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Arrêté - arrete du maire 023 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 023 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Arrêté du Maire du 28 mai 2026 — n°023/2026
ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu, le Code de la route et notamment les articles R110-let suivant, R 411-5,R 411-8, R411-18etR 411-25
à R 411-28 ;
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -quatrième partie-signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu, la demande de la société Bouygues Energies & Services de Valognes sis route de Sottevast — 50700 VALOGNES en date du 20 mai 2026 sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de remplacement d’un poteau Telecom au niveau du N°29, route de la Baronnerie - 50270 SURTAINVILLE :
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 2 juin 2026, la chaussée sera rétrécie, le stationnement des véhicules sera interdit au AREICLE EL ]
niveau du N°29, route de la Baronnerie - Voirie communale n°27.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : La Brigade de Gendarmerie des Pieux et Monsieur le Maire seront chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mrle Chef du Centre de Secours des Pieux,
- La société Bouygues Energies & Services de Valognes.
Fait à Surtainville, le 28 mai 2026
Le Maire
LARONCHE Sébastien
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen — 3 rue Arthur le
CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Commune de Surtainville - arrêté du maire du 28 mai 2026 — n°023/2026