Procès Verbal - PV du CM du 11 juillet 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de juillet, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

04 juillet 2023

Présents (13)

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme Magali LE LAGADEC, M. DULUC Gérard, Adjoints,

Mme Patricia ARQUEY, Mme AURAIN Christiane, M. Aurélien MAINET, M. MEUNIE Jean-Christophe, M. FIEVET Rudy, M. ORGET Julien, Mme CHAUDERON Catherine, Mme CHARDONNET Fabienne, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme FLEURIOT Carole

Pouvoirs (03)

Mme Angélique GAURY a donné procuration à M. Alain BERNADET.

Mme Julie SYNAKIEWICZ – BYRNES a donné procuration à Mme Patricia ARQUEY.

Mme Aurélie POINSTAUD a donné procuration à Mme Magali LE LAGADEC.

Excusés (06)

Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Adjointes

Mme BERTRAND Nathalie, Mme Julie SYNAKIEWICZ – BYRNES, Mme POINSTAUD Aurélie, M. DEYRIARD Cédric, Conseillers Municipaux.

Absent (0)

Secrétaire de séance :

Mme Patricia ARQUEY

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 06 juin 2023 ;

1. Achat terrain (rétrocession : TERRAVASCONA/COMMUNE) ;

2. GRDF – redevance d’occupation du domaine public ;

3. Projet règlement intérieur – personnel communal ;

4. Transport scolaire 2023/2024 – Participation de la commune aux frais d’inscription ;

5. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

6. Travaux mise aux normes accessibilité PMR ;

7. Motion A 62 ;

8. Rapport des commissions ;

9. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

10. Communications du Maire ;

11. Rapport des délégués ;

Procès-verbal

Conseil Municipal du 11 juillet 2023Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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12. Divers ;

13. Questions diverses ;

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06 juin 2023

Le compte rendu de la réunion du 06 juin 2023 est validé à l’unanimité.

1. Achat terrain (rétrocession – TERRAVASCONA / COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents échanges avec la SASU TERRAVASCONA au sujet de la bande de terrain (appartenant à la SASU) jouxtant la voie communale n° 16.

Monsieur le Maire propose d’acquérir à l’euro symbolique, les quatre parcelles cadastrées AA 249, 247, 245, 243.constituant un délaissé de voirie que la commune utilise actuellement par mesure de sécurité, compte tenu de la largeur de la voie communale n° 16.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Accepte la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles énumérées ci-dessus.

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2. GRDF -Redevance occupation du domaine public

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23,

Vu les articles L.233-84 et R233-114 du Code Général des Collectivités Territoriales par lesquels obligation est faite au concessionnaire GRDF de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel,

Vu le décret n° 2007-606 du 27 avril 2007, revalorisant le calcul de la redevance (RODP), au titre d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- que le montant due à la commune par GRDF au titre des redevances RODP pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, s’élève pour l’année 2023 à 478.00 €, pour une longueur de canalisation de 6972 mètres.

3. Projet règlement intérieur personnel communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur pour le personnel communal.

La commune de Saint Maixant a souhaité se doter d’un règlement intérieur et d’organisation du temps de travail, s’appliquant à l’ensemble du personnel communal quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels).

Il concerne l’ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches.

Le présent règlement intérieur et du temps de travail a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de service afin de suivre l’évolution de la réglementation ainsi que les nécessités de service.

Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du présent règlement sera notifié à chaque agent de la collectivité.

Considérant la nécessité pour la commune de Saint Maixant de se doter d’un règlement intérieur et du temps de travail s’appliquant à l’ensemble de personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Considérant que le projet de règlement intérieur et du temps de travail soumis à l’examen du Comité Technique a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l’application des règles et prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

- de règles de vie dans la collectivité,

- De gestion du personnel, locaux et matériel

- D’hygiène et de sécurité

- De gestion de discipline

- D’organisation du travail (congés, compte épargne temps, Heures supplémentaires etc..)

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du ...........................

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

D’ADOPTER le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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DE COMMUNIQUER ce règlement intérieur à tous les agents.

DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

04. Transport scolaire 2023 2024 participations de la commune aux frais d’inscription

Pour l’année scolaire 2023/2024, M. le Maire propose au conseil de continuer à prendre en charge une partie des frais d’inscription du bus scolaire (pour l’école primaire de Saint-Maixant uniquement) afin que le reste à charge pour les familles soit de 40 €.

Vu la nécessité de maintenir un transport scolaire vers l’école de Saint-Maixant pour l’année scolaire 2023/2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de prendre en charge une partie des frais d’inscription du bus scolaire (pour l’école primaire de Saint- Maixant uniquement) afin que le reste à charge pour les familles soit de 40 € pour l’année scolaire 2023/2024 ;

➢ Indique que cette prise en charge prendra la forme d’un virement bancaire directement sur le compte des familles ;

➢ Précise que le virement n’interviendra qu’après présentation par les familles d’un justificatif d’inscription au bus scolaire indiquant le montant acquitté.

➢ Décide de prévoir les crédits au budget communal 2023.

05. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2024

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du xx/xx/xxxx

Considérant que la Ville de Saint Maixant s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

1 - Généralités

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024 Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le plan de comptes abrégé / développé, pour le budget principal de la Ville de Saint Maixant, à compter du 1er janvier 2024. .

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

06. Travaux mise aux normes accessibilité PMR

Les entreprises ont été consultées pour la réalisation des sept lots de travaux. Des devis ont été reçus, Mme RICHARD,

Architecte en charge du dossier doit nous apporter des précisions sur le devis des menuiseries.

Le lot n° 1 Gros œuvre - devis retenu de l’entreprise PRADAL

Le lot n° 2 Menuiseries – devis retenu Atelier Bois Targonnais

Le lot n° 3 Plâtrerie – devis retenu entreprise GETTONI

Le lot n° 4 Electricité – devis retenu entreprise EYMARD

Le lot n° 5 Plomberie – devis retenu entreprise BOSQUET

Le lot n° 6 Carrelage – devis retenu entreprise PRADAL

Le lot n° 7 Peinture – devis retenu Entreprise DARCOS

07. Motion A 62

Le territoire de la Communauté de communes du Sud Gironde bénéficie de la présence et de la proximité d’infrastructures autoroutières importantes (A62 et A65) qui contribuent à son attractivité et son développement et permettent d’assurer sa connectivité avec le reste du territoire régional et national.

En complément de son rôle dans les mobilités régionales et nationales, l’A62 joue également une fonction importante dans les mobilités de proximité entre la métropole bordelaise et le sud du département girondin.

Régulièrement sollicités par les entreprises et les particuliers qui empruntent l’autoroute A 62 entre Langon et Bordeaux, nous, élus locaux, souhaitons interpeller l’Etat sur la situation inéquitable de notre territoire aux regards du reste de du territoire de la Gironde.

En effet, le Sud-Gironde est un territoire qui se situe à 40 km au sud de BORDEAUX et de nombreux résidents effectuent quotidiennement le trajet vers la métropole bordelaise. Si notre territoire est bien desservi par la voie ferrée (la Région étudie actuellement la mise en place d’un RER entre Langon et Bordeaux), la majorité des habitants utilise la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.

Aux coûts d’utilisation de leur véhicule, nos administrés doivent également ajouter les frais du péage. Les abonnements proposés sont insuffisants à rendre cette charge supportable pour l’essentiel des ménages de notre territoire. En outre, dans un contexte marqué par des tensions générales sur le pouvoir d’achat, et d’importants bénéfices réalisés par les sociétés gestionnaires des autoroutes dont le journal Libération notamment s’est fait l’écho (édition du 8-9-10 avril), les hausses de tarifs de péages autoroutiers appliqués par les concessionnaires le 1er février 2023 sont choquantes.

Au total, ce ne sont pas moins de 14 000 véhicules/jour qui passent au péage payant quand l’accès à la métropole bordelaise est gratuit depuis Arcachon et Libourne.

Une réflexion sur la gratuité de l’A62 de Bordeaux jusqu’à la sortie 4 inclue (soit gratuité sur le territoire girondin) permettrait aux habitants du Sud Gironde de :

- Retrouver du pouvoir d’achat dans cette période de crise où la mobilité est essentielle pour l’emploi,

- D’avoir le sentiment d’être traités de façon équitable vis-à-vis des habitants de LIBOURNE ou d’ARCACHON, qui

bénéficient à l’inverse d’une gratuité d’accès à cette infrastructure,Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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- De soutenir les démarches de revitalisation des cœurs de ville du Sud-Gironde en soutenant leur attractivité.

