Procès Verbal - PV du 12 mai 2026

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12

Convocation - Convocation du 12 mai 2026

Procès Verbal - PV du 21 mai 2024

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV du 13 mai 2025

Procès Verbal - PV 12 MAI 2026

Procès Verbal - PV 11 mai 2023

Arrêté - commission de controle listes electorales mai 2024

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21

Procès Verbal - PV du 02 avril 2026

Procès Verbal - PV du 12 mai 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 mai 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 15

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Vingt-Six, le 12 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de

BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,

sous la Présidence de Mme CARNEIRO Christiane, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2026

Présents : Mme Christiane CARNEIRO, M. Manuel GOMEZ, Mme Michelle CIAVATTI, Mme Laurence FOURNIER, M. Guy CARMONA, M. Antoine REBOUL, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, Mme Fernanda CAMPIONE, Mme Karen BISSONET, M. Christophe AURAND, M. Yoann BRABAN, M. Nicolas BARD, M. Frédéric GERUSSI, Mme Gisèle DEGRAVE formant majorité des membres en exercice.

Absents représentés : M. Emmanuel MARCEL qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, M. Frédéric RIZZI qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ, Mme Flavie ARTOLA qui a donné pouvoir à Mme Laurence FOURNIER, M. Alexis FAYOLLE qui a donné pouvoir à Mme Gisèle DEGRAVE.

Secrétaire de séance : M. Christophe AURAND.

La séance débute à 19H00.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe AURAND a été nommé secrétaire de séance à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux Madame Gisèle DEGRAVE et Monsieur Alexis FAYOLLE suite aux démissions de Mme Sandrine COMBE et M. Christophe FAYOLLE.

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-Président élu par celles-ci lors de leur première réunion qui est convoquée dans les 8 jours qui suivent leur nomination.

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Pouvoirs : 04Page 2 sur 15

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Créé sept commissions municipales suivantes :

1. Commission « Finances »

Elle est associée à la préparation et au suivi du budget de la commune et de la foire.

2. Commission « Commerces et Animation Communale »

Elle est associée au développement économique local et à l’organisation des animations communales.

3. Commission « Urbanisme, Culture, Patrimoine et Environnement » Elle est associée à l’aménagement du territoire en lien avec les enjeux d’urbanisme, à la préservation et la valorisation du patrimoine intégrant le patrimoine funéraire, et aux actions culturelles et environnementales.

4. Commission « Travaux et Sécurité »

Elle est associée aux travaux, à la gestion des équipements communaux et aux questions de sécurité.

5. Commission « Vie scolaire, Jeunesse et Solidarité »

Elle est associée aux affaires scolaires et périscolaires, ainsi qu’aux actions en faveur de la jeunesse et de la solidarité.

6. Commission « Vie Quotidienne et Cadre de vie »

Elle est associée à l’amélioration du quotidien des habitants : cadre de vie, propreté, logistique, service et développement du numérique au sein de la commune.

7. Commission « Foire »

Elle est associée à l’organisation et à la coordination de la foire.

- Fixe à sept, outre le Maire qui est Président de droit, le nombre de membre des commissions municipales suivantes :

• Commission « Finances »

• Commission « Commerces et Animation Communale »

• Commission « Urbanisme, Culture, Patrimoine et Environnement » • Commission « Travaux et Sécurité »

• Commission « Vie scolaire, Jeunesse et Solidarité »

• Commission « Vie Quotidienne et Cadre de vie »

- Fixe à dix-huit, outre le Maire qui est Président de droit, le nombre de membres de la commission « foire » soit l’ensemble des conseillers municipaux.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISIONS MUNICIPALES Madame le Maire rappelle que par la précédente délibération, le Conseil Municipal a validé la création de 7 commissions municipales et fixé à 7 le nombre de membres par commission, sauf la commission « foire » qui est composée de l’ensemble des conseillers municipaux.

Elle invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des membres de ces commissionsPage 3 sur 15

et rappelle que, selon l’article L2121-22 du CGCT dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Il est rappelé que le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Procède à la désignation des membres des différentes commissions municipales et dans le respect du principe de la représentation proportionnelle comme suit :

• Commission « Finances » :

- GOMEZ Manuel

- CIAVATTI Michelle

- MARCEL Emmanuel

- FOURNIER Laurence

- CARMONA Guy

- BARD Nicolas

- FAYOLLE Alexis

• Commission « Commerces et Animation Communale » :

- GOMEZ Manuel

- REBOUL Antoine

- CAMPIONE Fernanda

- BISSONET Karen

- RIZZI Frédéric

- BRABAN Yoann

- FAYOLLE Alexis

• Commission « Urbanisme, Culture, Patrimoine et Environnement » :

