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Déliberation - del 2024 141 vente materiel benne ctm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 141 vente materiel benne ctm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
| 2024/141
NOMBRES
DE
MEMBRES
:
En
Qui ont pris
rates
ces
exerci
part à la
P
ce
|
délibération
29
29
17
Vote par procuration
04
CARBONNE
Date convocation
13/11/2024
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
22/11/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-neuf
novembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procurations
:
M.
Elias
TAYIAR
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à
Mme
Sandra
LACOSTE,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à
Mme
Huguette
DEDIEU,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Elias
TAYIAR,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Didier
GENTY
Objet
: Vente
de
matériel
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
que
la
commune
de
Carbonne
a
acquis
au
cours
des
années
passées
des
véhicules,
matériel
et
mobiliers
divers
pour
les
besoins
des
services
municipaux. Régulièrement
elle
procède
au
renouvellement
des
véhicules,
matériels
et
mobiliers
obsolètes
ou
économiquement
non
réparables.
Elle
stocke
également
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité.
Il peut
s'agir
de
véhicules,
de
mobiliers,
de
matériel
de
voirie,
de
matériel
d'espaces
verts,
de
matériel
de
cuisine,
d'outilages,
de
matériel
informatique,
etc.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Total
Pour
faciliter
la
gestion
de
ces
biens
réformés
et
de
permettre
leur
recyclage
par
toute
personne
intéressée,
la
commune
à
souscrit
un
abonnement
auprès
du
site
internet
Agorastore.
Les
ventes
sont
conclues
avec
le
plus
offrant,
et
génèrent
ainsi
pour
la
ville
une
recette
en
toute
transparence.
Pour
toutes
les
ventes
dont
le
montant
est
inférieur
à
4600
€,
M.
le
Maire
a
été
autorisé
par
délibération
du
26
mai
2020
à
décider
de
l'aliénation
de
biens
de
gré
à
gré.
Au-delà
de
ce
montant
il revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Aussi,
une
vente
supérieure
à
4600
€
a
été
conclue :
- Benne
pour
un
montant
de
9000
€
TTC.
Une
décision
modificative
9
est
nécessaire
pour
enregistrer
cette
vente
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
"024
9 000€
10226
10
Taxe
d'aménagement
-
9000€
-
€
Total
9000€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
vente
de
ce
bien
et
d'approuver
la
décision
modificative.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
vente
de
ce
bien.
-__
Approuve
la
décision
modificative
n°9.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
GENTY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2