Procès Verbal - PV 10.10.2023

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Procès Verbal - PV 10.10.2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.10.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2023

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois d’octobre, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

03 octobre 2023

Présents (15)

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme Magali LE LAGADEC, M. DULUC Gérard, Mme Angélique GAURY, Adjoints,

Mme Patricia ARQUEY, Mme AURAIN Christiane, M. MEUNIE Jean-Christophe, M. FIEVET Rudy, M. ORGET Julien, Mme BERTRAND Nathalie, Mme Julie SYNAKIEWICZ Mme CHARDONNET Fabienne, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. DEYRIARD Cédric, Mme CHAUDERON Catherine.

Pouvoirs (03

Mme Carole FLEURIOT a donné procuration à M. EMMANUEL-EMILE Juliot

M. Aurélien MAINET a donné procuration à M. Gérard DULUC

Mme Aurélie POINSTAUD a donné procuration à M. Alain BERNADET.

Excusés (04)

Mme Catherine BANOS, M. Aurélien MAINET, Mme FLEURIOT Carole, Mme POINSTAUD Aurélie, Conseillers Municipaux.

Absent (0)

Secrétaire de séance :

M. DEYRIARD Cédric

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

Intervention de M. TAUZIN Bruno – Cabanes de vignes

0. Compte rendu de la réunion du 05 septembre 2023 ;

1. Décision modificative n° 3 ;

2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

3. Rapport des commissions ;

4. Rapport des délégués ;

5. Communications du Maire ;

6. Divers

7. Questions diverses

Procès-verbal

Conseil Municipal du 10 octobre 2023Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2023

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Intervention de Monsieur Bruno TAUZIN, président du CVLV de Verdelais, sur le projet « cabanes de vignes ».

Ce projet a démarré avec quelques jeunes du CVLV de Verdelais, 4 ou 5 cabanes ont été rénovées sur le circuit du Pian sur Garonne, circuit réalisé par un stagiaire autour de la faune et la flore.

Ce projet est porté et animé par la structure action animation familles. Il serait souhaitable de définir un circuit autour de la cabane qui sera le fils conducteur..

Il existe quatre propriétaires de cabanes sur la commune de saint Maixant.

Monsieur TAUZIN souhaite connaitre la position des élus de Saint Maixant sur la réalisation de ce projet et il demande quels sont les élus qui pourraient éventuellement travailler sur ce projet.

Monsieur le Maire demande si des élus sont contre ce projet ?

Aucun élu n’est contre ce projet, Monsieur le Maire indique que l’idée est de poursuivre sur ce projet et demande quels sont les élus qui peuvent s’investir.

Mme Angélique GAURY et M. Julien ORGET, sont d’accord pour travailler sur ce projet.

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2023

Le compte rendu de la réunion du 06 septembre 2023 est validé à l’unanimité.

1. Décision modificative n° 3

.

DÉSIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D – 66111 intérêts des emprunts 5400.00 €

D – 0022 dépenses imprévues 5400.00

€

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 400.00

€

5400.00 €

D - 21318 – Opération 299 enrobés city stade 22 000.00 €

D – 21538 – Opération 500 autres réseaux 22 000.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 22 000.00 € 22 000.00€

TOTAL GENERAL 27 400.00 € 27 400.00 €

2 Décision prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain – opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 23 A0022

➢ Bien : Maison de 136 m2 sur terrain de 558 m2

➢ Adresse : 64, route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AO n° 85,86). ➢ Prix : 276.600.00 €.

DIA 33438 23 A0023

➢ Bien : Terrain de 750 m².

➢ Adresse : 11, Bis chemin de fleur 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AM n°51p). ➢ Prix : 85.000.00 €.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2023

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DIA 33438 23 A0024

➢ Bien : Maison de 80 m2 sur terrain de 676 m².

➢ Adresse : 7 Lot les Vignes 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AM n°74). ➢ Prix : 220 000.00 €.

DIA 33438 23 A0025

➢ Bien : Maison de 100 m2 sur terrain de 1755 m².

➢ Adresse : 1 Ter Mouchac 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : A n°380). ➢ Prix : 224 000.00 €.

DIA 33438 23 A0026

➢ Bien : Maison de 88 m2 sur terrain de 459 m².

➢ Adresse : 21 Bis A Allée de la Sérénité 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n°139, 156). ➢ Prix : 225 000.00 €.

DIA 33438 23 A0027

➢ Bien : Terrain de 463 m².

➢ Adresse : 18 route de Malagar 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n°191p). ➢ Prix : 52 000.00 €.

