Procès Verbal - PV du 03 septembre 2024

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Procès Verbal - PV du 03 septembre 2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de septembre, le conseil municipal de la commune de Saint- Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

27 août 2024

Présents (11) :

M. BERNADET Alain, Maire.

M. DULUC Gérard, Mme GAURY Angélique, Adjoints,

M. FIEVET Rudy, Mme ARQUEY Patricia, M. MAINET Aurélien, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme AURAIN Christiane, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme CHAUDERON Catherine

Pouvoirs (00) :

Mme FLEURIOT Carole a donné procuration à M. Alain BERNADET.

M. EMMANUEL-EMILE Juliot a donné procuration à M. Gérard DULUC.

Excusé (08) :

Mme LE LAGADEC Magali, Mme BANOS Catherine, adjointes,

Mme FLEURIOT Carole, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. ORGET Julien, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, M. DEYRIARD Cédric, Mme BERTRAND Nathalie, Conseillers Municipaux

Absent (0)

Secrétaire de séance

M. Jean-Christophe MEUNIE

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 09 juillet 2024 ;

1. Budget annexe lotissement ;

2. Avis sur le projet d’extension du périmètre du site NATURA 2000 – La Garonne en Nouvelle Aquitaine ;

3. Virement de crédits ;

4. Création poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles – annulation poste d’ATSEM

5. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations ;

6. Communications du Maire ;

7. Rapport des commissions ;

8. Rapport des délégués ;

9. Divers ;

Procès-verbal

Conseil Municipal du 03 septembre 2024Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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10. Questions diverses

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06 juin 2024

Le compte rendu de la réunion du 09 juillet 2024 sera modifié : 07 rapport des commissions paragraphe bilan des radars pédagogiques, noter :

« Pour des raisons techniques, M. DEYRIARD, Conseiller Municipal, ne souhaite plus s’occuper de la gestion des radars pédagogiques ».

1. Budget annexe lotissement

Vu le projet de budget primitif 2024 budget annexe lotissement Vitalemerle;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Approuve le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENS

ES

RAR 2023 0.00 €

DEPENS

ES

RAR 2023 0.00 €

Nouvelles dépenses 2024 380 000.00 € Nouvelles dépenses 2024 380 000.00 €

Déficit 2023 0.00 €

BP 2024 380 000.00 € BP 2024 380 000.00 €

RECETT

ES

RAR 2023 0.00 €

RECETT

ES

RAR 2023 0.00 €

Nouvelles recettes 2024 380 000.00 € Nouvelles recettes 2024 380 000.00 €

BP 2024 380 000.00 € BP 2024 380 000.00 €

2. Avis sur le projet d’extension du périmètre du site Natura 2000 – La Garonne en Nouvelle Aquitaine

. Dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs, le périmètre de « Natura 2000 » a été modifié pour tenir compte des enjeux environnementaux du site (voir plan joint).

Il revient au Conseil municipal de donner son avis sur cette proposition de nouveau périmètre Natura 2000.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De donner un avis favorable au nouveau périmètre Natura 2000 du site FR 72000700 « La

Garonne en Nouvelle-Aquitaine »

Fait et délibéré les, jour, mois et année susdits et signé par les membres présents.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

3. Virement de crédits

VIREMENT DE CREDIT – Conformément délibération N° 2023-030Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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VIREMENT DE CREDIT N°2 – Conformément délibération N° 2023-030

4. Création au tableau des effectifs d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe a temps complet.

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNATION

DEPENSES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D - 6068 - Autres matières et fournitures 200.00 €

D - 673 – titres annulés sur exercice antérieur 200.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 200.00 € 200.00 €

INVESTISSEMENT

D - 2135 opérations 202 Travaux atelier 100.00 €

D - 2135 opération 204 Travaux école 100.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 100.00 € 100.00 €

DÉSIGNATION

DEPENSES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

D - 2135 opérations 202 Travaux atelier 260.00 €

D - 2135 opération 204 Travaux école 260.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 260.00 € 260.00 €Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Vu l’inscription sur la liste d’aptitude suite à la réussite du concours en date du 01 mars 2024, de Madame Estelle PASTOR.

DÉCIDE :

La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2024 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

05. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 24 A0019

➢ Bien : maison de 128 m² sur terrain de 990 m²

➢ Adresse : 8, Les Fauvettes 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AK n° 102, 103). ➢ Prix : 232 000.00 €.