- CIAVATTI Michelle

- MARCEL Emmanuel

- REBOUL Antoine

- AURAND Christophe

- BRABAN Yoann

- BARD Nicolas

- DEGRAVE Gisèle

• Commission « Travaux et Sécurité » :

- MARCEL Emmanuel

- CIAVATTI Michelle

- CARMONA Guy

- BISSONET Karen

- AURAND Christophe

- RIZZI Frédéric

- GERUSSI FrédéricPage 4 sur 15

• Commission « Vie scolaire, Jeunesse et Solidarité » :

- FOURNIER Laurence

- CALI Constance

- FAUCON Dominique

- CAMPIONE Fernanda

- ARTOLA Flavie

- BARD Nicolas

- DEGRAVE Gisèle

• Commission « Vie Quotidienne et Cadre de vie » :

- CARMONA Guy

- CALI Constance

- FAUCON Dominique

- CAMPIONE Fernanda

- RIZZI Frédéric

- ARTOLA Flavie

- GERUSSI Frédéric

• Commission « Foire » :

- GOMEZ Manuel

- CIAVATTI Michelle

- MARCEL Emmanuel

- FOURNIER Laurence

- CARMONA Guy

- REBOUL Antoine

- CALI Constance

- FAUCON Dominique

- CAMPIONE Fernanda

- BISSONET Karen

- AURAND Christophe

- RIZZI Frédéric

- ARTOLA Flavie

- BRABAN Yoann

- BARD Nicolas

- GERUSSI Frédéric

- FAYOLLE Alexis

- DEGRAVE Gisèle

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat,

Selon l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée :

• du Maire ou de son représentant, président,

• de trois membres titulaires du conseil municipal élus en son sein, • de trois membres suppléants élus dans les mêmes conditions,Page 5 sur 15

Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire précise que la commission d’appel d’offres intervient dans le cadre des procédures de passation des marchés publics pour lesquelles son intervention est rendue obligatoire par le Code de la commande publique, notamment les procédures formalisées.

À ce titre, elle est chargée notamment :

• d’ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres lorsque cette formalité est requise,

• d’examiner les candidatures et les offres,

• d’émettre un avis ou d’attribuer le marché, selon les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Elle intervient après la réception des candidatures et des offres, dans le cadre de la procédure de passation du marché, et préalablement à la décision d’attribution par l’autorité compétente.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide de désigner pour siéger à la commission d’appel d’offres en tant que membres titulaires :

- MARCEL Emmanuel

- CIAVATTI Michelle

- DEGRAVE Gisèle

- Décide de désigner pour siéger à la commission d’appel d’offres en tant que membres suppléants :

- CARMONA Guy

- GOMEZ Manuel

- GERUSSI Frédéric

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS est un établissement public administratif, présidé de plein droit par le Maire et doté d’un conseil d’administration composé de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des personnes non membres du conseil municipal nommées par le Maire.

En tant qu’établissement public administratif, le CCAS dispose de :

- Une personnalité juridique de droit public qui lui permet, par exemple, d’agir en justice en son nom propre,

- Une existence administrative et financière distincte de la commune,Page 6 sur 15

- Une gestion par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale.

Les missions du CCAS sont multiples et visent à renforcer la cohésion sociale et faciliter l’accès aux droits pour les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées, handicapées ou en situation de précarité.

Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en son absence.

Outre son Président, le CA du CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du code de l’Action Sociale et des Familles « personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ».

Selon l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil municipal fixe le nombre d’administrateurs du CCAS.

Il est précisé que les 8 autres membres ont fait l’objet d’un appel à candidatures par voie d’affichage et publication sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune. Huit candidatures se sont présentées. Elles seront nommées par arrêté du Maire.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Fixe à seize le nombre d’administrateurs du CCAS répartit comme suit : • Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; • 8 membres élus au sein du Conseil Municipal

• 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Vu les articles R.123-6 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu les élections en date du 15 mars 2026.

Vu l’installation du nouveau conseil municipal le 20 mars 2026.

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2026_029 du 12 mai 2026 fixant à quatorze le nombre d’administrateurs du CCAS,

Madame le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.Page 7 sur 15

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou les listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Madame le Maire rappelle qu’elle est Présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide de désigner pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS : - FOURNIER Laurence

- CALI Constance

- FAUCON Dominique

- CAMPIONE Fernanda

- BISSONET Karen

- RIZZI Frédéric

- ARTOLA Flavie

- DEGRAVE Gisèle

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : ETABLISSEMENT D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES

Madame le Maire informe le conseil municipal que conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis, la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficient de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant dans la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal soit 24 personnes pour une population inférieure à 2000 habitants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière desPage 8 sur 15

entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Dresse une liste des 24 noms pour que nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux de l’Isère puisse avoir lieu, comme suit :

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Monsieur le Directeur des services fiscaux de l’Isère

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense ».

