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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
(COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinaire du 03 JUILLET 2020, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 | Conseillers en fonction 15 | Conseillers présents [ 14
Conseillers absents 1 | Pouvoirs 1 | Date convocation : 29/06/2020
Présents : CHÂTEAU Jean-Claude, CHMIEL Jonathan, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, FINICKEL Anne, GILLET
Arnaud, JAYER Gérard, MULLER Nadine, NAU Jonathan, QUODBACH Sandrine, RAGNOTTI Nadine,
SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne, VANDAMME Benoît
Absent excusé : DAMM François (procuration à M. CUFER)
Absente : ./.
ORDRE DU JOUR :
> Installation du Conseil Municipal et Election du Maire
> Fixation du nombre d’adjoints
> Elections des adjoints
> Rythmes scolaires : retour à la semaine des 4 Jours à l’école primaire de Francaltroff à compter de la
rentrée scolaire 2020/2021.
Questions diverses... Y
N° DCM : 07/2020
Objet : Installation du Conseil Municipal et élection du Maire
Classification : 5.1 election executif
L'an deux mil vingt, le trois juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de
FRANCALTROFF, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations d'élections du 28 juin 2020, se
sont réunis dans la salle des fêtes de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont élus :
1. M. Daniel CUFER
2. Mme Sandrine QUODBACH
. Mme Laurence CORNELIUS
. Mme Nadine RAGNOTTI
. Mme Anne FINICKEL
. M. Arnaud GILLET
. Mme Nadine MULLER
. M. Benoît VANDAMME
. M. François DAMM
10. M. Joël SCHMITT
11. M. Jonathan CHMIEL
12. M. Gérard JAYER
13. Mme Corinne SCHROEDER
14. M. Jonathan NAU
15. M. Jean-Claude CHÂTEAU
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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme
Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu'elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. La séance a été ouverte sous la présidence de M. CHÂTEAU Jean-Claude, Doyen d'âge qui après appel nominal, a
donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer, les sus nommés
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. CHÂTEAU Jean-Claude dénombre 14 (quatorze) conseillers présents et une procuration de M. DAMM
François donnée à M. CUFER Daniel et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du Code général des
collectivités territoriales est atteint.
ELECTION DU MAIRE
1°" TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e Nombre de bulletin trouvés dans l’urne :
e A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0
° Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
& Majorité absolue same
ont obtenu :
- M. Daniel CUFER : 12 voix (dont une procuration)
- M. Joël SCHMITT: 3 voix
M. Daniel CUFER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
dans ses fonctions.
M. Daniel CUFER prend la présidence et remercie l'assemblée.
N° DCM : 08/2020
Obiet : Fixation du nombre d’adjoints
Classification : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Le Conseil a fixé le nombre d’adjoints à main levée comme suit :
- pour 4 adjoints : 15 voix (dont une procuration)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE à l’unanimité des membres présents, la création de 4 postes d’adjoints au maire.
Votants : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
A l'unanimité
N° DCM : 09/2020
Obiet : Election des Adjoints
Classification : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme
Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu'elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. ELECTION DU 1°* ADJOINT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15
e A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 1 (bulletin blanc)
+ Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : .14
e: Majorité absolesssnsssenarmenenenrsestes
Ont obtenu :
- Mme Nadine MULLER : 14 voix
Mme Nadine MULLER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1°’ Adjoint et a été immédiatement
installée.
ELECTION DU 2ème ADJOINT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e Nombre de bulletin trouvés dans l’urne :
e A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : .2 (bulletins blancs)
° Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13
e Majorité absolue :
Ont obtenu :
- M. François DAMM : 13 voix
M. François DAMM ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2*"° Adjoint et a été immédiatement
installé.
ELECTION DU 3*"° ADJOINT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e Nombre de bulletin trouvés dans l’Urne : 15
e A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 1 (bulletin blanc)
+ Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 14
e Majorité absolue :
Ont obtenu :
- M. Arnaud GILLET : 14 voix
M. Arnaud GILLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°"° Adjoint et a été immédiatement
installé.
ELECTION DU 4?" ADJOINT
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15
e A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 1 (bulletin blanc)
e Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14
e Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Benoît VANDAMME : 14 voix
M. Benoît VANDAMME ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4?"° Adjoint et a été immédiatement
installé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme
Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu'elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. En raison de l’état d'urgence instauré par le gouvernement jusqu’au 10 juillet 2020, le maire est autorisé à
rajouter la délibération suivante :
N° DCM : 10/2020
Objet : Rythmes scolaires : retour à la semaine des 4 jours à l’école primaire de Francaltroff à compter de la
rentrée scolaire 2020/2021
Classification : 8.1 Enseignement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Émet un AVIS FAVORABLE au rétablissement de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire
2020-2021 et de la manière indiquée ci-dessus.
Votants: 15 (dont 1procuration)
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Aucun autre point n'étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h30
Le Maire :
Daniel CUFER
Affiché en mairie le : 9 juillet 2020
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme
Ont signé au registre les membres présents Le maire, Daniel CUFER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.