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Procès Verbal - PV 2022 03 13
Procès Verbal - PV 13 SEPTEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sacy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
er
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
13
SEPTEMBRE
2022
Le
13
septembre
2022,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Muriel
PERRAS
JUPIN,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux :
Mme
Muriel
PERRAS
JUPIN,
Mme
Nathalie
VREVEN
PETIT,
M.
Jean-Luc
PARIS,
Mme
Isabelle
DEFRANCE,
M. Jean-Paul
DRÉVILLE,
M.
Michel
DATIN,
Mme
Isabelle
ALVES
DOS
SANTOS,
Mme
Delphine
STURARO,
M.
Marian
BEAURAIN,
Mme
Sophie
CARRARA,
Mme
Delphine
DELAMOTTE,
M.
Eric
TORIO,
M.
Daniel
ANTOINE,
Mme
Véronique
DROBNJAK,
Mme
Josiane
BRILLANT.
Absents
excusés
:
M.
Éric
FARDEL
pouvoir
à Mme
Muriel
PERRAS
JUPIN
M.
Sylvain
CHARBONNELLE
pouvoir
à M.
Jean-Luc
PARIS
Mme
Patricia
FIGUEIREDO
pouvoir
à Mme
Nathalie
VREVEN
PETIT
Absents
: Mme
Stéphanie
HERBEZ.
Secrétaire
élue
: Mme
Nathalie
VREVEN
PETIT
Présents
: 15
Votants
:
18
Pouvoirs
: 3
Quorum
: 11
DEMANDE
D'AJOUT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
:
fixation
d’un
tarif
pour
la
location
des
studios
situés
à la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
06 JUILLET
2022
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
SUEZ
: Avenants
n°1
de
prolongation
aux
contrats
DSP
Eau
et Assainissement
;
Délibération
N°
: D06056222044
La
commune
de
Sacy
le Grand
a conclu
le 22/01/2013
avec
SUEZ
EAU
France,
un
contrat
pour
la délégation
par
affermage
de
son
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
ayant
pris
effet
à compter
du
28/01/2013.
Arrivée
de Mme
Isabelle
ALVES
DOS
SANTOS
à 19h15.
Du
fait
de
l’échéance
du
contrat
au
27
janvier
2023,
et
conformément
aux
dispositions
du
6
ème
alinéa
de
l’article
36
du
Décret
n°2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
la
commune
de
Sacy
le
Grand
souhaite
prolonger
la
durée
du
présent
contrat
de concession
pour
une
durée
maximale
de
11
mois
afin
de
disposer
du
temps
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
fixées
par
le Code
des
Collectivités
Territoriales
(article
L1411-1
et suivants)
Mme
Le
Maire
indique
que
la
commune
s'oriente
vers
le
maintien
d’une
délégation
de
service
public
et qu’il
n’y
aura
pas
de
reprise
en
régie.
Cette
prolongation
permettra
ainsi
de
missionner
une
Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
qui
élaborera
en
concertation
avec
la commune
le cahier
des
charges
de
la
future
délégation.
3 prestataires
AMO
vont
être
sollicités
pour
un
devis
:
-
ADTO
-
Calia conseil
-
Espélia
Mme
Le
Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal
pour
la prolongation
de
11
mois
du
contrat
de
concession
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
de
la commune
avec
SUEZ
EAU
France.
Adopté
à
18
voix
Pour.
AMÉNAGEMENT
D'UN
GIRATOIRE
ZAC
DES
CORNOUILLERS
Délibération
N°
: D06056222038
Mme
le Maire
expose
que
depuis
le début
de
son
mandat
elle travaille
en
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et d’Halatte
sur
ce
projet
qui
associe
également
le département
de
l’Oise.
Le
financement
est
intégralement
pris
en
charge
par
la CCPOH.
La
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de développement
économique,
a lancé
en
2010
une
étude
de
faisabilité
en
vue
de créer
une
ZAC
à vocation
économique
sur
la commune
de
Sacy-le-Grand.
