Compte-Rendu - Le compte rendu de la séance du 13 juillet 2020

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Compte-Rendu - Le compte rendu de la séance du 13 juillet 2020 Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Francaltroff. Lien du pdf (Compte-Rendu - Le compte rendu de la séance du 13 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE FRANCALTROFF

Département de la MOSELLE

Arrondissement de CHATEAU-SALINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

séance ordinaire du 13 JUILLET 2020, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.

Nombre de conseillers élus 15 | Conseillers en fonction 15 | Conseillers présents I 12

Conseillers absents 3 | Pouvoirs 3 Date convocation : 07/07/2020

Présents : CHÂTEAU Jean-Claude, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, DAMM François, GILLET Arnaud, JAYER

Gérard, MULLER Nadine, NAU Jonathan, RAGNOTTI Nadine, SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne,

VANDAMME Benoît

Absents excusés : CHMIEL Jonathan (procuration à GILLET Arnaud), FINICKEL Anne (procuration à CUFER Daniel),

QUODBACH Sandrine (procuration à Nadine MULLER)

Absent : ./.

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/07/2020

Désignations des élus dans les commissions et syndicats

Création de poste de conseillers municipaux délégués

Election de conseillers municipaux délégués

Indemnités du maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Questions diverses... VYNNNYNYVYYY

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme SCHROEDER Corinne comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de séance du 3 juillet 2020.

AA AO IR

N° DCM : 11/2020

Objet : Désignations des élus dans les commissions et syndicats

Classification : 5.3 Désignation de représentants

1. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Il est proposé de créer les commissions ci-dessous et de désigner les membres qui les composent :

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ DECIDE de créer les commissions ci-dessous

- APPROUVE la composition de chaque commission

Commission communale : Ecole / Périscolaire / Fêtes et cérémonies / associations culturelles et sportives

/ Action Sociale et santé

Responsable : MULLER Nadine

CUFER Daniel

CORNELIUS Laurence

DAMM François

QUODBACH Sandrine

GILLET Arnaud

CHMIEL Jonathan

FINICKEL Anne

RAGNOTTI Nadine

SCHMITT Joël

CHÂTEAU Jean-Claude

SCHROEDER Corinne

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme

Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.Commission communale : Travaux / Bâtiments communaux

Responsable : DAMM François

CUFER Daniel

VANDAMME Benoît

CHÂTEAU Jean-Claude

SCHMITT Joël

Commission communale : Finances

Responsable : GILLET Arnaud

CUFER Daniel

MULLER Nadine

VANDAMME Benoît

DAMM François

SCHROEDER Corinne

SCHMITT Joël

Commission communale : Sûreté et sécurité / routes / urbanisme / assainissement /zone artisanale

Responsable : VANDAMME Benoît

CUFER Daniel

GILLET Arnaud

DAMM François

NAU Jonathan

MULLER Nadine

SCHROEDER Corinne

CHÂTEAU Jean-Claude

Commission communale : Information / communication

Responsable : CORNELIUS Laurence

CUFER Daniel

GILLET Arnaud

QUODBACH Sandrine

FINICKEL Anne

MULLER Nadine

SCHMITT Joël

Commission communale : Organisation de la salle des fêtes

Responsable : SCHROEDER Corinne

CUFER Daniel

FINICKEL Anne

QUODBACH Sandrine

NAU Jonathan

CHÂTEAU Jean-Claude

RAGNOTTI Nadine

Commission communale : Forêt et cours d’eau / environnement / agriculture / baux ruraux

Responsable : CHMIEL Jonathan

CUFER Daniel

NAU Jonathan

CORNELIUS Laurence

RAGNOTTI Nadine

VANDAMME Benoît

GILLET Arnaud

JAYER Gérard

MULLER Nadine

SCHROEDER Corinne

Commission communale : Cimetière / chambre funéraire

Responsable : NAU Jonathan

CUFER Daniel

RAGNOTTI Nadine

CHÂTEAU Jean-Claude

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme

Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.Commission consultative MAPA et de délégation de service public :

Elle est composée : de M. le maire ou son représentant et 3 membres du conseil municipal

Titulaires Suppléants

CUFER Daniel, Maire MULLER Nadine

DAMM François RAGNOTTI Nadine

GILLET Arnaud SCHROEDER Corinne

VANDAMME Benoît CHÂTEAU Jean-Claude

D’autres personnes peuvent y siéger sans pouvoir participer aux délibérations: Le comptable public, le représentant du service chargé de la répression des fraudes.

2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES,

SYNDICATS ET DIVERS

Il est proposé de désigner les membres du conseil municipal qui siègeront au sein des organismes ci-dessous :

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la désignation des membres du conseil municipal au sein de chaque organisme ci-

dessous

Communauté de Communes du Saulnois : Conseillers communautaires

2 Titulaires : CUFER Daniel, MULLER Nadine

Syndicat des Eaux Hellimer-Fremestroff :

2 titulaires : GILLET Arnaud, VANDAMME Benoît

Pas de suppléant

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Léning-Francaltroff :

2 titulaires : CUFER Daniel, VANDAMME Benoît

2 suppléants : NAU Jonathan, CHÂTEAU Jean-Claude

Syndicat Intercommunal du Gymnase du Collège de l’Albe :

1 Titulaire : GILLET Arnaud

1 Suppléant : DAMM François

Syndicat intercommunal de secours et lutte contre l'incendie :

1 Titulaire : VANDAMME Benoît

1 Suppléant : CUFER Daniel

Correspondant défense : CUFER Daniel

Le point est approuvé à l’unanimité.

