Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 13 septembre 2022
Déliberation - liste des deliberations du CM du 13 septembre 2022
Déliberation - liste des deliberations du CM du 13 septembre 2022
Procès Verbal - 2022 09 13 PV CM Vouziers13 septembre 2022
Procès Verbal - PV+30+Septembre+2022
Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2022
Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2022
Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022
Procès Verbal - PV CM 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
13 septembre 2022 18h30
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Le mardi 13 septembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel PEDERENCINO, conformément à la convocation qui lui a été faite le 8 septembre 2022, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Évelyne COYAUX, Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN,
Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE, Catherine PARENT ,
Audrey MELONI, Pauline CANVA, Murielle BERNARD, Cathy
DELOFFRE, Emmanuel LASSON ;
Représenté : Alain DRUELLE (par Emmanuel LASSON)
Secrétaire : Priscilla LEGRAND
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
• Demande de subvention à l’Agence de l’eau – projet rue du 11 novembre
• Demande de remboursement de location de salle
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés d’ajouter ces points à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal adopte l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2022.
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 1/15 Ordre du Jour
L’ordre du jour est le suivant :
1) Fonds de concours 2022......................................................................................................... 3
2) Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire 2021-2023 (FCIS)...........................5
3) Douaisis Agglo – article 8 effacement des réseaux basse tension - rue du 11 novembre ......................................................................................................................................................... 6
4) Remboursement ALSH été 2022.......................................................................................... 7
5) Ouverture dimanche 2023...................................................................................................... 7
6) Suppression des régies............................................................................................................ 8
7) Convention CDG médecine.................................................................................................. 9
8) SIDEN SIAN – nouvelles adhésions................................................................................... 9
9) Avis sur le projet d’exploitation d’une d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)............................................................................................................................................. 12
10) Subvention fonctionnement « Alors on Danse »............................................................. 13
11) Activé jeunesse – Participation des familles...................................................................... 13
12) Participation financière à l’installation d’un professionnel.............................................14
13) Demande de subvention à l’Agence de l’eau – projet rue du 11 novembre................15
14) Demande de remboursement de location de salle........................................................... 15
Questions diverses........................................................................................................................ 15
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 2/15 1 - Fonds de concours 2022
Monsieur le Maire rappelle que DOUAISIS AGGLO a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration. La commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention.
Type
d’opération
Type de
subvention Opération
Montant
H.T.
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Fonds de
concours Investissement sono eglise 5 561,43 € 2 224,57 € 40 %
Fonds de
concours Investissement volet altomare 894,00 € 357,60 € 40 %
Fonds de
concours Investissement Volets école 8 786,50 € 3 514,60 € 40 %
Fonds de
concours Investissement Volets mairie 4 305,00 € 1 722,00 € 40 %
Fonds de
concours Investissement Panier de baskets 2 477,00 € 990,80 € 40 %
Fonds de
concours Investissement caveaux cavurnes 9 323,00 € 3 729,20 € 40 %
Fonds de
concours Investissement
voirie rue de
l'alliance/ marais 65 000,00 € 26 000,00 € 40 %
Fonds de
concours Investissement serveur 7 307,90 € 2 923,16 € 40 %
Fonds de
concours Investissement
pavé LED école
primaire 2 135,00 € 854,00 € 40 %
Fonds de
concours Investissement
Tables + chariot
salle du chaudron 1 000,00 € 400,00 € 40 %
Fonds de
concours Investissement candélabres 33 300,00 € 13 320,00 € 40 %
Fonds de
concours Investissement
extension vidéo
protection 10 807,00 € 4 322,80 € 40 %
Fonds de
concours Investissement Parcours santé 3 429,61 € 1 371,84 € 40 %
Fonds de
concours Investissement
Lits dortoir école
maternelle 3 790,40 € 1 516,16 € 40 %
Fonds de
concours Investissement miroir rue de Dechy 589,75 € 256,90 € 40 %
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 3/15 Fonds de
concours Investissement Remorque podium 23 092,00 € 9 236,80 € 40 %
TOTAL 72 740,44 €
Type
d’opération
Type de
subvention Opération
Montant
T.T.C.