Le
projet
d'aménagement
a
permis
d'aboutir
à
l'extension
de
la
zone
d’activités
des
Cornouillers
conduite
sous une procédure
de Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Cette
zone
s’étend
sur
une
surface
d’environ
8,7
hectares.
Les
principaux
objectifs
recherchés
par
la CCPOH
sur
ce
secteur
sont
:
v
Le
développement
de
l'attractivité
et
la
structuration
du
poumon
économique
du
territoire,
Y_
La
création
d'emplois,
Ÿ
L'implantation
de
nouveaux
actifs
afin
d’assurer
un
équilibre
démographique
sur
les
communes,
Ÿ_
Une
offre
foncière
répondant
aux
besoins
des
entrepreneurs
locaux
et régionaux,
Ÿ_
La
qualité
environnementale
et architecturale
de
la zone,
Ÿ
L'amélioration
de
l’intégration
paysagère
de
la zone
d’activités
existante,
#_
La
préservation
du
cadre
de
vie
des
riverains,
*
Assurer
la
recherche
fiscale
sur
le
territoire
pour
favoriser
le
développement
des
services,
Ÿ
L'aménagement
de
l’entrée
de
la commune
de
Sacy-le-Grand
marquant
l’entrée
en zone
urbaine
et
l’entrée
du
territoire
communautaire.
Située
en
entrée
nord
de
la
commune,
en
bordure
de
la
RD
10,
la
zone
d’activités
a
vu
les
premiers
aménagements
débuter
à partir de
septembre
2020
permettant
la commercialisation
de
15
lots
viabilisés.
L'entrée
de
ce
parc
qualitatif est toutefois
peu
signalée
et est parasitée
par de
nombreux
panneaux
publicitaires.
L'extension
de
la
zone
d'activités
favorisera
l’intégration
paysagère
depuis
les espaces
agricoles
environnant
et depuis
la RD10. Le
carrefour
d'entrée
du
parc
doit
ainsi
être
aménagé
au
regard
de
l'augmentation
prévisionnelle
des
flux
routiers.
C’est
pourquoi,
une
étude
circulation
a été
mandatée
en
fin
d’année
2021
suivie
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
en
juin
2022
qui
ont
permis
d’aboutir
à
un
consensus
avec
le
Conseil
Départemental
de
l’Oise
sur
la réalisation
d’un
giratoire
compact
précédé
d’une
chicane
avec
îlot
central
(voir
plans).
Le
choix
d’un
mini-giratoire
a
été
guidé
afin
de
s’affranchir
d’acquisitions
foncières
sur
le
domaine
privé
agricole
qui
n’auraient
pu
se
faire
sans
procédure
judiciaire.
Deux
scénarios
d'aménagement
ont
été
élaborés
en
fonction
de
l’espace
dévolu
sur
le domaine
public
routier
départemental
par
rapport
aux
emprises
foncières
des
riverains.
Ces
deux
scénarios
prévoient
des
diamètres
de
giratoire
différents.
Le
choix
sera
opéré
en
fonction
des
résultats
d’un
bornage
contradictoire
en
cours
de
réalisation.
Notons
que
la
réalisation
de
la
chicane
nécessite
le
déplacement
des
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération
sur
une
distance
d'environ
78
mètres
sur
la
route
de
Catenoy
(PR2+28m). Ces
travaux
devant
être
réalisés
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
il
sera
aussi
nécessaire
de
conventionner
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Oise
au
titre
d’une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage.
Les
travaux
projetés
sont
les
suivants.
Giratoire
projeté
:
TT
Double bordure pro!
Trokonr
en béton dasacive Chicane
avec
îlot
central :
Cet
aménagement
constituant
une
décision
de
la communauté
des
communes
des
Pays
d'Oise
et d’Halatte
qui
a des
effets
sur
la seule
commune
de
Sacy-le-Grand,
il convient
d’appliquer
les
dispositions
de
l’article
L5211-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
dispose
que
«
Les
décisions
du
conseil
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
les
effets
ne
concernent
qu'une
seule
des
communes
membres
ne
peuvent
être
prises
qu'après
avis
du
conseil
municipal
de cette
commune.
