Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 18 Revision attribution compensa
Déliberation - Deliberation 2022 37 Restitution dattribution comp
Déliberation - Deliberation 2025 16 Revision de lattribution de c
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
Déliberation - Deliberation 2023 09 revision attribution compensation Collines Isere Nord Communaute 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 09 revision attribution compensation Collines Isere Nord Communaute 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-09
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
: 12
OBJET
:
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2023
PAR
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE
POUR
PRELEVEMENT
DES
CHARGES
2022
DU
SERVICE
COMMUN
« INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
»
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
avril,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
avril
2023
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mmes
FASSINOT
Christine,
ROCLE
Nathalie,
MM.
ABADIE
Frédéric,
BERCIMUELLE
Laurent,
MONTAGNON
Bruno,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle
Absents
: MM.
THIMONIER
Franck,
JARRIGE
Jérôme
(pouvoir
à Alain
CAUQUIL),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle
(arrivée
à
21
h
10,
départ
à
22
h
30),
BAUDEQUIN
Christelle,
M.
ASTRUC
Pierre-Charles,
Mmes
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie,
PARENTI
Sandrine,
M.
PLOCH
Romain
(pouvoir
à Didier
VERGNAIS) Secrétaire
de
séance
: Mme
CHENAVIER
Christelle
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
délibération
du
9
mars
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
a
fixé
le
montant
des
prélèvements
«
charges
du
service
commun
ADS
2022»
sur
les
attributions
de
compensation
2023,
comme
suit :
ATTRIBUTION.DE
PRELEVEMENT
POUR
CHARGES
2022
ATTRIBUTION
DE
COMMUNE
OMRENSATIONDE
DU SERVICE COMMUN
ADS
» (€)
COMPENSATION
2023 (€)
REFERENCE
2023(€)
GRENAY
188
194,00
- 8
308,00
179
886,00
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
émet,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
à
la
révision
précitée,
soit
une
attribution
de
compensation
2023,
d’un
montant
de
179
886.00
€
pour
Grenay.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 27
avril
2023
tr
Alain
CAUQUIL
Publié
du
28/04/2023
au
A