Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 97 07 PR Finances Ville BP2023 Budget
Déliberation - 2023 100 10 PR Finances Ville BP2023 APModificatio
Déliberation - 2023 373 26 PR Finances Ville BP2023 DM1
Déliberation - 2023 101 11 PR Finances Ville BP2023 APCloture
Déliberation - 2022 342 03 PR Finances Ville BP2023 MotionCensure
Déliberation - 2023 99 09 PR Finances Ville BP2023 APCreation
Déliberation - 2022 344 05 PR Finances Ville BP2023 Depenses Inv
Déliberation - 2022 347 08 PR Finances Ville Extinction de creanc
Déliberation - 2023 96 06 PR Finances Ville CA2022 Affectation
Déliberation - 2023 95 05 PR Finances Ville CA2022 CpteAdministra
Déliberation - 2023 98 08 PR Finances Ville BP2023 TauxCommunaux
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 98 08 PR Finances Ville BP2023 TauxCommunaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-98-DE
Accusé certifié exécutoire Mr Ville-heminy te
î Réception par le préfet : 31/03/2024
Le cogpusier Publication : 31/03/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-98
Référence Nomenclature n°7.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville —- Taux d'imposition communaux - Année 2023
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts selon lequel la Commune fait connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, sa décision relative aux taux d'impositions. Cette date est fixée au 30 avril l'année où intervient le renouvellement des Conseils Municipaux,
Considérant que les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux
et que la réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le Gouvernement,
Considérant l'entrée en vigueur du schéma de financement issu de la refonte de la fiscalité locale en 2021, il est rappelé au Conseil Municipal les taux d'imposition de l'année 2022 : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 %
- Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 %
Taux communal 2020 sans augmentation + Taux départemental 2020
- Taxe Foncière Propriétés Non Bäties (TFNB) : 31,80 %
Îlest proposé de maintenir au titre de l’année 2023, les taux d'imposition comme suit : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 %
-__ Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 %
-__ Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-__ Approuver les taux d'imposition pour l'année 2023 tels que définis et mentionnés ci-dessus,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE les taux d'imposition pour l'année 2023 tels que définis et mentionnés
ci-dessus,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à/ia mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, ie 28 Mars 2023 eee D
<
ls ééegt élibération pourra s x devant le Tribunal
Lobtfcati Sobication, soit par voie
postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via UT Télérecours citoyens »
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrà faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un reco:
sur le site www.telerecours.fr. ne-trminytr
Le Corbusier
HE IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-98
Référence Nomenclature n°7.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Budget Ville —- Taux d'imposition communaux - Année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars
2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZAR!I Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc {à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc
(à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu’à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33