S'il n'a pas
été rendu
dans
Le délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
projet
de
la
communauté,
l'avis est réputé
favorable.
Lorsque
cet
avis
est défavorable,
la décision
est prise
à la majorité
des
deux
tiers des
membres
du
conseil
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Le
bureau
communautaire
de
la CCPOH
a
validé
à
l’unanimité,
la
présentation
pour
avis
au
conseil
municipal
de
Sacy
le Grand
le 05
septembre
2022.
Mme
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
Sacy
le Grand
d'émettre
un
avis
favorable
par
rapport
à ce
projet
d'aménagement.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
d’un
giratoire
d’accès
à
la ZA
des
Cornouillers.
M.
Jean-Paul
DRÉVILLE,
conseiller
municipal
délégué
s'interroge
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
et
la présence
d’un
fossé
dans
le sens
Catenoy
- Sacy-le-Grand
par
rapport
au
rond-
point.
Le
plan
manque
de
précision.
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
a
indiqué
s’il
y
a d’autres
remarques,
un
bornage
sera
effectué
et une
réunion
sera
également
programmée
sur
site.
Adopté
à
18
voix
Pour. DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
INCENDIE
ET
SECOURS
Délibération
N°
: D06056222041
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l’interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la prévention,
la protection
et la lutte contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l’information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à la protection
des
personnes,
des
biens
et de
l’environnement
et aux
secours
et soins
d’urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation.
Cette
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n’ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Madame
le
Maire
propose
de
nommer
Monsieur
Marian
BEAURAIN,
conseiller
municipal,
en
tant
que
correspondant
incendie
et secours.
Adopté
à
18
voix
Pour.
MODALITÉS
DE
PUBLICITÉ
DES
DÉCISIONS
ADMINISTRATIVES
LOCALES
Délibération
N°
: D06056222042
Mme
Le
Maire
expose
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
choix
des
modalités
de
publicité
des
décisions
administratives
locales
:
Article
1 :
De
déterminer
comme
modalités
de
publicités
des
décisions
administratives
de
la
commune
sous
forme
papier.
Article
2
:
De
respecter
les obligations
et pratiques
inhérentes
à cette
publicité.
Pour
une
publication
sous
forme
papier
:
A
ce
titre,
les
décisions
administratives
seront
publiées
dans
un
recueil
ou
journal
mis
à
disposition
du
public
dans
le couloir
du
secrétariat
de
mairie.
Article
3
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’État
et publication
et ou
notification.
Article
4 :
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Adopté
à
18
voix
Pour. AUTORISATION
_DE__
RECRUTEMENT
__D'AGENTS
__CONTRACTUELS
_POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES
:
Délibération
N°
: D06056222043
{En
application
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique)
Mme
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Les
besoins
des
services
peuvent justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont autorisés
à exercer
leurs fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de courte
durée
prononcée
d'office,
de droit ou
sur demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6 mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congé
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congé
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas de recours
aux
agents
contractuels
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à l’article
L.
332-13
précité
est organisé
conformément
à la procédure
de
recrutement
interne
à
la collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d’un
avis
d’emploi
sur
le site
internet
de
la collectivité
ou,
à défaut,
par tout moyen
assurant
une
publicité
suffisante. Les
candidatures
seront
adressées
à
l’autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l’agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à un
mois
à compter
de
la date
de
publication
de
l’avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf lorsque
la durée
du
contrat
de
remplacement
proposé,
sera
inférieure
ou
égale
à six
mois.
L’appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
Les
compétences,
-
Les
aptitudes,
-
Les
qualifications
et l'expérience
professionnelles,
-
Le
potentiel
du.de
la candidat,
-
Et
la
capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir.
