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Déliberation - del 2023 138 tarification aep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023/138
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
Qui
ont
pris
exerci
part
à la
ce
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
1311212023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
| 20/12/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-neuf
décembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI. Procurations:
M.
Michel
VIGNES
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY.
Absents
excusés
: MM.
Michel
VIGNES,
Sandra
DA
SILVA,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Laurence
CANITROT,
Cédric
HAMMER.
Absents
: Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Tarification
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
fait
état
de
la
proposition
de
la commission
des
finances
du
08/12/2023.
:
Proposition
Tarifs
2023
HT
tarifs
2024
Consommation
eau
{le
m3)
140
€
1.40
€
Location
compteur
@
15
(par
an)
IBI0E
Dre
ie
18.93
€
Fusion
avec
Location
compteur
@ 20
(par
an)
redevance
fixe
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
OS
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3
33.15
€
Fusion
avec
Location
compteur
@ 30
(par
an)
redevance
fixe
.
44,44
€
Fusion
avec
Location
compteur
@ 40
(par
an)
redevance
fixe
68.20
€
Fusion
avec
Location
compteur
@ 60
(par
an)
redevance
fixe
9197
€
Fusion
avec
Location
compteur
@ 80
(par
an)
redevance
fixe
106.87
€
Fusion
avec
Location
compteur
@ 100
(par
an)
redevance
fixe
Redevance
fixe
eau
(par
an)
28.82
€
49.26
€
Conso
eau
à partir
de
1001
ma)
082€]
Tarif
supprimé
Remise
compteur
52.59
€
52.59
Suppression
compteur
39.15
€
39.15
La
commission
des
finances
du
8/12/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
proposés.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
qui
seront
applicables
en
2024
à
compter
de
la relève
2023.
- Précise
que
les
fonds
seront
versés
sur
le budget
du
Service
d'Alimentation
en
Eau
Potable
au
compte
7011.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
et
Président
du
Service
de
l'Eau,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜRREL
CE
D'ALES
GENE
DA
Limne
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3