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Arrêté - 2023 56 ARRETE SPORTEST
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 56 ARRETE SPORTEST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N° 2023 - 56
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE POUR L'ANNEE 2023,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que
définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité des
cas l'application de mesures de restriction de circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant
et répétitif de certaines interventions sur le domaine public
et chantiers à la charge de la société SPORTEST 3, Rue de
Tasmanie - Bâtiment B 44115 BASSE-GOULAINE
travaillant pour le compte de la Ville de Lens et sur la
commune de Lens, désignés ci-après :
- contrôle des équipements sportifs appartenant à la Ville de
LENS.
ARRETE
ARTICLE 1 :La disposition suivante pourra être appliquée par la société SPORTEST, pendant l'année 2023, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :
- réservation du stationnement.
ARTICLE 2 :La signalisation réglementaire sera mise en place par la société SPORTEST sur les chantiers les concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 3 :La société SPORTEST doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d’être autorisée à intervenir sur site. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
La société SPORTEST est autorisée dans le cadre des contrôles à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions la société SPORTEST doit s'acquitter de la redevance de
stationnement.
La société SPORTEST est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.
La société SPORTEST sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des contrôles dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 sera appliqué.
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant
et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le
démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services
municipaux).
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du dimanche 1° janvier 2023 au
dimanche 31 décembre 2023 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité
Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
LU