Adopté
à
[8
voix
Pour. TARIFICATION
MARCHÉ
DE
NOËL :
Délibération
N°
: D06056222039
Madame
Isabelle
DEFRANCE,
Maire
adjointe
chargée
de
l'animation,
soumet
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la même
organisation
du
marché
de
Noël
que
les années
précédentes,
qui
se déroulera
cette
année
le dimanche
04
décembre
2022.
Elle
propose
également
de
pratiquer
les mêmes
tarifs
des
emplacements
à savoir :
- 10 € pour
un
emplacement
en
salle
de
2 tables
;
- 5 € pour
un
emplacement
en
salle
d‘1
table
;
- 5 € pour
un
emplacement
extérieur
de
3 mètres
;
- 8 €
pour
un
emplacement
extérieur
de
6
mètres.
- Gratuit
pour
les
associations
de
la commune.
- Une
caution
de
30
€
pour
chaque
réservation
Adopté
à
18
voix
Pour.
DEMANDE
D'AJOUTÀ
L’ORDRE
DU
JOUR
: fixation
d’un
tarif pour
la
location
des
studios
situés
à la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
Délibération
N°
: D06056222040
Mme
le Maire
indique
qu’elle
a été sollicitée
aujourd’hui
même
par
Mme
Verlaet,
chirurgien-
dentiste
exerçant
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
qui
lui
indique
qu’une
praticienne
susceptible
de
travailler
avec
elle
serait
intéressée
pour
louer
le studio
exposé
au
sud.
Il convient
donc
de
fixer
un
tarif de
location
pour
les
deux
studios
situés
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
La
proposition
est
la suivante
: La
surface
est
de
16.47
m2
Le tarif
est actuellement
de
11,70
€/m2
avant
remise
à jour
suivant
l'indice
ilat au
ler septembre
2021
soit
192.70€
/ mois.
Les
charges
seront
facturées
par
la commune
suivant
le relevé
des
compteurs
électriques
et eau
de
chaque
studio.
Non
inclus
le réseau
de
communication
qui
est
personnel
à chaque
locataire.
Une
indemnité
d'occupation
de
192,70
euros
est
fixée
pour
un
professionnel
de
santé
qui
occuperait
les
studios.
La
gratuité
sera
appliquée
dans
le
cas
d’un
étudiant
tutoré
par
un
maitre
de
stage
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Adopté
à
18
voix
Pour.
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
Question
de
Mme
Delphine
STURARO,
conseillère
municipale
sur
une
estimation
du
coût
de
l’énergie.
Coût
de
l’énergie
: CONSOMMATION
FIOUL
Année
2021
: MARS
ET
OCTOBRE-
DMS
12
295,39
euros
pour
13
033
litres
Ecole
primaire
:
- 2
800
L
pour
2
083,20
€
soit
prix
au
litre
0,744
€
- 4012
L pour
4
381€
soit prix
au
litre
1,092
€
Total
: 6 812
L
pour
6
464,20
€
Ecole
maternelle
: - 701
L
pour
521,54
€
soit
prix
au
litre
0,744
€
-
1 499
L
pour
1 636,91
€
soit
prix
au
litre
1,092
€
Total
: 2
220
L
pour
2
158,45
€
Mairie
:
- 2
001
L
pour
1 488,74
€
soit
prix
au
litre
0,744
€
- 2 000
L
pour
2
184
€ soit
prix
au
litre
1,092
€
Total
: 4
001
L
pour
3
672,74
euros
Année
2022
: JANVIER
- DMS
Ecole
primaire
:
- 3 688
L
pour
4 071,55
€ soit prix
au
litre
1,103
€
Ecole
maternelle
:
- 1341
L pour
1 480,46
€ soit
prix
au
litre
1,103
€
Un
devis
en
date
du
9 SEPTEMBRE
2022
auprès
de
CAMPUS
pour
une
livraison
de
5
100
L
d’un
montant
de
7
140
euros
soit
1,40
€
/ litre
va
être
validé.
Dans
l’éventualité
d’une
aide
à
venir
de
l’État
auprès
des
collectivités.
Mme
Le
Maire
précise
que
le choix
a été
fait de
ne
pas
remplir
intégralement
les cuves.
