent, le projet de convention d’occupation du bâtiment Charolais Sud-Est, situé rue du 14 septembre 1219 à Beaucroissant, est également résilié ;

En réponse à Yoann BRABAN, il est précisé que la durée du bail à construction était fixée à 30 ans.

Vu les articles R313-19-1 et R313-20-1 du Code de la construction et de l’habitation, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Beaucroissant N°2023_023 du 11 mai 2023 relative au bail à construction administratif avec l’Association Charolais Sud-Est, la Société Irisolaris et la commune de Beaucroissant ;

Vu la délibération du conseil municipal de Beaucroissant N°2023_024 du 11 mai 2023 relative à la convention d’occupation du bâtiment Charolais Sud-Est ;

Considérant que le délai de la promesse du bail à construction administratif expire le 26 juillet 2026, à seize heures ;

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentionPage 7 sur 10

- Approuve l’avenant à la promesse de bail à construction administratif avec l’Association Charolais Sud-Est, la Société Irisolaris et le Commune de Beaucroissant susvisé ;

- Indique que le projet de convention d’occupation du bâtiment Charolais Sud-Est, situé rue du 14 septembre 1219 à Beaucroissant, est par conséquent résilié ;

- Autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer l’avenant à la promesse au bail à construction administratif et tous documents afférents.

- Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu

o Maitre Chaleil, Notaire en charge de l’acte

DENOMINATION D’UNE VOIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et lieux publics de la commune.

Elle précise que la voie desservant le Centre d’accueil Notre-Dame de Parménie n’a, à ce jour, jamais fait l’objet d’une dénomination officielle.

L’absence de dénomination de cette voie accroît les difficultés récurrentes pour l’identification et la localisation du centre d’accueil Notre-Dame de Parménie.

Afin de faciliter le repérage du Centre d’accueil Notre-Dame de Parménie par les services postaux, les services de secours, les services de livraison et les différents services publics, il est proposé au Conseil Municipal, de procéder à la dénomination officielle de cette voie.

En concertation avec le Centre d’accueil Notre-Dame de Parménie, et compte tenu du fait que la colline de Parménie a abrité dès le 13ème siècle un monastère de l’ordre des Chartreux et a accueilli jusqu’en 1933 des moines bénédictins, il est proposé de dénommer cette voie :

« CHEMIN DE L’ANCIEN MONASTÈRE »

A la question de Constance CALI, il est précisé que la dénomination « chemin » correspond à la typologie de la voirie concernée.

Antoine REBOUL rappelle que Beaucroissant a essayé de collaborer avec Izeaux en ce qui concerne le déneigement de ce chemin d’accès.

Mme le Maire confirme la nécessité de trouver une entente à ce sujet.

Vu l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS » ;

Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;

Considérant qu’il convient de dénommer officiellement la voie desservant le Centre d’accueil Notre-Dame de Parménie afin de faciliter son identification et sa localisation ;

Considérant que le plan annexé à la présente délibération permet d’identifier précisément la voie concernée ;Page 8 sur 10

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Dénomme la voie desservant le centre d’accueil Notre-Dame de Parménie : « CHEMIN DE L’ANCIEN MONASTÈRE » ;

-Approuve le plan annexé à la présente délibération, identifiant la voie concernée ;

- Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et de l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre ;

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

- Madame la Préfète de l’Isère

- Les riverains

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE – ANNEE 2025-2026

Il est précisé au conseil municipal que :Page 9 sur 10

La ville de Voiron, en qualité de commune siège, met gracieusement à la disposition du centre médico scolaire un logement dans l’ancienne école de Paviot. A ce titre, elle supporte les charges de fonctionnement suivantes : eau, électricité, chauffage, deux lignes téléphoniques, l’ADSL, l’entretien des locaux, ainsi que les dépenses d’affranchissement, de photocopies et les fournitures diverses de bureau et de petit matériel.

Pour compenser ces dépenses, la ville de Voiron, commune d’accueil, par le biais d’une convention, demande une participation financière aux 40 communes ou communautés de communes, rattachées au Centre Médico Scolaire de Voiron. C’est pourquoi, chaque année depuis 2008, la ville de Voiron procède à un appel de fonds calculé sur les effectifs publics et privés des communes concernées à la rentrée précédente.

Dans le cadre de cette convention, la participation financière pour l’année 2024/2025 était basée sur la somme forfaitaire de 0.73 euros par élève du 1er degré (contre 0.71 en 2023- 2024).

L’effectif à la rentrée 2025 étant de 133 élèves du 1er degré, la participation de la commune s’élève à 97,09 € (contre 98,69 € en 2023-2024).

Alexis FAYOLLE demande si la commune dispose d’un retour sur l’usage de ce centre. Mme le Maire répond par la négative car le lien se fait directement entre l’école et les familles. Yoann BRABAN s’inquiète de l’impact de la démographie sur les effectifs scolaires de Beaucroissant. Laurence FOURNIER précise que la baisse des naissances constatée à l’échelle nationale, a un impact sur les écoles avec la fermeture de deux classes à Beaucroissant. Les effectifs actuels sont entre 21 et 25 élèves par classe.

Vu l’ordonnance 45-2407 du 18/10/1945 régissant l’organisation des Centres Médico Scolaires,

Vu le décret 46-2698 en date du 26 novembre 1946 prévoyant que les frais de fonctionnement soient à la charge des communes sièges du centre,

Vu la délibération de la Ville de Voiron N°2021-152 en date du 06 décembre 2021, relative à la participation des communes aux frais de fonctionnement et de gestion budgétaire du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Paviot situé sur son territoire,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Accepte le versement d’une participation financière aux frais de fonctionnement 2025/2026 du Centre Médico Scolaire de Voiron proposée par la Ville de Voiron basée sur le versement d’une somme forfaitaire de 0,73 euros par élève du premier degré. Soit un montant de participation établi à 97,09 €.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- Précise que les crédits nécessaires à cette dépense seront imputés au compte 6558.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

- Madame la Préfète de l’Isère

- Monsieur le Maire de Voiron

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONSPage 10 sur 10

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu,

- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

AUTRES SUJETS D’INFORMATION

Mme le Maire informe les membres du Conseil de l’agenda de rentrée avec notamment les réunions liées à la Foire :

• 1er septembre à 19h : réunion des bénévoles

• 2 septembre à 19h : réunion des propriétaires et gestionnaires de parkings

• 3 septembre à 11h : conférence de presse du Maire

• 4 septembre à 16h : Forum des associations

• 11,12,13 septembre : Foire d’automne

• 29 septembre à 19h : Commission d’appel d’offres (marché de reconstruction du bâtiment communal)

• 1er octobre-19h : Conseil municipal

• 16 octobre : vernissage de l’exposition « Les Manants ont du talent » (ouverture au public les 17 et 18 octobre)

La séance étant close, elle est levée à 20h36.

Beaucroissant, le 31 juillet 2026.

Le secrétaire de séance, Le Maire, BRABAN Yoann CARNEIRO Christiane