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Arrêté - ARRETE 2023 2096
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 2096)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1® classe
Arrêté n° 2023 - 2096
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC A L'OCCASION DE TRAVAUX D'’INTERET
PUBLIC A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant la nécessité de réglementer l'installation de
modulaires sur le parking de la place du Jeu de Balle à
Lens,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les services techniques de la Ville de Lens sont autorisés à installer 4 modulaires de 55m? chacun sur le parking de la place du Jeu de balle à Lens, du lundi 24 juillet 2023 au samedi 31 août 2024 inclus.
ARTICLE 2 : A cet effet, le parking de la place du Jeu de Balle sera réservé exclusivement pour l'installation des modulaires. Pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation de tout véhicule y seront strictement interdits.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pour la durée
du stationnement.
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la
Ville de Lens conformément à la 8è"e partie du livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5 : Les services techniques de la Ville de Lens seront tenus de respecter le règlement
municipal de voirie approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
WWW.Villedelens.fr ARTICLE 6: Les véhicules en stationnement sur lespace repris au présent arrêté seront
considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles
L325-1 à L325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de
Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 11 juillet 2023
TT Pour le Maire,
| L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
SF
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