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Compte-Rendu - Le compte rendu de séance du 6 février 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Le compte rendu de séance du 6 février 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sécurité routière,
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
(COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinaire du 6 février 2020, sous la présidence de M. BINTZ Bruno, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 | Conseillers en fonction 11 | Conseillers présents ] 9
Conseillers absents 2 | Pouvoirs 0 Date convocation : 30/01/2020
Présents : BINTZ Bruno, CAPLAIN Eugène, DIENER Guy, DORR Marguerite, FORMERY Jean-Jacques, JAYER Gérard,
MICHEL Claudine, MICHEL Vivianne, MULLER Nadine,
Absent excusé : SCHMITT Joël
Absente : QUODBACH Sandrine
ORDRE DU JOUR :
> Désignation d’un secrétaire de séance
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/12/2019
> Opération de sécurité routière dans la traverse de la commune
Lot 1 — Travaux d'aménagement de sécurité travaux de voirie
Lot 2 - Travaux de réseaux secs
Demande d'aide sociale
Recrutement d'agent contractuel sur un poste permanent
Imputation comptable des dépenses budgétaires inférieures à 500.00 €
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget AAA
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme MULLER Nadine comme secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de séance du 10 décembre 2020.
N°DCM : 01/2020
Obijet : Travaux : opérations de sécurité routière dans la traversée du village
Validation du marché lot 1/travaux de voirie
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré valide l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 55 000,00 €
HT soit 66 000,00 € TTC.
Le point est approuvé à l’unanimité.
AIO
N°DCM : 02/2020
Obijet : Travaux : opérations de sécurité routière dans la traversée du village
Validation du marché lot 2/travaux de réseaux secs
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré valide l’offre de l’entreprise EST-RESEAUX pour un montant de
43 786,00 € HT soit 52 543,20 € TTC.
Le point est approuvé à l’unanimité.
N°DCM : 03/2020
Objet : Demande d’aide sociale —- demande d’aide financière d’une habitante du village
Le Conseil Municipal décide de verser une somme de 155,50 € à une habitante du village.
Il lui sera demandé de fournir un justificatif.
Le point est approuvé à l’unanimité.
AAA AE N°DCM : 04/2020
Objet : Recrutement d’agent contractuel sur un emploi permanent
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer
temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Le point est approuvé à l’unanimité.
AAA IE
N°DCM : 05/2020
Objet : Budget communal : imputation comptable des dépenses inférieures à 500.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise le Maire à imputer, en section d’investissement, des biens
d’une valeur inférieure à 500,00 € H. T. s’il s’agit d’un premier équipement ou d’une acquisition par lot, ou si
leur durée de vie est supérieure à 5 ans.
A savoir pour l’année 2020 :
e Tour d'ordinateur
Ecran d'ordinateur
Imprimante
Aspirateur professionnel
Mobilier de bureau (armoire, tables, bureau, lot de chaises, fauteuil, etc...)
Matériel pour le service technique (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, taille haie, poste à
souder, compresseur, nettoyeur haute pression, etc...)
Mobilier urbain (bancs, poubelles, bacs à fleurs, cendrier, etc...)
Panneau de signalisation (stop, etc...)
° Nouvelle installation de chauffage (convecteur électrique).
.
ee
ee
Le point est approuvé à l’unanimité.
ARR OR ROIRE
N° DCM : 06/2020
Objet : Budget communal : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget
Classification : 7.1 décisions budgétaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'ouverture de crédits avant le vote du budget 2020 pour
desdépenses d'investissement exposées ci-dessous.
* Cession licence Logiciel JVS « horizon villages on line » (article 2051, chapitre 20) 3 032,64 €
* Avaloirs, impasse des artisans (article 2152, chapitre 21) 7 000,00 €
* Participation SEHF rue de Dieuze (article 2041582, chapitre 204) 9 500,00 €
Le point est approuvé à l’unanimité.
Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 21h00
Le Maire :
Bruno BINTZ