DIA 33438 24 A0020

➢ Bien : maison de 57m² sur Terrain de 721 m²

➢ Adresse : 5, lotissement le clos des lilas 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AI n°70). ➢ Prix : 130 000.00 €.

DIA 33438 24 A0021

➢ Bien : maison sur terrain de 814 m²

➢ Adresse : 10 lotissement les Baudettes 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AK n° 72). ➢ Prix : 175 000.00 €.

DIA 33438 24 A0022

➢ Bien : maison sur terrain de 676 m²

➢ Adresse : 23 chemin de Bergea 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AK n°231). ➢ Prix : 152 000.00 €.

DIA 33438 24 A0023

➢ Bien : maison DE 140 M² sur terrain de 865 m²

➢ Adresse : 41 rue de Cariot 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AA n°18). ➢ Prix : 180 000.00 €.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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6. Communications du Maire

11 Juillet – Commission mobilité CDC

16 Juillet – GAL Sud Gironde

22 juillet – SIAEP Gabarnac

25 juillet – M. ELAMRI (conflit de voisinage Route du bas)

27 Juillet – Gendarmerie (décès ESPANEL), mariage LASNE/DECERF

29 Juillet - Rencontre DENOUAL/BARIC : voie verte

01 août – BLAZEJEWSKI litige SOUCHARD

03 août – St Macaire fin terre de jeux

10 août – mariage CARRARD/ARTIGA

18 août – Remerciements

20 août – JF MENARD (parcelle AirSoft), MANDEGAR/HEINTZ Visio

28 août – Signature reprise HORTENSIAS

31 août – Mariage VERGELIN/GUERIN

02 Septembre – Réunion Viti 33 à Pian

M. le Maire indique que l’on pourrait réfléchir et développer encore plus le service public, peut être envisager la création d’un maison France Service Public.

07. Rapport des commissions

Commission technique : Rapporteur Gérard DULUC

Sommaire

- VITALMERLE

- Gironde Numérique (G.NUM)

- PARITEL -Fibre

- Point sur les gros chantiers

- SDGEPC

- Eclairage public EP

- Radars pédagogiques

- Etablissements Recevant du Public (ERP)

- Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE)

- Marchés de la CDC

- Note du Centre routier Départemental (CRD)

- Fermeture du réseau cuivre

- Achat des batardeaux

- Dispositif de vidéo protection

- Travaux divers

VITALMERLE :

La commande des travaux pour l’assainissement a été validée par le SIA auprès de la SOC.

Outre l’assainissement, ce chantier englobe la pose des réseaux Telecom et Electricité. Les travaux ont commencé le 26/08 et se termineront le 06/09/2024.

L’appel d’offres est toujours en cours, il manque la réponse d’une société sur les 3 sollicitées.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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Gironde numérique :

Une demande a été faite auprès de Gironde Numérique pour la sécurisation des ordinateurs de la salle informatique de l’Ecole.

D’autre part, l’ordinateur neuf de la Directrice installé et paramétré par le prestataire (PSI) de G.NUM en juillet 2024 ne possédait pas la licence Microsoft.

Il a fallu la faire installer par PSI car la Directrice n’arrivait pas ouvrir les documents qu’elle recevait.

Coût, 313 € (Pack office business)

Paritel –Fibre :

Mi-juillet, Paritel a appelé pour faire un point sur la pose de la fibre. Suite à cet entretien une intervention a eu lieu le 25/07.

Lors de cette intervention, l’agent de Paritel et notre technicien informatique se sont concertés sur la conduite à tenir.

Donc, in fine, le réseau Ecole est intégralement relié à la Box du bureau de la Directrice (impression depuis les classes…).

La Box, du bâtiment Extension, n’est plus utilisée que pour la téléphonie. Par conséquent, il est envisagé de prendre un « petit » abonnement, avec un téléphone portable, qui coûtera moins cher.

La fibre Sdf a été annulée.

Une demande a été effectuée par Paritel auprès d’Orange pour transférer la prise multiple inutilisée de la Sdf au ST : en attente retour.

Paritel nous propose une offre WIFI complète pour tous nos locaux.

Sur ce point, nous sommes en attente de l’avis de notre technicien informatique.

Point sur les gros chantiers :

Travaux de rénovation de l’Eglise :

Campanaire/paratonnerre : un devis avenant de 2 016 € pour la fixation de la petite cloche a été validé.

Une balance des travaux et un devis de l’avenant ont été envoyés par l’entreprise VICENTINI (lot2 clocher) pour des travaux nécessaires découverts avec l’accès par les échafaudages.

