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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 104 cr che durance dmd subv r gion aquisition fonci re9eec)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Affaires sociales
DELIBERATION
N°2012-104 du 17 juillet 2012
À OBJET: Crèche Durance: demande de subvention
, Région pour acquisition foncière, communauté
de communes du
drianconnais Rapporteur : Mme Laurence FINE.
Le 17 juillet 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 11 juillet 2012 en la salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 64 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
waw.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votes : 33
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET,
Mme Marie Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Patrick LESPINASSE, M. Guy HÉRMITTE, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX,
M. Philippe STOCKEI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
Mme Nicole GUERIN à Mme Aurélie POYAU
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Guy HERMITTE
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Rapporteur : Mme Laurence Fine
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la Petite Enfance,
Vu la délibération n°2012-16 du 31 janvier 2012 portant approbation du projet d'acquisition de locaux bruts auprès de la société ASSETS ARCHITECTURE, pour une surface de 200 m2 environ au prix de 1635 € HT le m2 de surface brute (clos-couvert), destinés à accueillir une crèche de 18 places dans le bâtiment C de l'opération immobilière située sur les terrains de l’ancienne DDE à Briançon, entre la rue Pasteur et l'avenue de Gaulle, et autorisant le Président à signer un contrat de réservation préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement pour ces locaux,
Considérant l'avant-projet établi par ASSETS ARCHITECTURE pour une surface de 229 m2, soit un coût global pour l'acquisition des locaux « clos-couvert » de 374 415 € HT,
Considérant la nécessité de faire financer ce projet par voie de subventions afin de limiter l'autofinancement de la collectivité,
Délibération n° 2012-104
Briançon - Cervières - { : Lr:44 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - NévachBage 4/2 - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ir fran. Villard Saint Pancrace Considérant le Contrat de Développement conclu entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la Communauté de communes du Briançonnais proposant d'attribuer une subvention de 142 420 euros pour l'acquisition foncière des locaux ci-dessus cités,
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Sociales en date du 2 juillet 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 juillet 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve l'acquisition de locaux « clos - couvert » de 229 m2, destinés à accueillir une crèche de 18 places dans le bâtiment € de l'opération immobilière menée par ASSETS ARCHITECTURE, située sur le tènement immobilier de l'ancienne DDE à Briançon cadastré AR n° 3 et 173, entre la rue Pasteur et l'avenue de Gaulle, pour un coût total de 374 415 € HT,
” Sollicite la subvention relative à l'acquisition foncière auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur,
m Autorise le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération,
m Approuve l'acte d'engagement annexé à la présente délibération et autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président
Alai
2 0 juil. 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2 4 JUL, 2012
Délibération n° 2012-104
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