Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 27082019
Compte-Rendu - cr cm 27022018
Compte-Rendu - cr cm 04 mars 2019
Compte-Rendu - cr cm 08042019
Compte-Rendu - cr cm 23012017
Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2020
Compte-Rendu - cr cm 14 mars 2022
Compte-Rendu - cr cm 13122017
Compte-Rendu - cr cm 24012018
Compte-Rendu - cr cm 27042017
Compte-Rendu - cr cm 25032019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25032019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2019
Le Conseil se réunit sur convocation du 20 Mars 2019 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (17 présents et 1 pouvoir).
La séance est ouverte.
Approbation du compte-rendu de la séance du 04 Mars 2010.
APPROBATION COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2018
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2018 dressés par le Trésorier d’Aiïx-les-Bains :
- Section d’investissement déficit de 136.674,30 € - Section de fonctionnement = excédent de 384.219,87 €
En reprenant les résultats antérieurs de a commune, les résultats de clôture cumulés 2018, à affecter en 2019, sont les suivants :
Investissement - 244,472,53 €
Fonctionnement +1.158.294,53 €
Soit un total de + 913.822,00 €
Adopté à l'unanimité
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2013
Le compte administratif 2018 dressé par le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier.
Adopté à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
AFFECTATION DES RESULTATS
Le déficit d'investissement de 244.472,53 € sera affecté au compte 001 (dépenses d’investissement). L’excédent de fonctionnement de 1.158.294,53 € sera affecté au compte 002 (recettes de fonctionnement) pour 913.822,00 € et au compte 1068 (recettes d’investissement) pour 244.472,53 €.
Adopté à l'unanimité
REVISION LOYER APPARTEMENT ROUTE DE CORNAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les contrats de location des appartements communaux situés 110 Route de Cornat prévoient une révision annuelle à la date anniversaire des contrats, soit au 1% Mai, sauf pour les nouveaux locataires. Seul un appartement reste concerné.
Les loyers sont révisables en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE, indice moyen du 4ème trimestre.
Cet indice est de 129.03 (il était de 126.82), soit une augmentation de 1.74 %. Le loyer du duplex passe donc de 556,36 € à 566,04 €.
Adopté à l'unanimité MODIFICATION DES STATUTS DU SDES (Syndicat d’Energie de la Savoie)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDES du 8 Février 2019 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.
En l’occurrence, il s’agit des modifications suivantes :
e Changement d’adresse du siège social ;
e Evolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ;
e Introduction de compétences optionnelles supplémentaires.
Adopté à l'unanimité
DOSSIER DE TRAVAIL :
Préparation du budget primitif 2019
Monsieur le Maire présente les orientations du budget de la commune qui sera voté au prochain Conseil.
QUESTIONS DIVERSES :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
L’enquête publique concernant le PLUI aura lieu du 08 Avril au 17 Mai 2019. Le Commissaire-Enquêteur assurera deux permanences en Mairie le 12 Avril et le 10 Mai, de 9h à 11h.
Travaux ruisseau de la Cochette
Les travaux commenceront avant l’été.
INFORMATIONS SECRETARIAT :
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Janvier, Février, Mars 2003 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Elections Européennes
Les élections Européennes auront lieu le 26 Mai 2019.
Permanence inscriptions listes électorales
Une permanence aura lieu en Mairie le Samedi 30 Mars, de 10h à 12h, pour les inscriptions sur les listes électorales des nouveaux habitants. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Fait à Saint-Offenge,
le 28 Mars 2019
Bernard GELLOZ,
Maire.