Plus encore, elle permettrait d’accompagner l’installation des entreprises et plus généralement le développement économique pour, à terme, réduire les mouvements pendulaires entre la métropole de BORDEAUX et le Sud-Gironde en rapprochant l’emploi des travailleurs.

Notre territoire est par ailleurs impacté par la dégradation du système de santé, le Centre Hospitalier du Sud-Gironde étant tellement fragilisé que la fermeture de la maternité est envisagée et les urgences sont proches de l’asphyxie. Demain, l’accès aux soins et les déplacements seront un luxe réservé à quelques « happy-few ».

Nous nous battons pour préserver un territoire et ses concitoyens et prenons aujourd’hui cette motion pour interpeler sur l’urgence qu’il y a aujourd’hui de rétablir un juste équilibre entre tous nos territoires.

En octobre 2020, une rencontre avec les représentants de la société VINCI qui gère l’A62 avait été l’occasion d’identifier que seul l’Etat peut intervenir sur leur contrat et modifier la donne.

Dans un contexte où les sociétés concessionnaires ont pu largement rembourser leur mise tout en continuant d’augmenter régulièrement les tarifs des péages, améliorant d’autant leur rentabilité, nous sollicitons l’Etat pour qu’il engage une démarche vis-à-vis de VINCI.

Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

-Décide de valider cette motion

08. Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Sommaire

- Espace Sportif d’Orientation (ESO)

- Diagnostic accessibilité handicapés locaux communaux

- Réunion de chantier sur le lotissement Domaine de Saint Roc à verdelais

- Organigramme de clés

- Signalisation d’Information Locale (SIL)

- Radars pédagogiques

- Travaux divers

ESO :

Le 18 juillet, Monsieur Mourgues de l’organisme « Sud Gironde Orientation » livre le panneau d’information. Son installation, en bas de l’allée qui mène à la salle des fêtes depuis les WC publics, se fera dans les jours suivants.

Le début de l’installation des petites bornes en bois commence cette semaine.

Diagnostic accessibilité handicapés locaux communaux :

Monsieur BOUGUEN de la société APAVE est venu le jeudi 29 juin pour faire le point sur les installations suivantes :

• Ecole, cycle 1, 2 et 3

• Mairie

• Périscolaire

• Salles des Fêtes

D’après lui, seul le bâtiment du primaire devra faire l’objet de travaux.

Si le montant de ces travaux est trop important ou si ces travaux sont impossibles, nous avons la possibilité de demander des dérogations pour ne pas les faire.

Si ces dispenses sont acceptées, l’accessibilité PMR sera accordée.

Pour les autres bâtiments il n’y aura que des adaptations mineures : nez de marche, contre marche, main courante (hauteur, prolongement, distance du mur...) ...ou encore hauteur de barre dans les WC.

Réunion de chantier sur le lotissement Domaine de Saint Roc à Verdelais :

Cette réunion avait pour but de discuter d’une éventuelle liaison routière entre ce lotissement et le Domaine d’Addie de Saint-Maixant.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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Après évaluation des différentes options, il a été décidé de ne pas créer cette liaison routière mais de prévoir un ACCES PIETONS réalisé en barrière PODDOCK et à angle droit pour empêcher le passage des deux roues.

Organigramme de clés :

Après visite de tous les sites de la Mairie, l’organigramme élaboré par la Société ABUS comportait 246 clés.

A partir de cette maquette, une nouvelle proposition a été faite à ABUS ce matin. Cette suggestion basée sur l’optimisation des trousseaux à destination des services et des personnels concernés ne comportera plus que 146 clés.

Exemple 1: il n’y aura qu’un trousseau de clés pour l’entretien de la salle des fêtes, alors qu’il y a 2 à 4 personnes qui peuvent être concernées. Ce trousseau se trouvera à la Mairie. Ce sera pareil pour la bibliothèque, le foyer et les chalets.

