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Arrêté - Arrete temporaire de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
10/2024
AA
Commune
de
MARZAN
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la
loi
n°
82-213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-2,
Vu
le Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
Police
de
la circulation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
RIVRON
Françoise
&
Madame
LEBEAU
Anaëlle
en
vue
d'organiser
une
fête
de
quartier
Rue
du
Stade
le
dimanche
30
juin
2024
ARRETE
Article
1:
le
stationnement
de
véhicules,
autres
que
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
les
véhicules
de
chantier,
sera
temporairement
interdit
à partir
du
samedi
29
juin
2024
à 12
h 00
jusqu’au
lundi
1°
juillet
2024
à
10
h 00
sur
e
Le
parking
rue
du
Stade
Article
2
:la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3
:Le
Maire
de
MARZAN,
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MUZILLAC/NIVILLAC,
Madame
RIVRON
Françoise
&
Madame
LEBEAU
Anaëlle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à
la
Mairie
de
MARZAN
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la
voie
centrale
banalisée.
MARZAN,
le
23
avril
2024
Le
Maire,
Denis
LE
RALLE.
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02