Le devis d’un montant de 8 922.96 € TTC a été validé.

La facture de M.Labreze (toitures) a été réglée pour un montant de 77 499.76 € TTC

Interruption du chantier pour les congés du 03 au 25/08/2024.

Points à temps VC :

La proposition initiale de la Société DRUSIAN d’un montant de 42 090.18 € TTC a été revue à la baisse.

Le nouveau devis est de 24 324.48 € TTC. Sur ce devis, il a été demandé de baisser le montant de l’installation du chantier. Cette demande n’a pas été acceptée par la société qui fera les travaux.

La différence entre les deux propositions induit une diminution du montant de l’étude initiale qui était de 841.80 € TTC et qui passe à 486.48 €t TTC

Le devis a été validé et nous sommes en attente du calendrier des travaux.

Les ST effectueront également quelques travaux ponctuels d’entretien.

A partir de 2025, nous mettrons en place un plan pluriannuel d’entretien des VC qui nous permettra de rénover des tronçons complets de VC tout en se gardant la possibilité de faire, ponctuellement, des retouches en Régie.

Cette solution nous permettra de garder un budget d’entretien des VC constant – environ 20/25 000 € - en rénovant complètement les VC plutôt que de poser de simples rustines.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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Mise en accessibilité PMR WC maternelle :

Un avenant au devis gros œuvre a été validé pour modifier le système d’évacuation des WC posés sur le mur côté salle de repos ATSEM.

Un nettoyage préventif des canalisations EU a été effectué le 23/08/2024.

L’isolation et le remplacement des dalles de plafond ont été effectués.

La peinture des murs a été réalisée.

La pose de 5 luminaires leds a été validée avec un avenant au devis électricité qui passe de 2 707 € à 3 717.18 €

Lors du transport, la porte d’accès au WC PMR a été abîmée. Nous sommes en attente de son remplacement.

Compte tenu des modifications effectuées en cours de chantier, les artisans doivent revoir leur devis initial en tenant compte des + et des -.

Remise en état d’une partie du coffret électrique central :

C’était une opération d’urgence qui a été réalisée le 26/08 après une dégradation significative due à la chaleur des câbles qui alimentent : la cantine, la maternelle, le périscolaire et la Mairie (photos).

SDGEPC :

La notification de décision d’attribution de la subvention a été envoyé le 31/07/2027.

Après en avoir informé Mesdames Wuithier et Lacou de SUEZ, ces dernières ont demandé un OS (bon de commande) avec l’intitulé de la mission et le montant accordé (19 130 € HT).

Ce bon de commande a été envoyé par notre secrétaire générale.

Cette étude du SDGEP comprend 3 phases :

• Phase 1 : Etat des lieux 3.5 mois

• Phase 2 : Etude diagnostic hydraulique et qualitative 2.5 mois

• Phase 3 : Proposition de scénarios, SD et zonage EP 1 mois

Sur les 15 premiers jours d’août, les techniciens de SUEZ sont venus effectuer tous les relevés correspondants à la 1ère phase :

• Arpentage des réseaux (tracé, caractéristiques dimensionnelles, matériaux, état général…

• Inventaire naturel : zones humides (mares, bassins…), zones inondables

• Inventaire des ouvrages de gestion des EP (noues…)

• Inventaire des grilles, avaloirs, tête de buse et exutoires divers.

• Visite de l’ensemble des points de rejet en milieu naturel (berges des cours d’eau, fossés…)

• …etc …

Une 2ème session de relevés se fera courant septembre pour se concentrer sur les fossés.

Le mardi 27/08 à 14h00 à la Mairie, Mme Wuithier a effectué une réunion de présentation, d’environ 1 heure, des 3 étapes de cette étude.

Au cours de cette réunion, des informations complémentaires lui ont été données notamment sur les projets éventuels d’urbanisme, sur les points sensibles d’évacuation des EP lors de pluie intenses, les ER, le patrimoine protégé…etc…

Les résultats des phases 1 et 2 seront présentés début 2025.

Eclairage public :

Fin juillet, Enedis a demandé à la commune d’effectuer la commande des TVX auprès d’EDF (fournisseur). Cet organisme souhaite un OS que le SDEEG a établi. Après avoir renseigné ce document, il est renvoyé à EDF le 30/07/2024.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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A/C du 26/08, la société ABTELEC, prestataire d’ENEDIS, pose les compteurs et effectue les différents travaux (terrassement…) nécessaires à cette pose.