Exemple 2 : le Passe Partout Technique (PPT) est un trousseau qui permettra au personnel des ST d’accéder partout (sauf à la Mairie). Dans l’organigramme initial il y en avait 7 de prévus, soit un par personnel. Ces derniers travaillant toujours par deux ou par trois, il n’y aura que 3 PPT.

Signalisation d’Information Locale (SIL) :

Un dossier de demande de SIL est en cours pour la boulangerie de Saint- Maixant. Les emplacements souhaités sont sur la RD 10 :

- à hauteur du rond-point de Malagar dans le sens Langon-Bordeaux

-à hauteur du numéro 02 de la route de Gascogne dans le sens Bordeaux-Langon

Radars pédagogiques :

Le dossier envoyé par Cédric DEYRIARD sera transmis à la Gendarmerie cette semaine.

Cette action ne pourrait-elle pas être effectuée par l’élu délégué ? De même pour les dépôts de main courante ?

Travaux divers :

• Réparation d’une grosse fuite d’eau devant les ST

• Enlèvement des plaques de béton entre le cimetière et l’extension du cimetière

• Busage d’un fossé à Bernille au lieu-dit : Ruat

• Installation dans les classes des supports de télécommandes PPMS

• Récupération de toutes les barrières pour le Tour de France : Pian sur Garonne/Saint-André du Bois et Saint

Pierre d’Aurillac

• Préparation des arrêtes et affiches à poser sur les barrières

• Mise en place des barrières : routes et places

• Nettoyage des espaces verts le long de la D10 : Tour de France

• Tonte des lotissements

• Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise.

• Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les VC (tous les mardis) et nettoyage des

abris bus.

Divers :

Début des horaires d’été à/c du lundi 10 juillet 2023

• 7h00/14h00 et 08h00/15h00

09. décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 23 A0015

➢ Bien : Maison de 115 m², sur terrain de 1979 m2

➢ Adresse : 48, route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AO n° 65). ➢ Prix : 300 000.00 €.

DIA 33438 23 A0016

➢ Bien : Maison de 100m2 sur Terrain de 602 m².

➢ Adresse : 13 allées de la sérénité 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n°65). ➢ Prix : 188 500.00 €.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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DIA 33438 23 A0017

➢ Bien : Chai de stockage de 416 m2 sur terrain de 1808 m².

➢ Adresse : lieu-dit A Grava 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n°122, 145/148). ➢ Prix : 188 000.00 €.

10. Communication du Maire

7.06 - Réunion avec M. le sous-Préfet tour de France

8.06 - Les Esseintes visite chantier ENEDIS

9.06 – Visio - Tour de France Préfecture

12.06 – Emilie SAINT CLAIR « Le Républicain – articles divers

13.06 - GRDF Mme LE CALVEZ – visite annuelle évolutions

13.06 : commission Animations Catherine BANOS - terre de jeux

15.06 - Restos du cœur – visite à Toulenne

16.06 - Kermesse école

17.06 – Tournoi pétanque (pompiers / gendarme) + soirée Yakadanser

20.06 – Secours populaire Bordeaux – Tour de France

20.06 – 18h30 PACS

22.06 - Invitation Piquecaillou + réunion CCAS

24.06 – 100 ans Mme BERNEDE (Patricia et Angélique)

25.06 – 0h30 – 1h30 gestion chien (gendarmerie / SACPA)

26.06 – Affaire SENTEYS / ROUBY Rose Blanche - Major THOMAS

26.06 – Conférence maires St MARTIAL

29.06 – Contact tél Mme RAMON (salle du mardi)

03.07 – Pôle territorial

03.07 – RDV de midi – lecture texte AMF

04.07 – réunion exceptionnelle avenir des digues

05.07 – Négociations diverses pour trouver 1h00 le jeudi à la salle des fêtes pour ALASH YOGA

06.07 – 0h45 chat accidenté (pompiers / SACPA)

06.07 – 14h00 - 17h00 BAZAS aménagement cyclables Département

06.07 – 18h30 Avenir chalets d’urgence

07.07 – Tour de France

08.07 – Terre de jeux Paris 2024

10.07 – 17h00 CDC groupement commandes – travaux voirie EIFFAGE entreprise retenue

10.07 – 18h15 Conseil Communautaire

11. Rapport des délégués

SDEEG – AG du jeudi 15-05-2023 – Rapporteur Gérard DULUC

Le Président, M Xavier PINTAT, ouvre la séance et remercie les délégués présents pour cette Assemblée Générale 2023.

