Procès Verbal - PV 2022 03 13

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Procès Verbal - PV 2022 03 13 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Angivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 03 13)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille, 1

MAIRIE D’ ANGIVILLERS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 13 mars 2023

Nombre de membres composant le conseil municipal : 10

L'an 2023, le lundi 13 mars, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique ordinaire, nouvelle salle du conseil municipal, sur convocation en date du 8 mars 2023

Présidente de séance : Elisabeth VAN DE WEGHE

Etaient présents : Elisabeth VAN DE WEGHE, Sylvie PEINTE, Franck VILLENEUVE, Ouisa AFTIS, Christophe TOULLET, Simone LEBOUIL, Isabelle PREVOST-BOZO, Xavier GAILLET

Étaient absents : Christophe ROUSTAING, Céline THERET

Séance ouverte à 18h37

L’ensemble du conseil municipal autorise de mettre les noms des votants lors de la prise de délibération.

1- Nomination d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de Madame Sylvie PEINTE pour remplir les fonctions de secrétaire.

2- Approbation du procès-verbal du 6 décembre 2022 (D2023 /03 /01)

Conformément à l’ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 20221, le conseil municipal doit voter l’adoption du procès-verbal d’une séance à l’ouverture de la séance suivante. Une fois adopté, le procès-verbal est signé par le secrétaire de séance à laquelle il se rapporte. Il est ensuite affiché sur le panneau d’affichage de la mairie.

Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2022

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicités d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 2021 ;

Vu le projet du procès-verbal du conseil municipal en date du 6 décembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents - ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 6 décembre 2022 - CHARGE Mme le Maire de toutes les modalités de publicité règlementaire.

Monsieur TOULLET fait la remarque qu’un conseiller municipal est toujours absent. Monsieur TOULLET fait la remarque à nouveau que la communauté de communes n’a pas consulté les conseils municipaux sur la construction de la nouvelle trésorerie à Saint Just en Chaussée. Il souhaite connaître la raison.

MOT DU MAIRE

- Madame le Maire remercie l’équipe pour les préparatifs de Noël et la distribution des cadeaux. Mme LEBOUIL rajoute qu’il serait préférable cette année de ne pas refaire la distribution en2

nocturne pour cause d’insécurité.

- Communauté de communes du Plateau Picard : beaucoup de travaux sont à prévoir en matière d’eau pour limiter les fuites et sécuriser l’alimentation en eau potable car il y a des puits fragiles. Une action est prévue pour l’achat de récupérateur d’eau. Le sondage est en cours sur le site de la CCPP.

- Une annonce doit être faite par le Préfet pour d’éventuelles restrictions d’eau dans l’Oise dès à présent car il y a danger sur le niveau des nappes phréatiques.

- Etat des travaux sur l’ancienne bâtisse : la partie ravalement est terminée. Le nouveau coulage de la dalle du 2ème étage a été raté donc une lettre recommandée auprès du lot gros œuvres a être envoyée pour mise en demeure de réaliser des travaux conformes. Les entreprises sont prêtes à attaquer les cloisons doublages cette semaine et l’électricité à partir du 4 avril. L’estimatif avec les avenants actuels s’élève à 1 033 000€ sans compter la réévaluation selon l’indice du prix de la construction.

- Monsieur QUESTIAUX a terminé le puit.

- Travaux effectués par Monsieur TRAEN : réfection des joints dégradés du mur de l’école côté rue et de l’abribus.

- Les jeux sont arrivés. Une mise au point a été faite avec SOCOTEC. Le terrain de jeux est acheté. - Ecole : rencontre avec le personnel du périscolaire, les enseignants et les parents d’élèves pour une meilleure cohésion et fixer les objectifs. L’étude du budget a commencé et ce dernier est serré car le coût de l’encadrement des enfants est très élevé et non couvert en totalité par la participation des parents.

3- Adoption du compte administratif de l’ exercice 2022 (D2023 /03 /02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R. 2342-1 à D. 242-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022 ;

Vu les délibérations en date du 14 juin et 6 décembre 2022 approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence du doyen du conseil, Christophe TOULLET, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales présente les chiffres du compte administratif de l’exercice 2022

Investissement Fonctionnement

Dépenses 309 000.27 € 134 062.92 €

Recettes 465 162.57 € 190 742.68 €

Résultat 156 162.30 € 56 679.76 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022

4- Adoption du compte de gestion de l’ exercice 2022 (D2023 /03 /03)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Madame le Maire informe l’assemblée municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée à l’exercice par Mme Lieuré, receveur municipal de la Trésorerie de St Just en Chaussée, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur ;3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

5- Mise en non-valeur de la dette de Monsieur QUA TRELIVRE (D2023 /03 /04) Madame le Maire informe que l’Assemblée délibérante que Madame la Trésorière principale de Saint Just en Chaussée a transmis un état de produits communaux à présenter au conseil municipal, pour décision d’admission en non-valeur dans le budget de la commune.

Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient à la Trésorière, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame le Maire explique que la créance restante due provient de l’ancien locataire. Il est parti en laissant des loyers impayés. La somme restante s’élève à 450.43€. Madame la Trésorière n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement des créances.

Cette somme est donc à admettre en non-valeur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Saint Just en Chaussée ; Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Trésorière principale de Saint Just en chaussée dans les délais légaux ;

Considérant qu’il est désormais certains que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents - ADMET en non-valeur les créances communales pour un montant de 450.43€ - INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

6- Questions diverses

- Le conseil municipal s’interroge sur l’avenir de la commune pour le prochain mandat. Quelles actions à mener pour intéresser la population à la prochaine élection municipale et à la vie du village ?

- Point sur l’éclairage public : des économies ont été réalisées avec la coupure de l’éclairage public la nuit. Toutefois, il reste des économies à faire en matière de consommation avec le passage en LED. Une étude sera demandée à la SICAE.

- Madame le Maire fait le point sur les subventions pur la réhabilitation de l’ancienne bâtisse. Il existe une difficulté de pilotage car les calculs sont différents selon les sources de financement. - Sylvie PEINTE demande que la fréquentation du terrain de foot soit regardée pour prendre des dispositions pour le rendre au propriétaire. Mme PEINTE demande également que le terrain de BMX soit remis en place.

- Mme PEINTE s’interroge sur toutes les tergiversations sur l’installation des jeux. - Monsieur TOULLET demande les recettes des éoliennes sur la taxe foncière. - Mme PEINTE demande qu’une réponse soit faite sur le projet éolien de RAVENEL car il n’y a pas de photos montage d’ANGIVILLERS.

- Mme PEINTE signale des problèmes de stationnement dans la rue Binons.

La séance est levée à 20h404

PRCES VERBAL APPROUVE LE

PROCES VERBAL AFFICHE LE

Le Maire, Les secrétaires de séance

Elisabeth VAN DE WEGHE Sylvie PEINTE