03 Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Sommaire

- Espace Sportif d’Orientation (ESO)

- Projet plateau ralentisseur carrefour D19/Lavison/Pieds de Vignes

- Point sur les gros chantiers

- Contrôle des chaudières

- Société Antoine Espaces Verts (AEV)

- Travaux divers

ESO :

- Les cartes et les livrets sont à la Mairie.

- D’autre part, toutes les informations sont sur le site de la Mairie.

Projet plateau ralentisseur carrefour D19/Lavison/Pieds de Vignes :

Le « Marché CDC voirie » ne prend en compte que la remise en état des voies communales.

Par conséquent notre projet étant la création d’un aménagement routier, qui plus est sur une route départementale, ne peut pas être pris en compte par ce marché.

Actuellement, une société travaille déjà sur le dossier.

L’objectif est d’avoir réalisé l’étude avant la fin de l’année afin de pouvoir demander les subventions dès le début de 2024 et mettre l’opération au budget 2024.

Point sur les gros chantiers :

Les opérations en cours :

EP :

M.Gasnier (SDEEG) sera sur notre commune le 17 octobre 2023 pour faire le point sur :

- la mise en place des leds

- la mutualisation des commandes

- l’estimation du nouveau forfaitProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2023

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- le RDV avec Enedis pour la pose des compteurs sur les commandes

(avec la coupure de nuit, la gestion de la consommation en sera facilitée et surtout, nous serons facturés au réel.

La mise en place des compteurs aura un coût, cela fera aussi l’objet de notre entretien avec ENEDIS.)

Rappel : Pour la coupure électrique de nuit, nous avons les obligations suivantes :

Délibération – arrêté du Maire – information de la population – pose de panneaux en entrée(s) de zone(s).

EGLISE : la 1ère réunion de chantier s’est tenue le 26 septembre à la Mairie de Saint-Maixant puis sur site.

Les 3 sociétés concernées étaient présentes (Bodet-Labreze-Vicentini).

Le MO enverra aux entreprises et à l’architecte les Actes d’Engagements signés puis communiquera à l’architecte le budget prévu de la 1ère tranche et le montant des subventions obtenues.

L’architecte fera la maquette du panneau de chantier et la société Vicentini le posera au plus tard la 2ème semaine d’octobre.

Le planning est le suivant :

- préparation du chantier à/c du 02 octobre

- installation du chantier : montage des échafaudages et commencement des travaux de réfection de la toiture

- puis montage de l’échafaudage du clocher et début des travaux de réfection du clocher avec pose du paratonnerre.

- les sanitaires en face de l’Eglise seront utilisés par les entreprises

- des baraquements (vestiaires, réfectoire) seront installés sur site

- réduction à 2 places du parking (les + au Sud) et pose de barrières de sécurité autour de l’Eglise

- prévoir un arrêté de fermeture de l’Eglise pendant la durée des travaux avec réouverture possible, pendant les week- ends et les obsèques à condition de prévenir 2 à 3 jours avant.

Accessibilité WC foyer PMR : volets posés sur la fenêtre du foyer côté D10, porte de communication biblio/foyer changée et rampe PMR posée dans la biblio entre les deux salles plomberie posée, cloison et porte à galandage en place, 1ère couche de peinture réalisée dans les WC et carrelage en cours.

Proposition APAVE pour validation : 1 140 € valable jusqu’au 15/12/2023

Piste city stade, accès PMR au city stade et pose de la cuve de récupération des EP derrière la salle des fêtes :

Sur la piste du city stade, il reste le traçage des couloirs à réaliser. Quant à la pose de la cuve, elle se fera à/c du 23 octobre 2023.

Aménagement du cimetière et pose colombarium :

- la pose du columbarium par la société TURANI est prévue en octobre

- le piquetage des différentes zones, les trous pour planter les arbres, la réalisation des tranchées, la pose des canalisations pour l’adduction de l’eau et la mise en place des regards et des raccords sont terminés.

- attente devis plantations.

Société Antoine Espaces Verts (AEV) :

Un nouveau chef de chantier vient de prendre ses fonctions. Le chantier devrait reprendre où il s’était arrêté en mars 2023, à savoir : reprise de tous les éléments métalliques qui signalent les emplacements de parking et plantation d’essence résistant à la chaleur sur les talus de la Poste et de l’esthéticienne.

