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Arrêté - 2023 2483 ARRETE SAMU
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2483 ARRETE SAMU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sulvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Christophe GRIGNY
LE POLE ADMINISTRATIF / DPB
ARRETE N : 2023 - 94H93
NOMENCLATURE: 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPO-
RAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE RAOUL BRIQUET,
AVENUE DU QUATRE SEPTEMBRE ET PLACE
ROGER SALENGRO A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26
septembre 2022 portant délégation à des Adjoints
au maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le
patrimoine arboré,
Vu l'arrêté 2023-2118 en date du 13 juillet 2023
portant restriction temporaire de circulation et
interdiction temporaire de stationnement des
véhicules avenue Raoul Briquet, avenue du
Quatre Septembre et place Roger Salengro à
Lens relatif aux travaux d'élagage entrepris du 21
août 2023 au 1°’ septembre 2023 inclus,
Vu la demande en date du 29 août 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 29 août
2023, de l'entreprise SAMU, 46 rue Albert Sarraut
78000 VERSAILLES sollicitant un délai
supplémentaire pour la réalisation de ces travaux,
Considérant que les travaux d'élagage vont
être entrepris par l'entreprise SAMU et qu'il
convient de prendre des mesures pour en faciliter
la réalisation et prévenir les accidents du lundi 4
septembre 2023 au vendredi 8 septembre 2023
inclus.
Durant la période allant du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables suivant l'avancement des travaux avenue Raoul Briquet, avenue du Quatre Septembre et place Roger Salengro à Lens. ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
La circulation sera interdite au droit des travaux suivant leur avancement.
Des déviations seront mises en place par l'entreprise SAMU. Un agent de
l'entreprise indiquera la déviation en amont du chantier et sera chargé
d'autoriser le passage des véhicules.
Ces travaux se dérouleront selon le phasage prévisionnel suivant :
- 1ère phase : la voie entre la rue du Onze Novembre et la rue René Lanoy, - 2ème phase : la voie entre la rue René Lanoy et le rond-point des pompiers, - 3ème phase : la voie entre le rond-point des Pompiers et la rue Marcel Sembat,
- 4ème phase : la voie entre la rue Marcel Sembat et rond-point des Pompiers,
- 5ème phase : la voie entre le rond-point des Pompiers et la rue René Lanoy,
- 6ème phase : la voie entre la rue René Lanoy et la rue du Onze Novembre, - 7ème phase : place Roger Salengro.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SAMU de part et d'autre de la
chaussée, au droit des travaux suivant leur avancement et interdit à tout
autre véhicule.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAMU conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAMU conformément à la Sème partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
L'entreprise SAMU sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SAMU sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise SAMU sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SAMU sans que celle-ci n'ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu. ARTICLE 13 : L'entreprise SAMU sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des
travaux le présent arrêté.
ARTICLE 14 : L'entreprise SAMU sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
ARTICLE 15 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne
respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées
au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé
voire mis en fourrière.
ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le D 1 SEP, 2023
Pour le Maire,