Le PV du Bureau Syndical du 15.12.2022 est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif 2022 présenté par M.DURAND

Après examen par la Commission des Finances du SDEEG, les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe EnR du SDEEG se présentent comme suit : Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Totales Liquidées : 37 572 177.31 €

Dont 24 085 109.92 € Investissement

13 487 067.39 € Fonctionnement

Soit 35.92 % du budget réalisé pour 4 449 mandats émis.

Recettes Totales Liquidées : 41 046 706.52 €

Dont 27 705 384.94 € Investissement

20 341 321.58 € Fonctionnement

Soit 41.60 % du budget réalisé pour 4 434 titres émis.

BUDGET ANNEXE ENERGIE RENOUVELABLES (EnR) 2022

Le résultat de clôture de l’exercice 2022 dégage un excédent brut cumulé de :

Résultat cumulé : 191 079.52 €

Restes à réaliser : 0.00 €

Section d’exploitation de 62 953.85 €

Section d’investissement de 128 125.67 €

Après examen du détail de la gestion du SDEEG, l'assemblée adopte le compte administratif 2022. Le compte de gestion 2022, document en parfaite concordance avec le compte administratif est aussi adopté. (Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité).

Le développement complet du compte administratif et l'ensemble de ses annexes peuvent être consultés au service comptable du SDEEG aux jours et heures d’ouverture des bureaux : 12, rue Cardinal Richaud 33 300 Bordeaux.

Projets de budget 2023 du SDEEG

Le Syndicat a souhaité anticipé le passage à la nomenclature M57 dès 2023 sans attendre l’échéance légale de 2024.

Il en découle les impératifs suivants :

1. La révision des méthodes d’amortissements comptables

2. L’adoption préalable de la norme budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14), adoptée lors du conseil syndical du 15 décembre 2022

3. L’adoption d’un règlement Budgétaire te Financier (RBF) fixant le cadre et les principales règles de gestion applicables au SDEE pour la préparation et l’exécution du budget

Le Comité Syndical, oui l’exposé du rapporteur et après avoir délibéré, approuve ce nouveau mode de gestion.

Budget primitif 2023 du budget principal :

Le projet de budget 2023 se présente ainsi :

• Section de fonctionnement : 26 515 653.00 €

• Section d’investissement : 45 261 140.00 €

Soit au total : 71 776 793.00 €

Les opérations réelles s’élèvent à : 67 060 991.00 €

Les opérations d’ordre s’élèvent à : 4 715 802.00 €

En matière de dépenses, l’objectif poursuivi est de maîtriser les charges à caractère général ainsi que les frais de personnel. Cette gestion permet de conserver un montant important de virement à la section d’investissement de 4 715 802.00 €

Après examen par la Commission des finances du SDEEG, les projets de budgets supplémentaires 2023 du SDEEG s’établissent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

A – SECTION DE FONCTIONNEMENTProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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• Dépenses : 2 929 576.48 €

• Recettes : 2 929 576.48 €

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

• Dépenses : 57 613 812.79 €

• Recettes : 57 613 812.79 €

Le Comité Syndical est invité à adopter cette proposition de budget principal 2023 du SDEEG : adopté à l’unanimité.

Le développement complet du budget primitif et des budgets supplémentaires 2023, ainsi que leurs annexes, peuvent être consultés au service comptable du SDEEG aux jours et heures d’ouverture des bureaux : 12, rue Cardinal Richaud 33 300 Bordeaux

Réunion sur la sensibilisation au Plan Communal de Sauvegarde :

Rapporteur Gérard DULUC

Rappel : un PCS est obligatoire dès qu’il existe un risque majeur sur un territoire

Le 14 juin : à la CDC, réunion sur le PCS organisé par le Département et animé par Monsieur LAVOLE de l’IRMA (Institut des Risques Majeurs)

• Mode opératoire de la construction d’un PCS

o Généralités : sur le PC (Poste de Commandements) et la CCM (Cellule de Crise Municipale) ▪ Directeur des Opérations, Chef des Opérations, secrétariat, cellule COM, logistique, économie, ERP et gestion de la population

▪ Recensement de tous les moyens dont nous disposons

▪ Informations diverses et variées sur la population (à risques, localisation...)