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Fonds de
concours Fonctionnement rampe église 3 744,00 € 1 872,00 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement élagage 2 400,00 € 1 200,00 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement drapeaux 1 198,80 € 599,40 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
médailles
honorifiques 2 262,00 € 1 131,00 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
projecteur terrain
pétanque 1 224,00 € 612,00 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
location bennes
2021 5 673,00 € 2 836,50 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
réparation
entretien agrimeca
2021
6 300,93 € 3 150,47 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
entretien
réparation
chaudière 21
6 191,74 € 3 095,87 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
entretien
remplacement
extincteur 21
2 056,56 € 1 028,28 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
location copieur
2021 4 362,00 € 2 181,00 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
maintenance
logiciel et DADS 21 2 627,66 € 1 313,83 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
assurances
multirisques 21 13 805,87 € 6 902,94 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
assurances biens
immobiliers 21 4 012,75 € 2 006,38 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
entretien éclairage
public 21 8 221,24 € 4 110,62 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
entretien matériel
cuisine 5 021,02 € 2 510,51 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
transports
Autocars
douaisiens
6 222,00 € 3111,00 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
Transport Place
Mobilité 125,00 € 62,50 € 50 %
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 4/15 Fonds de
concours Fonctionnement
Transport
Voyages Rose 200,00 € 100,00 € 50 %
Fonds de
concours Fonctionnement
Transport
Baudart Voyages 4 899,00 € 1 679,24 € 34,27 %
TOTAL 39 503,53 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour demander ces subventions, de signer la convention et de mettre zéro euro en réserve.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• De solliciter une subvention au titre des fonds de concours
• De mettre en réserve la somme de 0 €
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
2 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire 2021-2023 (FCIS)
Monsieur le Maire expose que DOUAISIS AGGLO met à disposition de ses communes membres une enveloppe annuelle de subventions permettant pour certaines (FCIS et fonds de concours) de financer des projets d’investissement et pour une autre (fonds de concours) des projets en fonctionnement ayant trait aux équipements publics.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal l’autorise à demander une subvention à DOUAISIS AGGLO comme suit :
Type
d’opération
Type de
subvention Opération Montant H.T.
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Investissement
FCIS
(enveloppe
2021-
2023)
Aménagement
qualitatif et
effacement des
réseaux de la rue du
11 novembre
417 667,30 € 150 000€ 35,91 %
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour demander ces subventions, de signer la convention.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 5/15 AUTORISE
• Monsieur le Maire à demander cette subvention auprès de Douaisis Agglo pour l’aménagement qualitatif et l’effacement des réseaux de la rue du 11 novembre ; • Monsieur le Maire à signer la convention.
3 - Douaisis Agglo – article 8 effacement des réseaux basse tension rue du 11 novembre
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux de la rue du 11 novembre concerne un aménagement qualitatif et l’effacement des réseaux basse tension. Ces travaux relèvent à la fois de la maîtrise d’ouvrage de la commune de FERIN pour les travaux d’aménagement qualitatif, les travaux d’éclairage public et télécommunications, d’assainissement, et de la maîtrise d’ouvrage de DOUAISIS AGGLO pour les travaux d’effacement des réseaux basse tension.
Les parties ont constaté l’utilité de recourir à la délégation de maîtrise d’ouvrage en désignant la commune de FERIN comme maître d’ouvrage unique de l’opération.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux d’effacement des réseaux de basse tension concernés et le montant de la participation financière s’élèvent respectivement à 28 655,03 € H.T. et 11 462 €. Toute évolution du plan de financement fera l’objet d’une actualisation par avenant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière de DOUAISIS AGGLO et de l’autoriser à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
• Monsieur le Maire à demander cette subvention auprès de Douaisis Agglo pour l’effacement des réseaux de la rue du 11 novembre ;
• Monsieur le Maire à signer la convention.