Travaux divers :

• Pose des 2 portails de séparation du dépôt et de l’extension du cimetière

• Pose des électrovannes sur les arrosages automatiques des aires de jeux

• Pose de plusieurs panneaux de signalisation, opération toujours en cours

• Remise en peinture des 3 poutres du couloir du réfectoire

• Réparation des 2 robinets des WC de chez Polo

• Pose d’une applique à l’entrée de la MairieProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2023

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• Nettoyage de tous les caniveaux de la Rose Blanche, des Fauvettes, de l’Allée de la Sérénité, des lotissements

des Noyers et Monplaisir

• Tonte et taille au cimetière et à l’extension

• Tonte des lotissements et faucardage bassin de rétention

• Taille des haies et arbustes des lotissements

• Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise.

• Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les VC (tous les mardis) et nettoyage des

abris bus.

• Arrosage des espaces verts et des massifs

04. Rapport des délégués

05 communication du Maire

07.09 – CVLV avec Valérie BONNET (nouvelle organisation processus financement). 08.09 – Assemblée Générale comité d’animation.

09.09 – forum des associations – remise de médailles départementales 11.09 – Pôle territorial (Suppléance J. GUILLEM).

12.09 – Avec Gérard DULUC reçu Mr JUTARD (Immobilière Sud Atlantique) projet sérénité. 14.09 – Mairie Toulenne (Digues)

16.09 – Inauguration travaux maison Malagar

18.09 – Conférence des Maires – Saint Pardon de Conques.

19.09 – Lycée Bazas – Evitement scolaire.

19.09 – Assemblée générale des parents d’élèves

28.09 – groupe Action Locale Sud Gironde 4 CDC (fonds Européen). 02.10 – Mairie de Saint Macaire – frelons asiatiques.

09.10 – Saint André du Bois - Justes de France « M. BALLARIN »

06 Divers

- Gérard DULUC indique que durant les travaux il faudra prendre un arrêté de fermeture de l’église par mesure de sécurité.

- Angélique GAURY précise qu’elle a reçu des remerciements des blés d’or, les clowns de l’hôpital et les handicapés 33, pour le versement de la subvention annuelle.

- Angélique GAURY indique avoir participé avec Alain BERNADET à l’assemblée générale le 08 septembre 2023, du comité d’animations, 10 personnes étaient présentes donc 4 membres du bureau. La Présidente a dressé le bilan moral de l’année écoulée, peu d’animation ces derniers temps, interruption des activités suite problèmes personnels de la Présidente.

Il a été évoqué lors de cette assemblée générale que le comité d’animation a été créé pour soulager la mairie. - Angélique GAURY précise qu’elle a participé à l’assemblée générale du tennis de table : 6 personnes présentes fixation du montant des cotisations – 11 adhérents.

- Magali LE LAGADEC indique qu’elle a participé à la réunion d’information sur le recensement de la population à Bazas. Recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Magali LE LAGADEC précise que le recensement de la population est très important pour la commune car il impute le montant annuel de la DGF. Elle indique également qu’il faudra dès la mi-décembre communiquer sur le recensement de la population. - Magali LE LAGADEC donne lecture de la motion votée le 26.09 par la CDC Sud Gironde concernant la taxe sur les surfaces commerciales.

- Alain BERNADET indique que la compétence eau et assainissement deviendra une compétence communautaire à compter du 01/01/2026.

- Alain BERNADET précise que suite à la réunion du 14 septembre 2023, concernant le déclassement de 3 digues sur 4 par la CDC du Sud Gironde, il a été précisé que les digues deviendraient un remblai au milieu du lit, la commune de Toulenne s’informe sur un nouvel intitulé qui pourrait remplacer l’ appellation DIGUES = protection contre les inondations.

- Alain BERNADET précise qu’il a participé avec Angélique GAURY à l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves, le bureau est identique à celui de l’année passée. - Julien ORGET précise que suite à la réunion de travail avec la mairie de Saint Macaire au sujet d’un éventuel partenariat sur la destruction de nids de frelons asiatiques, la mairie de Saint Macaire semble un peu réticente cependant le maire ne ferme pas la porte à toutes propositions. Julien ORGET indique que 7 nids sont actifsProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2023

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entre Saint Maixant et Saint Macaire. Il précise que GDSA agit uniquement sur les nids inférieurs à 18 mètres de hauteur.

- Alain BERNADET indique que nous avons déjà reçu un devis pour l’acquisition du matériel et des consommables, il faudrait rédiger une convention avec la mairie de Saint Macaire, afin qu’un agent puisse intervenir sur Saint Maixant mais aussi sur Saint Macaire.

07 questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET m. Cédric DEYRIARD.