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministre de la Défense, les élus et les concitoyens.

Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il a pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale telles que le recensement, les journées d’appel de la préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Désigne M. MARCEL Emmanuel en tant que correspondant défense de la Commune.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’IsèrePage 9 sur 15

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un correspondant à la sécurité routière.

Celui-ci est l’interlocuteur privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux. Il est porteur d’une politique de sécurité routière au sein de la collectivité, et favorise la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation auprès des citoyens.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Désigne M. MARCEL Emmanuel en tant que correspondant sécurité routière de la Commune.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE (SIS)

Madame le Maire expose que Le Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du Collège Robert Desnos de Rives a été créé par arrêté préfectoral le 17 mai 1973 et a pour mission : - la gestion, l’entretien et la réhabilitation du gymnase intercommunal scolaire situé avenue Jean Jaurès à Rives,

- la réalisation et la gestion des équipements sportifs connexes au collège, - la participation à la vie scolaire, aux activités sportives et culturelles des élèves au sein du collège.

7 communes sont membres de ce syndicat : Apprieu, Beaucroissant, Charnècles, Réaumont, Renage, Rives et Saint-Blaise-du-Buis

Les ressources du SIS proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres. Ces dernières sont votées chaque année par l’ensemble des délégués, qui décident du montant total des cotisations à percevoir tant en section de fonctionnement, qu’en section d’investissement.

La répartition par commune est calculée en fonction de 2 critères :

- 40 % au prorata du potentiel fiscal de la commune

- 60 % au prorata du nombre d’élèves scolarisés au collège de Rives par commune Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation de 2 nouveaux délégués titulaires et de 2 nouveaux délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein du Conseil syndical du Syndicat intercommunal scolaire ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants du SIS ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil syndical du Syndicat intercommunal scolaire ;

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du collège Robert DESNOS de Rives,Page 10 sur 15

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Désigne Mme FOURNIER Laurence et M. BARD Nicolas, délégués titulaires du S.I.S.

- Désigne Mme FAUCON Dominique et Mme DEGRAVE Gisèle déléguées suppléantes du S.I.S.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Scolaire

DÉSIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE TE38 (TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est adhérente à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Désigne M. CARMONA Guy délégué titulaire et M. RIZZI Frédéric délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Monsieur le Président de TE38Page 11 sur 15

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE (AURG)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre de l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire, afin de représenter la commune au sein du Conseil syndical de l’AURG.

Considérant que le mandat du nouveau représentant de l’AURG ainsi désigné débutera à la réunion d’installation du Conseil syndical de l’AURG.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l’AURG

VU la délibération d’adhésion à l’AURG

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Désigne Mme CIAVATTI Michelle en tant que déléguée titulaire au sein de l’AURG.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Monsieur le Président de l’Agence d’Urbanisme de le Région Grenobloise

CREATION DE POSTES FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame le Maire, informe l’assemblée que le Centre des Finances Publiques de Bourgoin- Jallieu auquel la commune de Beaucroissant est rattachée, ayant la responsabilité des virements de salaires des agents de la commune, fonctionnaires ou contractuels, a demandé aux collectivités dont il a la charge de préciser par délibération les grades sur lesquels les contractuels pouvaient être recrutés dans le cadre de création d’emplois occasionnels ou saisonniers.

Il convient donc de prendre une délibération de principe pour répondre à cette demande.

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant que la délibération doit préciser le nombre d’emplois créés et leur grade,

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article L.332-23-1° et L.332-23-2° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris par l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relative aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel, ou saisonnier ;

Considérant que le recrutement direct permet à la commune une bonne marche des servicesPage 12 sur 15

municipaux et une parfaite continuité du service public,

Considérant les besoins de services, notamment dans le cadre des foires,

A la question de M. Antoine REBOUL demandant si c’est un principe général, Mme le Maire répond que c’est effectivement le cas. A une seconde question demandant si cette délibération crée des postes, Mme le Maire répond négativement.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Madame le Maire chaque année pendant la durée de son mandat à engager par recrutement direct, pour répondre aux nécessités de service : • 7 agents contractuels au grade d’adjoint technique

• 1 agent contractuel au grade d’adjoint du patrimoine

• 1 agent contractuel au grade d’adjoint administratif

- Dit que Madame le Maire est chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et de leur profil.