Gestion des radars pédagogiques :

Mmes AURAIN et CHARDONNET se sont portées volontaires pour s’occuper de la gestion de ces radars.

Elles prendront contact avec M. DEYRIARD pour le mode d’emploi.

ERP :

Lors de son dernier courrier la DDTM nous a demandé, d’une part, d’effectuer quelques petits travaux de mise en conformité et, d’autre part, d’établir des dossiers afin d’obtenir des dérogations pour des travaux conséquents, onéreux et/ou irréalisables compte tenu de l’ancienneté des bâtiments.

Par conséquent, 2 dossiers de Demande Préalable (DP), Cerfa 13824*04 et ses annexes, ont été réalisés (Bâtiment cycle 3 et Bâtiment Mairie). Si ces dossiers sont validés, nous aurons des dérogations et nous ne serons pas obligés d’effectuer ces travaux d’accessibilité.

Des attestations ont été réalisés pour justifier divers éléments et des barres de tirages intérieures ont été installées sur certaines portes : WC publics, WC pétanque, WC Algeco et port d’accès Algeco.

Lorsque les travaux des WC maternelles seront terminés, APAVE viendra valider l’accessibilité. Le montant de cette opération de contrôle est de 1 260.00 €.

Puis nous enverrons de nouveau l’ensemble du dossier à la DDTM.

TURPE : Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité

EDF propose une optimisation touchant les puissances souscrites pour cette année 2024.

Nous sommes concernées par les segments C5 (point de connexion raccordé en BT ≤ 36 kVA et auquel est associé un contrat unique) et pour 7 sites sur les 16 de la commune.

L’économie est significative : (voir tableau par site) avec un gain total mensuel de 993.80 € soit 11 925.60 € par an (voir tableau).

Cependant, les modifications proposées par EDF dans le cadre de son étude peuvent nécessiter une intervention technique payante du GRD (gestionnaire de réseau de distribution) et/ou de notre électricien.

Cette prestation reste à notre charge. Ces coûts de prestation sont reportés « au centime près » sur notre facture d’électricité.

Afin de connaître le montant de ces éventuels travaux, un mail a été envoyé à ENEDIS qui a répondu « Je pense que votre demande concerne davantage une sollicitation faite par votre fournisseur. Nous sommes questionnés par les communes à ce sujet mais nous n’avons pas encore eu de retour pour vous répondre précisément. J’attends des informations plus précises pour vous apporter ces réponses. »

Marchés de la CDC :

La CDC a passé des marches avec différentes entreprises pour :

• Vérification incendie: société APS

• Dégraissage des Hottes : société HYGI.TEC

• Aire de jeux et city stade : société APAVE

• Vérification électrique : société APAVE

Si nous adhérons, les économies seraient réelles, environ 6 000 €/an (voir tableau).

Notre secrétaire générale a demandé à APAVE, avec qui nous avons des conventions (vérif inst élec, aires de jeux et city) s’il est possible de résilier les contrats actuels et passer directement sur le marché CDC ; OUI c’est possible, un avenant sur les contrats que nous avons nous permettra de passer directement sur les marchés CDC.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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Note du Centre routier Départemental (CRD) :

Le 05 juillet 2024, le CRD a envoyé une note stipulant :

« que les messages publicitaires et d’informations de manifestations privées ou communales, sont de nature à détourner l’attention des usagers des routes départementales et peuvent générer de la confusion dans la perception des voies.

Ainsi, au regard des enjeux de sécurité routière des usagers des routes départementales et conformément à l’article 70 du Règlement Départemental de Voirie concernant la publicité en bordure des routes départementales :

• L’implantation de supports, d’enseignes, préenseignes, panneaux publicitaires est interdite sur

l’emprise du domaine public routier du Département

• L’implantation de mobilier urbain aménagé pour recevoir de la publicité sur le domaine public routier

départemental peut être autorisé au cas par cas, par une autorisation de voirie, accordée dans les

conditions prévues au titre I-article 3 du présent règlement.

A titre exceptionnel et temporaire, un ou des dispositifs peuvent être autorisés sur les routes départementales hors agglomération sous réserves de ne pas nuire à la sécurité des usagers de la route et du respect des prescriptions techniques formulées par le gestionnaire de la voirie.

En conséquence, toute installation de dispositifs d’information en vue d’une manifestation doit faire l’objet au préalable d’une demande écrite auprès du CRD du Sud Gironde, en précisant les dates et lieux de pose des panneaux, au moins 3 semaines avant l’évènement.