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 6/15 4 - Remboursement ALSH été 2022
Monsieur le Maire explique au conseil municipal avoir reçu une demande de remboursement de Madame ROBILLARD d’une semaine de centre de loisirs pour deux enfants. Les parents demandent le remboursement des frais d’inscription soit 83.5 € Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• de rembourser la somme de 83,50 euros correspondant à une semaine de centre de loisirs pour deux enfants à Madame ROBILLARD.
5 - Ouverture dimanche 2023
Monsieur Le Maire expose que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie le dispositif de la dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés. (Article L.3132-26 du Code du Travail)
Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.
Procédure administrative :
Une consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés intéressées est obligatoire.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Volontariat des salariés :
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 7/15 travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.
En contrepartie, les salariés ont droit à :
- un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier),
- un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.
Considérant qu’une demande de dérogation est parvenue en mairie pour le magasin GRAND FRAIS situé au numéro 80 route Nationale à FERIN concernant les dimanches suivants :
24 décembre 2023
31 décembre 2023
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande du magasin GRAND FRAIS et de l’étendre aux autres commerces de la commune.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
• l’ouverture des commerces les dimanches 24 décembre 2023 et 31 décembre 2023.
6 - Suppression des régies
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création par arrêté d’une régie d’avance et de recette multiservices en date du 1er août 2022.
Ainsi les cinq régies existantes peuvent être définitivement arrêtées.
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 8/15 Monsieur le Maire demande au conseil municipal la suppression des régies « Voyage des Aînés », « ALSH », « Contrat temps libre », « Brocante » et « Locations de salles ».
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• de supprimer les régies « Voyage des Aînés », « ALSH », « Contrat temps libre », « Brocante » et « Locations de salles ».
7 - Convention CDG médecine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de gestion du Nord fait évoluer ses services de santé et médecine du travail et ses tarifs. Cette évolution fait suite à la parution de décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale qui consacre les équipes pluridisciplinaires de santé au travail animées et coordonnées par un médecin du travail. Les actions des psychologues du travail, ergonomes, préventeurs, assistantes sociales, infirmières du travail sont désormais organisées par les médecins du travail du pôle prévention santé au travail du centre de gestion. Ces professionnels peuvent accompagner les agents dans leur suivi et être également amenés à déployer des actions collectives au sein de la collectivité.
Pour tenir compte de cette évolution, le centre de gestion adapte sa facturation et la simplifie. Jusqu’à présent, les visites et actions de ces professionnels étaient facturées à la journée ou demi-journée. A compter du 1er janvier 2023, la collectivité aura accès à ces prestations en versant une contribution annuelle de 85 euros par agent.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
• Monsieur le Maire à signer la convention.
8 - SIDEN SIAN – nouvelles adhésions
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 9/15 Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 10/15 stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).
o de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 11/15 o des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
• les nouvelles adhésions.
9 - Avis sur le projet d’exploitation d’une d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
STB MATERIAUX dispose, sur la commune de CORBEHEM, de la maîtrise foncière d’une friche industrielle de 6,9 ha ayant par le passé accueilli une activité de stockage de gaz, laquelle a conduit à la pollution du sol en place. Ce terrain fait l’objet d’un arrêté préfectoral de servitude d’utilité publique depuis le 7 octobre 2015 qui restreint son usage uniquement en parking, voies de circulation ou espaces verts, après confinement de la pollution.
La commune souhaite requalifier ce terrain situé au cœur de la ville en y aménageant un espace naturel de rencontre intergénérationnelle.
C’est dans cette optique que la société STB MATERIAUX a été retenue par la commune et l’EPF afin d’aménager un écoparc urbain après confinement de la pollution.
Dans le cadre de ce projet d’aménagement, la société STB MATERIAUX sollicite l’autorisation d’exploiter une ISDI sur une durée d’exploitation de 5 ans, avec un apport sur site de matériaux inertes limité à 60 000 m³ par an, soit environ 100 000 tonnes par an. La capacité totale de stockage est limitée à 300 000 m³ . Ces matériaux seront utilisés afin de confiner les terres polluées présentes sur le site, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral de servitude d’utilité publique, et pour créer un modelage paysager. En cohérence avec sa politique environnementale, et dans une démarche d’économie circulaire, STB MATERIAUX associera cette activité de stockage de matériaux inertes à une activité de recyclage et de valorisation de déchets inertes qui regroupent une station de transit, regroupement de tri de déchets inertes et une installation de scalpage des matériaux.
