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Arrêté - 2023 579 dadas food et cbd ziles arrete autorisant la mise en place dune sonorisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 579 dadas food et cbd ziles arrete autorisant la mise en place dune sonorisation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-579
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
«
DADA’'S
FOOD
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
HALIAR
SAIÏDA
ET
L'ENTREPRISE
«
CBD
Z'ILES
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
_
MONSIEUR
CELESTIN
_ AYMERIC,
A
METTRE
EN
PLACE
UNE
SONORISATION
À
PROXIMITÉ
DE
LEURS
ENSEIGNES,
SITUÉES
DANS
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
RIVIERE-DES-PÈRES,
LE
SAMEDI!
16
DÉCEMBRE
2023,
À
PARTIR
DE
18
HEURES
00,
JUSQU'A
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
06
Décembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
DADA’S
FOOD
»
représentée
par
Madame
HALIAR
Saïda
et
l'entreprise
«
CBD
Z'ILES
»,
représentée
par
Monsieur
CELESTIN
Aymeric,
sollicite
un
arrêté
municipal
afin
de
mettre
en
place
une
«
SONORISATION
»
à
proximité
de
leurs
enseignes,
situées
dans
la Zone
Artisanale
de
Rivière-des-Pères
à
Basse-
Terre,
le
Samedi
16
Décembre
2023,
à
partir
de
18
heures
00,
jusqu’à
23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
les
entreprises
«
DADA’S
FOOD
»
et
«
CBD
Z'ILES
»,
à
mettre
en
place
une
«
SONORISATION
» à
proximité
de
leurs
enseignes,
situées
dans
la
Zone
Artisanale
de
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
le
Samedi
16
Décembre
2023,
à
partir
de
18
heures
00,
jusqu’à
23
heures
00.
ARTICLE
2
:
Les
entreprises
«
DADA’S
FOOD
»
et
«
CBD
Z'ILES
»
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique. Domaine
d'TIntervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2023-579
ARTICLE
3
: Les
entreprises
«
DADA’'S
FOOD
» et «
CBD
Z'ILES
»
devront
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
4
:
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
45
DEC.
nn
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
45
DEC. 10
de son affichage
et/ou sa
Ruplc afin.
le
45 DEC.
Fait à Basse-Terre,
le
1
'
ke
André
ATALLAH
er
Municipal écurité
Publique,
pe