Mme
Sophie
CARRARA,
conseillère
municipale
informe
que
pour
les
cuves
de
gaz
les
contrats
sont
normalement
établis
avec
des
prix
bloqués.
Mme
le Maire
indique
que
les contrats
seront
vérifiés.
Madame
Véronique
DROBNJAK,
conseillère
municipale
demande
en
ce
qui
concerne
la
maison
médicale
comment
cela
se
passe
pour
les
charges
et compteurs
?
M.
Jean-Paul
DRÉVILLE,
conseiller
municipal
délégué
à
la
maison
médicale
lui
indique
qu’il
y
a
deux
compteurs
à
la
maison
médicale
pour
la
partie
santé
et
que
les
charges
sont
divisées
au
prorata
de
la surface
des
praticiens
et concernant
l’eau
les charges
sont
de
1 tiers 2
tiers. Madame
Delphine
STURARO
conseillère
municipale
soumet
de
projeter
à
l'avenir
l'isolation
des
bâtiments
les plus
mal
isolés.
Mme
le Maire
convient
que
c’est
une
réflexion
à engager
avec
des
études,
une
estimation
de
coût
et qu’il
faut
avoir
le
budget
avec
des
aides
en
conséquence.
DOSSIER
PLANTATIONS
:
2
conventions
seront
soumises
au
bureau
du
SMOA
en
septembre
:
-
Financière
: avec
le plan
de
financement
qui
donne
le montant
à engager
par
la mairie
de
Sacy-le-Grand
-
Mandat
: la mairie
de
Sacy
donne
le mandat
au
SMOA
pour
intervenir
À
l'issue
d’un
diagnostic
de
terrain
et
d’une
concertation
partagée
par
les
différentes
parties
prenantes,
il
est
envisagé
de
procéder
à
la
plantation
de
haies
sur
le
domaine
public
sous
réserve
: -_
D'’exclure
les entrées
de
champs
et les plateformes
à betteraves
;
-
De
réaliser
la plantation
sur
la partie
Sud
de
la chaussée
Brunehaut
: ie Nord
étant
concerné
par
le
remembrement
de
la
RN31
;
-__
De
faciliter
le déplacement
des
engins
en
laissant
un
passage
utile de 4 m
minimum.
Afin
d’identifier
les emprises
publiques,
un
géomètre
expert
procédera
au
bornage
des
chemins
et entrées
charretières
visées
par
ladite
plantation.
Le
plan
de
plantation
prévisionnel
cible
un
linéaire
total
de
4,9
km
de
haies. Au
regard
du
montant
inscrit au budget
2022,
il est envisagé
de planter
1,3 km
de haics
en
2022
(linéaire
évolutif
en
fonction
de
la
mission
topographique).
À
ce
titre,
le
montant
de
l'opération
visant
un
linéaire
de
1,3
km
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
-
AET
(topographie)
: 8 478.00
€ TTC
-
ESAT
des
Peupliers
(plantation)
: 11
064,80
€ TTC
Soit
un
montant
total
de
19
542,80
€ TTC
Conformément
à
la délibération
n°15
du
Comité
syndical
du
23
février
2022,
le
SMOA
est
dispensé
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
services,
de
fournitures
cet
de
travaux
inférieurs
à 40
000
€
HT.
Néanmoins,
il a été
procédé
à
la consultation
par
courriel
de
l’entreprise
VOGT
et de
l'ESAT
des
Peupliers
pour
le marché
de
plantation
de
haies
sur
la commune
de
Sacy-le-Grand
Après
examen
des
offres,
le
bureau
SMOA
attribue
le
marché
à celui
dont
l’offre
a été
retenue
sur
la base
du
critère
prix.
L'offre
présentant
la note
la plus
élevée
sera
retenue.
L'ESAT
des
Peupliers
a
présenté
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement.
La
note
de
l'ESAT
des
Peupliers
est
de
100/100
pour
un
montant
de
32
685,
60
€ TTC.
