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Arrêté - ARRETE 29 2022 circulation AXECOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2022 circulation AXECOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Arrondissement
de
MACON
Canton
de
LA
CHAPELLE
DE
GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
ARRÊTÉ
N°29-2022
ARRÊTE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-POINT,
VU
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et notamment
l’article
25 ;
VU
les
Articles
L.
2212-2,
L.
2213-5
et L.2512-13
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
44 ;
VU
la loi
n°89.413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière-Livret
1-8°"e
partie ; VU
la demande
formulée
par
la Société
AXECOM,
Rue
du
19
Mars
1962
71240
VARENNES
LE
GRAND
et
l’ensemble
de
ses
sous-traitants
dans
le
cadre
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le territoire
de
la Commune
de
SAIÏNT-POINT
et afin
d’assurer
la sécurité
tant
des
usagers
du
domaine
public
que
des
professionnels
en
charge
du
chantier.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Une
signalisation temporaire
sera mise
en place
par panneaux
de travaux
AK3
et AKS5,
par
cône
et gardes
fous
sur
chambre
FT
ouvertes,
du
8 Août
2022
au
8 Août
2023.
Un
gyrophare
sera
apparent
sur véhicules
stationnés
sur le bord
de la chaussée.
Les
travaux
consistent
en
la remontée
boitier
sur
chambre,
tirage
de
câble
aérien
et
souterrain.
La
vitesse
sera
réduite
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
société
AXECOM
et
l’ensemble
de
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
pour
y effectuer
ces
travaux
du
8 Août
2022
au
8 Août
2023.
ARTICLE
3
: La
pré
signalisation
sera installée
et entretenue
en parfait
état par
la société
AXECOM
seule
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
au
fait ou
à l’occasion
de
ces
travaux.
ARTICLE
4
: La
voie
publique
ainsi
que
les
trottoirs
devront
être
débarrassés
de
tout
dépôt
de
matériaux
à l’expiration
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
maire
de
la commune
de
SAINT-POINT
je
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Société
AXECOM
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
sous-traitants
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à SAINT
POINT,
le
8 Août
2022
Le
Maire,
Pierre-Yv