Fermeture du réseau fibre :

La commune de Saint-Maixant a été présélectionnée pour être intégrée au lot 4 de fermeture du réseau cuivre, dont la date de fermeture technique interviendrait en janvier 2028.

A cette date, l’ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migré sur une autre technologie disponible.

Pour la Communauté de Communes du Sud Gironde, 8 communes sont concernées : Bieujac, Le Pian-sur- Garonne, Roaillan, Saint-Loubert, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Pierre-de-Mons, Villandraut.

Je me propose de vous rencontrer pour échanger pendant cette phase de partage qui s’achèvera fin novembre. J’organise cet échange au niveau des EPCI pour optimiser le nombre de réunions (en physique si possible ou via Teams le cas échéant). Pourriez-vous, s’il vous plait, me proposer quelques créneaux, dans l’une des Mairies de la CC du Sud Gironde ou lors d’un bureau des Maires programmé avant fin novembre ?

Signé : M.Boz Directeur des Relations avec les Collectivités Locales de la Gironde

En attente des créneaux décidés par les Maires.

Achat des batardeaux :

La CDC a commandé les batardeaux pour le talus/digue de Saint-Maixant (montant 3 216 TTC)

Dispositif de vidéo protection : Evolution de la règlementation : décret n°2023-1102 du 27/11/2023

Lors d’une première demande d’installation ou pour régulariser une installation déjà en place, il faut impérativement transmettre à la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) un document intitulé « engagement de conformité ».

Cette démarche peut être effectuée auprès de la CNIL selon deux modes de transmission :

• Courrier Cerfa n°13810-03

• Ou une déclaration en ligne sur le site de la CNILProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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Travaux divers :

• Remise en peinture (lasure) des 2 portails bois du cycle 3

• Petits travaux de retouche de maçonnerie sur le bâtiment de la Mairie

• Réalisation d’une place de stationnement PMR devant la salle des fêtes

• Réfection parking devant les ST

• Nettoyage et remise en peinture (2 couches) du parcours de motricité cours maternelle

• Remise en peinture des jeux au sol : marelles…

• Pose d’une bande de liège dans une classe maternelle

• Démontage des dalles de plafonds des WC mat

• Peinture des supports de dalles dans les WC maternelle

• Peinture des murs WC maternelle

• Mise en place de l’isolation WC maternelle

• Mise en place des dalles de plafond WC maternelle

• Nettoyage des bondes d’évacuation des WC maternelles et pose des siphons

• Mise en place des distributeurs de savon et des dévidoirs de papier WC/mains dans les WC maternelle

• Un personnel des ST sur 2 jours avec le plombier pour les travaux WC MAT afin d’accélérer le chantier

(montage des cloisons et des portes de WC)

• Installation d’étagères dans les placards de l’extension

• Déplacement des composteurs au dépôt communal

• Enlèvement de la clôture sur la parcelle Morèze rue de Cariot et passage de l’épareuse sur le bord de

la rue afin d’améliorer la visibilité

• Démontage des descentes d’eau pluviale de l’Ecole inutilisées

• Nettoyage au karcher de l’allée salle des fêtes, autour de la Mairie, des murs de la cour du périscolaire

et de cette cour

• Débroussaillage d’un accès au bassin de Fleur pour les techniciens de SUEZ (SDGEP)

• Enlèvement des descentes EP sur les bâtiments de l’Ecole maternelle

• Tonte ; faucardage ; taille d’arbres ; ramassage papiers ; arrosage tous les jours (eau de la citerne)

08. Rapport des délégués

Rapporteur Angélique GAURY :

Angélique GAURY précise qu’elle va réunir la commission école au mois d’octobre, pour faire un point sur la rentrée scolaire et les différents projets de 2025.

09 Divers

Christiane AURAIN demande s’il est possible de prévoir un stationnement interdit devant chez elle, car suite aux travaux de l’église les aides ménagères stationnement régulièrement sur devant son habitation.

Jean-Christophe MEUNIE demande si de nouvelles interventions de destructions de nids de frelons ont été réalisées ?

Catherine CHAUDERON souhaite savoir s’il y a du changement concernant le stationnement du dimanche matin pour le vide grenier.

M. le Maire dit qu’il n’a pas de nouvelle, mais peut être pourrions-nous réfléchir à l’installation de panneaux d’interdiction de stationner.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 03 septembre 2024

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10. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, M. Alain BERNADET M. Jean-Christophe MEUNIE