- Dit que la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son renouvellement éventuel.

- Dit que les crédits sont prévus au budget.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE FONGIBILITÉ DES CREDITS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57 – BUDGET PRINCIPAL

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser la dépense sans attendre les opérations purement techniques ;

Considérant que la disposition de fongibilité des crédits contribue à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle ;

Considérant que Madame le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT ;

Vu les articles L.1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T),

Vu les articles L.2312 et suivants du C.G.C.T,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L.5217-10-6 du C.G.C.T qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de laPage 13 sur 15

nomenclature comptable M57,

Vu la délibération N°2026_0006 du 05 février 2026 relative au vote du budget primitif 2026.

En réponse à une question de M. Antoine REBOUL, Mme le Maire précise que cette disposition se substitue à une décision modificative du budget.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les budgets de l’exercice 2026.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

- Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu

- Madame la Préfète de l’Isère

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AVEC ATC FRANCE – ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

Par une convention en date du 11/02/2015, la commune a consenti à la Société FPS Towers le droit d’occuper une surface de 60 m2 environ, sous la référence cadastrale : Section AS Parcelle 32, sis Réservoir Parménie à Beaucroissant pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile.

Le 1er janvier 2018, FPS Towers a été renommée ATC France.

ATC France est une entreprise spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécom.

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de location des emplacements susmentionnés avec ATC France.

Cette convention, conclue pour une période successive de 12 années, prendra effet rétroactivement le 01/01/2026.

Elle sera tacitement reconduite par périodes successives de 12 années, sauf congé donné par l’une des parties respectant un préavis de 36 mois au moins.

Le loyer est fixé à un montant forfaitaire annuellement d’un montant de 3 500 euros nets.

Le montant de la redevance sera indexé au 1er janvier de chaque année sur l’indice fixe d’un pour cent (1%), et pour la première fois le 1er janvier de l’année suivant la date de prise d’effet de la convention.

Considérant une évolution de loyer d’un montant d’environ 1 200 euros annuels, Considérant la nécessité d’assurer une couverture réseau mobile,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Accepte la mise à jour de la convention d’occupation d’une parcelle de terrain entre la société ATC France et la Commune de Beaucroissant.Page 14 sur 15

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour une durée de 12 années à compter du 1er janvier 2026, tacitement reconduite par périodes successives de 12 années sauf congé donné par l’une des parties respectant un préavis de 36 mois au moins.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o La Société ATC France

o Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu,

- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

AUTRES SUJETS D’INFORMATION

Mme le Maire précise que les Commissions municipales doivent se réunir dans les 8 jours après la présente délibération. Il s’agit d’une mise en place rapide notamment pour désigner les Vice-Présidences des commissions qui s’organiserait de la façon suivante :

Mardi 19/05 - 19h00 : Commission Urbanisme, culture, patrimoine et environnement Mardi 19/05 - 19h30 : Commission Commerces et animation communale Mardi 19/05 - 20h : Commission Travaux et sécurité

Mercredi 20/05 - 19h : Commission Vie scolaire, Jeunesse et Solidarité Mercredi 20/05 - 19h30 : Commission vie quotidienne et cadre de vie

Des précisions sont données sur la mise en place du CCAS

La prochaine feuille d’information municipale parlera du nouveau Conseil, des délégations des adjoints, avec la nécessité de parler plus de l’activité des associations.

L’agenda des associations est particulièrement dense en mai juin :

Le 20/05 : AG du don du sang.

Le 25/05 : tournoi du mini basket

Les 29 et 30/05 : ball trap de l’ACCA

Le 20/06 : kermesse de l’écolePage 15 sur 15

Le 21/06 : expo Gentleman driver

Le 29/06 : brocante de l’AFHIP

Une Réunion de la Commission Foire est prévue le 4 juin à 19h avec tous les participants pour faire le bilan de la Foire d’avril et des points à améliorer.

Les travaux de nettoyage et de réfection des façades de la boulangerie ont démarré afin que le bâtiment s’intègre dans la rénovation de la place du village.

Le projet de la reconstruction de l’atelier municipal suite à l’incendie avance : le permis de construire est déposé et le marché de consultation de maîtrise d’œuvre va être lancé prochainement.

1ère réunion du Conseil d’Administration du CCAS le jeudi 25 juin à 19h00.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 11 juin 2026 à 19h00.

La séance étant close, elle est levée à 20h20.

Beaucroissant, le 18 mai 2026.

Le secrétaire de séance, Le Maire, AURAND Christophe CARNEIRO Christiane