Le
classement
des
entreprises
est
le suivant
:
-
n°1
: ESAT
des
Peupliers
(100/100)
-
n°2
: Entreprise
VOGT
(52/100)
L'entreprise
AET
a présenté
l’offre
la
plus
avantageuse
économiquement.
La
note
d’AET
est
de
100/100
pour
un
montant
de
21
366
,00
€
TTC.
Le
classement
des
entreprises
est
le suivant
:
-
n°1
: AET (100/100)
n°2 : 49NORD
(52/100
Géomètre
AET
8 478,00
€
6782,40
€
847,80
€
847,80
€
Paysagiste | ESAT
des
Peupliers | 11
064,80
€
8851,84
€
1
106,48
€
1
106,48
€
19542,80€|
15634,24€
1 954,20
€
1 954,2
€
La
commune
de
Sacy-le-Grand
s’engage
à
rembourser
au
SMOA
la
somme
de
1954,20
€
à
réception
du
titre de
paiement
émis
par celui-ci,
soit
10%
du
montant
total TTC
de
la dépense
POINT
TRAVAUX
STADE
DE
FOOTBALL
: M.
Jean-Luc
PARIS,
Maire
adjoint
fait
le
point
sur
l'avancée
des
travaux
:
le
menuisier
a
commencé,
l'électricité
a
été
déposée,
l'installation
commencera
jeudi
car
les
chaleurs
des
derniers
jours
et
une
suspicion
de
nid
de
guêpes,
ont
suspendu
les travaux
d’électricité.
La
plomberie
a débuté
pour
la remise
aux
normes
et diamètre,
les douches
se
feront
la semaine
prochaine. L'entreprise
AD'HOME
va
être
relancée
pour
connaître
son
planning
d’intervention. BASSIN
: l’eau
a été
coupée
volontairement
pour
éviter
de
saturer
la pompe
et respecter
les
restrictions
sécheresse.
ECOLE
: La
rentrée
des
classes
s’est
bien
passée,
il y
a cu
l’installation
d’une
machine
à laver
et d’un
sèche-linge.
FORUM
DES
ASSOCIATIONS:
Mme
Sophie
CARRARA,
conseillère
municipale
explique
que
tout
s’est
bien
passé,
la
journée
était
satisfaisante
bien
qu’il
manquât
des
associations.
Le
Food
truck
a bien
fonctionné.
Il faudra
effectuer
un
travail
sur
la signalétique
pour
le prochain
forum.
Reprise
d’une
nouvelle
saison
à
la
Tanière
de
l’Ourse,
salle
de
spectacle
située
à
Sacy
le
Grand.JOURNÉE
DU
PATRIMOINE
: présentation
des
manifestations
: Samedi
24
et dimanche
25
septembre
exposition
faite par
Mme
Nadège
LORINEZ
sur
Sacy-le-Grand
et dimanche
18
septembre
Contes
de
Picardie
présentés
par
Mme
Michelle
PARIS.
ORGANISATION
DE
LA
BROCANTE
25
septembre
2022
: Mme
Isabelle
DEFRANCE,
Maire
adjointe
explique
la
mise
en
place
de
l’organisation
brocante
ainsi
que
le
nombre
de
personnes
pour
le
fonctionnement
de
celle-ci.
PERSONNELS
DE
LA
COMMUNE
: Trois
personnes
sont
en
arrêt
dont
une
en
maladie
professionnelle,
une
personne
en
longue
maladie
et une
autre
en
grave
maladie.
LOCATION
LOGEMENT
COMMUNALE
MAIRIE
:
Un
dossier
est
en
cours
de
vérification
et de
complément
pour
y prétendre.
MARQUAGE
AU
SOL
: Certains
passages
piétons
n’ont
pas
été
repeints
car
ils ont
vocation
à disparaitre
n’étant
pas
règlementaires.
DEPOT
SAUVAGE
: Un
nouveau
dépôt
a été constaté
au
niveau
de
la benne
à verre
du
stade
de
football.
Séance
levée
à 20H35.