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unknown - 1710428931 PC 063 426 23 23 00013 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tauves. Lien du pdf (unknown - 1710428931 PC 063 426 23 23 00013)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Mairie PERMIS DE CONSTRUIRE

JIVE DELIVRÉ PAR LE MAIRE

AU NOM DE LA COMMUNE

N° PC 063 426 23 00013

Demande déposée le 26/10/2023 et complété le 27/01/2023

Par : | Monsieur et Madame VERGNOL Christophe et Nadine

Chazelles

63690 AVEZE

Demeurant à :

Sur un terrain sis à : | 3 rue Paradis

63690 TAUVES

Référence(s) cadastrale(s) : 426 AB 173

Superficie du terrain : 86 n°

Nature des Travaux : | Modification de l’aspect extérieur et la rénovation du bâtiment

Le Maire de la commune de TAUVES

VU la demande de permis de construire présentée le 26/10/2023 par Monsieur et Madame VERGNOL

Christophe et Nadine ;

VU l'objet de la déclaration :

+ pour la modification de l’aspect extérieur et la rénovation du bâtiment ;

° sur un terrain situé 3 rue Paradis, 63690 TAUVES ;

+ pour une surface de plancher supprimée de 14,92 nv ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;

VU le Plan Local d'urbanisme (PLU) approuvé le 18/03/2005, révisé le 19/01/2010 et modifié le 19/10/2012

et le 14/04/2021 ;

VU l’avis favorable du Siaep Burande — Mortagne en date du 27/10/2023 ;

VU l’avis favorable d’Enedis, cellule AU-CU, en date du 14/11/2023 :

VU l'avis favorable avec prescriptions de l’ Architecte des Bâtiments de France en date du 28/11/2023 ; VU l'affichage en mairie en date du 26/10/2033 ;

Considérant que l’immeuble concerné par le projet est situé dans le périmètre des abords de l'Eglise Notre-

Dame ;

Considérant que les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables : Considérant que l’Architecte des Bâtiments de France donne son accord assorti de prescriptions ;

Considérant qu’en raison des caractéristiques et de la situation du projet, il y a lieu d’imposer des

prescriptions ;

ARRÊTE

Article I: Le présent Permis de Construire est ACCORDE à la demande susvisée, sous réserve de

respecter les prescriptions mentionnées à l’article 2.Article 2 : Le soubassement de la baie modifiée en façade Est devra être réalisé en pierres de tailles naturelle de même aspect et de même teinte que celles existantes.

La devanture existante sera remplacée par un ensemble menuisé divisé en trois éléments

verticaux dans l’emprise de la baie existante (sans allège basse) et recoupé par des petits bois extérieurs.

Les fenêtres seront réalisées en bois à 2 ouvrants à la française et à 3 carreaux par vantail. Les petits bois seront fixés à l’extérieur du vitrage.

La porte d’entrée sera réalisée en bois d’aspect traditionnel pleine ou semi-vitrée en partie

haute.

Pour une harmonie d’ensemble, toutes les menuiseries (y compris les volets et portes) seront

peintes d’une seule teinte selon les couleurs locales traditionnelles dans un ton de gris clair, gris- bleuté, brun ou brun-rouge référence Gris Lune, Gris fer, Gris Vezelay, Brun Maconnais ou Rouge Baïgorry du nuancier Le Chromatic des peintures La Seigneurie ou similaire). La teinte blanche, les lasures et vernis sont à proscrire.

Les enduits seront exécutés à base de chaux, de finition talochée et de teinte gris beige (référence N°202 ou N°203 du nuancier Weber ou similaire). Les teintes vives sont à proscrire. L'enduit devra venir finir sans surépaisseur sur les pierres d'encadrement. Les encadrements de baies devront être de largeur constante (tirés droits).

Les encadrements de baies en pierre seront nettoyés à l'eau ou par gommage : projection de

microfines à faible pression. Tout système abrasif (sablage) est proscrit.

Des échantillons seront exécutés sur le chantier et soumis à l'architecte des bâtiments de France pour accord avant application définitive.

TAUVES, le 14/03/2024

Le Maire, Christophe SERRE

Nota Bene: la construction, l'installation ou l’aménagement objet de cet arrêté est susceptible d’être assujetti à la taxe d'aménagement, à la redevance d'archéologie préventive (sauf pour les cas d’exonération prévu à l’art. L524-3 du Code du patrimoine) et à la participation pour assainissement collectif. Les montants vous seront

communiqués ultérieurement.

Les parcelles du projet désigné ci-dessus se trouvent dans une zone concernée par l’aléa suivant :

sismicité (faible).

CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu

De l’envoi en Préfecture fait le : 14/03/2024

De la notification faite le : 14/03/2024

Affichage fait le : 14/03/2024

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du

code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATT FIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux

Durée de v2 du permis :

Conformément à l’article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelleirrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité

Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).

Attention : l'autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours. - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d’en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d’urbanisme

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.