Globalement notre PCS en cours de finition respecte les critères ci-dessus. Néanmoins, nous devons l’améliorer sur deux points essentiels :

• Elargir le champ des risques possibles (émeutes-gonflement/retrait argile-canicule-transport matières dangereuses-installations électrique et gaz-cyber attaque...etc. ...pour la canicule la Préfecture a envoyé à chaque collectivité le « Guide PCS vagues de chaleur »

• établir une fiche par risque potentiel qui donne la marche à suivre spécifique même si l’organisation générale est identique pour tous les risques.

• étoffer notre cartographie

Le 06 juillet : à Fargues Saint-Hilaire en présence de :

• Monsieur le sous-préfet de Langon (M. Perrier)

• Messieurs les Vice- Présidents de l’AMF (Maire de Trèbes et de Mandelieu la Napoule) • Le Directeur du SDIS 33, Général 2 étoiles Vermeulen

• Du 2 étoiles de la Gendarmerie

• D’un Commandant de la Police

• Du Président du Département

• Monsieur le Président de L’AMG

Ces intervenants on fait part de leur vécu suite aux évènements qu’ils ont connus :

• de TREBES (attentat en 2018, 4 morts) e

• Mandelieu la Napoule (inondations de 2015, 8 morts)

• Les feux en Gironde

• Les émeutes de ces derniers jours

Il en ressort :

• Que quoi qu’il arrive : c’est le Maire le seul et unique responsable

• Que les informations entre élus et responsables de cellules doivent être communiquées en temps réel • Que chaque responsable de cellule et d’équipe doit être en capacité de se rappeler ce qu’il doit faire, quand, comment, avec qui

• Qu’il ne faut pas réagir sur le coup de l’émotion

• Qu’il faut faire très attention aux éléments de langage employés notamment avec la presse à sensation (BFMTV-LCI...)

• Qu’il faut effectuer un exercice avec la population (à ce sujet, il existe une trame au Département)

Et qu’enfin, le PCS est une « Formation Continue », il doit être perpétuellement réajusté.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2023

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En conclusion, il y a encore du travail pour élaborer un PCS répondant aux exigences d’une bonne gestion de n’importe quelle crise.

12. Divers

Julien ORGET signale qu’il a été interpellé pour les locations de salle des fêtes par le yoga, il semblerait que cette association rencontre des difficultés de réservation pour les cours de yoga

Magali LE LAGADEC fait un compte rendu de la réunion du 06 juillet 2023, concernant l’avenir des chalets d’urgence de Saint Maixant.

Alain BERNADET indique que la fermeture de classe (en sauvegarde depuis 3 ans) a été validé par l’inspecteur. Les effectifs des classes seront de 27 ou 28 élèves et 24 élèves en CP CE1.

Alain BERNADET, suite à la réunion de la CDC, précise que l’entretien des digues sera réalisé par la commune de Saint Maixant au moins jusqu’à la fin du mandat..

Alain BERNADET remercie l’équipe des services techniques pour leur investissement pour le tour de France.

Alain BERNADET remercie Caroline DELAS pour sa participation et son investissement à la journée terre de jeux.

Alain BERNADET indique qu’il a reçu une demande de la famille TREMY. Une demande de raccordement eau potable a été faite auprès de la SOGEDO. La SOGEDO a besoin de l’autorisation du Maire pour procéder au raccordement.Gérard DULUC rappelle des différents échanges à ce sujet et fait part des éléments déjà évoqués sur cette construction illégale. L’assemblée indique que conformément aux règles d’urbanisme et compte tenu des éléments en notre possession, il n’est pas possible de donner une suite favorable.

Alain BERNADET précise qu’il souhaiterait qu’un bulletin municipal soit distribué début août 2023. Il indique que les forains ont sollicité leurs installations pour la fête le 17 et 18 septembre 2023.

Alain BERNADET indique que le recensement de la population aura lieu en 2024, une réunion d’information pour les élus est organisée à Bazas le 22 septembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET Mme. Patricia ARQUEY