ARR AR IOORE

N°DCM : 12/2020

Objet : Création de postes de conseillers Municipaux délégués

Classification : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ DECIDE de créer les postes de conseillers municipaux délégués dans les domaines suivants :

-__ Information et communication

-_ Organisation de la salle des fêtes

- Espaces verts, environnement

- Cimetière, chambre funéraire

Le point est approuvé à l’unanimité.

AR OAI ICÉ

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme

Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu'elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.N°DCM : 13/2020

Objet : Election des conseillers Municipaux délégués

Classification : 5.1 Election exécutif

Poste de conseiller municipal délégué de l’information et communication

Après un appel à candidature pour le poste de conseiller municipal délégué de l’information et communication

Candidat : Mme CORNELIUS Laurence

Nombre de bulletin : 15

Nombre de bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité Absolue : 8

A obtenu : 15 voix : CORNELIUS Laurence

Mme CORNELIUS Laurence ayant obtenue la majorité absolue, est élue conseillère municipale déléguée de

l'information et communication

Poste de conseiller municipal délégué de l’organisation de la salle des fêtes

Après un appel à candidature pour le poste de conseiller municipal délégué de l’organisation de la salle des fêtes

Candidat : Mme SCHROEDER Corinne

Nombre de bulletin : 15

Nombre de bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité Absolue : 8

A obtenu : 15 voix : SCHROEDER Corinne

Mme SCHROEDER Corinne ayant obtenue la majorité absolue, est élue conseillère municipale déléguée de la

salle des fêtes

Poste de conseiller municipal délégué des Espaces verts, environnement

Après un appel à candidature pour le poste de conseiller municipal délégué des espaces verts, environnement

Candidat : M. CHMIEL Jonathan

Nombre de bulletin : 15

Nombre de bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité Absolue : 0

A obtenu : 15 voix : CHMIEL Jonathan

M. CHMIEL Jonathan ayant obtenue la majorité absolue, est élu conseiller municipal délégué des espaces

verts, environnement

Poste de conseiller municipal délégué du cimetière et de la chambre funéraire

Après un appel à candidature pour le poste de conseiller municipal délégué du cimetière et de la chambre

funéraire

Candidat : M. NAU Jonathan

Nombre de bulletin : 15

Nombre de bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 15

Majorité Absolue : 8

A obtenu : 15 voix : NAU Jonathan

M. NAU Jonathan ayant obtenue la majorité absolue, est élu conseiller municipal délégué du cimetière et de la

chambre funéraire

AA AAA E

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme

Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu'elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sapublication.N°DCM : 14/2020

Objet : Indemnités du Maire et des Adjoints et des conseillers municipaux délégués Classification : 7.1 Décisions budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans

la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux titulaires des mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

Enveloppe globale (maximum autorisé)

Taux maximal en % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

40,3 % de l’indice 1027 pour les fonctions de Maire

10,7 % de l’indice 1027 pour les fonctions d’adjoint au maire.

Pour les fonctions de conseillers municipaux délégués, l’indemnité est comprise dans l’enveloppe budgétaire

maire et adjoints.

Indemnités allouées au Maire et aux adjoints à compter du 03.07.2020 :

Le Maire, Daniel CUFER : 85 % de 40,30 % de l’indice 1027 soit 34,255 %

Les Adjoints : 1% Adjoint, Mme MULLER Nadine: 85 % de 10,7 % de l’indice 1027 soit 9,095 %

2°" Adjoint, M. DAMM François : 85 % de 10,7 % de l’indice 1027 soit 9,095 %

3°" Adjoint, M. GILLET Arnaud : 85 % de 10,7 % de l’indice 1027 soit 9,095 %

4f®e Adjoint, M. VANDAMME Benoît : 85 % de 10,7 % de l’indice 1027 soit 9,095 %

Indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués à compter du 13.07.2020

Les conseillers délégués : Mme CORNELIUS Laurence : 4,5 % de l’indice 1027 soit 4,5 %

Mme SCHROEDER Corinne : 1,5 % de l’indice 1027 soit 1,5 %

M. CHMIEL Jonathan : 1,5 % de l’indice 1027 soit 1,5 %

M. NAU Jonathan : 1,5 % de l’indice 1027 soit 1,5 %

Le Conseil Municipal DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Le point est approuvé à l'unanimité.

AO

N°DCM : 15/2020

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Classification : 5.4 Délégation de fonctions

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE de déléguer au Maire pour la durée de son mandat les Pouvoirs suivants :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un

caractère fiscal ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite des crédits inscrits au budget, destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article, et

de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme

Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu'elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- des marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 000 € HT. ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 25 000 € H.T., ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et accords-cadres de services d’un montant inférieur à 25 000 € HT. ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

10° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € :

PRECISE que, suivant l’article L2122-23 du CGCT, en cas d’empêchement du maire, sa suppléance sera

assurée par Mme MULLER Nadine, 1‘ adjointe au Maire et M. DAMM François, 2°" adjoint au Maire.

Le point est approuvé à l’unanimité.

ARR II

Aucun autre point n'étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h30

Le Maire :

Daniel CUFER

Affiché en mairie le : 17 juillet 2020

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme

Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut foire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.