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 12/15 Le développement des activités de la société STB MATERIAUX s’inscrit dans l’optique du renforcement du maillage régional des installations de collecte, tri, regroupement des déchets inertes, et répond aux besoins des territoires des HAUTS DE FRANCE, d’exutoires de valorisation des déchets issus de chantiers de voiries, de démolition ainsi que des gravats collectés par les déchetteries. Elle vise à promouvoir l’économie circulaire et s’inscrit également dans les objectifs des plans et programmes régionaux, notamment ceux du plan régional de prévention et gestion des déchets qui promeut l’augmentation des activités de valorisation des déchets du BTP. Ces orientations étant indispensables pour mieux gérer et valoriser les volumes considérables des déchets du BTP et garantir ainsi l’utilisation rationnelle et durable des matières premières.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner un avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• de donner un avis favorable.
10 - Subvention de fonctionnement – Association « Alors on danse »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK.
Un dossier de demande de subvention de fonctionnement de l’association « Alors on danse » est parvenu en mairie.
L’association demande une subvention de 1 000 €.
L’association a été reprise et propose une nouvelle activité le lundi soir à savoir le Modern Jazz.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ATTRIBUE
• une subvention de fonctionnement de 1 000 euros à l’association « Alors on danse ».
11 - Activité jeunesse – Participation des familles
La Commission jeunesse propose une sortie lors de la deuxième semaine des vacances de la Toussaint, le 2 novembre 2022.
Les activités seraient une séance d’escalade et un escape game sur Lille.
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 13/15 Le transport serait en train au départ de DOUAI.
Effectif : 12 jeunes (de 13 à 17 ans)+ 2 accompagnants
Proposition de participation financière : 25€
Coût par jeune : escalade 16€, escape game 19€, train 15€ soit 50€ (hors tram)
Monsieur Eric DESENCLOS précise que la communication doit être adaptée pour toucher le public visé. Il demande que le référent jeunesse et le conseil municipal des jeunes soient consultés pour échanger avec eux pour transmettre l’information aux collégiens du village.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière des familles.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• de fixer la participation des familles à 25 euros
12 - Participation financière à l’installation d’un professionnel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un ostéopathe va s’installer sur le village à partir du mois d’octobre. Il a contacté la municipalité pour obtenir un soutien matériel et/ou financier. Il s’installe en face de la pharmacie.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK rappelle que le souhait de la municipalité est d’aider l’installation des commerces dits essentiels et/ou de santé.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande d‘aide.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• de participer à l’installation matériel de ce professionnel pour un montant maximum de 500 euros.
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 14/15 13 - Demande de subvention à l’agence de l’eau – projet rue du 11 novembre
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’agence de l’eau peut financer les travaux liés à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement.
Pour les conditions de financement, les travaux de la rue du 11 novembre consistant en la pose d'une canalisation pluviale, la subvention peut être de 40 % maximum du montant finançable.
Un plafond de 30 €HT par m² déconnecté est appliqué. Dans votre cas, le montant finançable peut être de 90 960 €HT (3032 m² x 30 €HT/ m² ) maximum. Soit une subvention maximale de 36 384 €HT.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à demander cette subvention et de l’autoriser à signer les documents liés.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
• Monsieur le Maire à demander cette subvention ;
• Monsieur le Maire à signer tous les documents liés.
14 - Demande de remboursement de location de salle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande d’annulation de réservation de salle du 6 mai 2023 et de remboursement de 1 200 euros.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
• Monsieur le Maire à rembourser cette location.
Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h12.
Priscilla LEGRAND Michel PEDERENCINO Secrétaire de séance Maire
Conseil Municipal – Procès verbal – Mardi 13 septembre 2022 15/15