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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 50 Cddi Autorisation Signature
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 50 Cddi Autorisation Signature)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
05
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:29
juin
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
23
22
5
1
5
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
CHADELAUD
Michel
donne
pouvoir
à
LACOUTURIERE
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PONS
Gérard
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:GANE
Isabelle,
Absents
:CAMBOU
Stéphane,
DOLLEY
Alain,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROGER
Edouard,
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
50
— 2018 :
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
- CDDI
(2018-2021)
: autorisation
de
signature
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l’Assemblée
Départementale
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
troisième
génération
de
Contrats
Départementaux
de
Développement
Intercommunal
(CDDI)
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
1” juillet
2018.
Une
enveloppe
de
20M£
(en
augmentation
de
2
M€
par
rapport
à la
génération
précédente)
sera
réservée
à cet
effet.
Monsieur
Le
Président
indique
cette
aire
génération
de
contrat
conservera
les
principales
caractéristiques
des
CDDI
de
seconde
génération
et
notamment
une
architecture
en
trois
volets
:
-
Le
premier
volet
concernera
les
équipements
structurants
portés
par
les
Communautés
de
Communes,
ou
éventuellement
une
commune,
pour
des
projets
à caractère
intercommunal,
-
Le
second
volet
portera
sur
des
équipements
courants
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Le
dernier
volet
intègrera
des
projets
départementaux
qui
présentent
un
intérêt
particulier
pour
le
territoire,
les
opérations
d'aménagement
des
centres
bourgs
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
les
opérations
portant
sur
la
desserte
haut
débit
des
territoires
(montée
en
débit,
plaques
FTTH,
fibrage
des
sites
à vocation
économique).
Les
aides
à
l’immobilier
d'entreprises
seront
également
prises
en
compte
dans
ce
troisième
volet.
p.1/2 Monsieur
le
Président
précise
que
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
bénéficiera
d’une
enveloppe
de
645
000
€ (hors
numérique
et
hors
assainissement)
pour
la
durée
du
contrat.
Il
indique
que
les
opérations
liées
à
la
desserte
haut
débit
bénéficieront
d’un
financement
sectoriel
qui
viendra
abonder
l'enveloppe
ouverte
au
titre
du
contrat.
Monsieur
le
Président
présente
ensuite
le projet
de
contrat
et
le tableau
des
actions
à inscrire
au
contrat
:
MONTANT
ESTIME
TAUX
DE
MONTANT
DE
LA
DESCRIPTION
DU
DOSSIER
DU
PROJET
HT
SUBVENTION
SUBVENTION
Etude
pour
la
réalisation
de
9
schémas
directeur
AEP
et
210
000€
20%
42
000
€
Assainissement Agrandissement
et
mise
aux
normes
de
la
Déchetterie
102
000
€
25%
25
500
€
Travaux
acoustiques
crèche
Vassimômes
et
Piccolo
34710
€
15%
5 206€
Si
de
nouveaux
projets
devaient
être
inscrits
par
la suite,
le contrat
pourrait
être
complété
par
avenant.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
présentés,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
“
D'APPROUVER
le
projet
de
Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal
2018-2021
et
le
tableau
des
actions
tels
que
présentés
ci-dessus
“
D'AUTORISER
le
Président
à réaliser
les
démarches
et
signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 06 juillet
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE 10
JUIL,
2018
p.2/2