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Arrêté - arrete temporaire reglementant le stationnement 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire reglementant le stationnement 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
12/2024
AA
Commune
de
MARZAN
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la demande
en
date
du
29
avril
2024
de
ATLANTIC
MOVERS
Demeurant
7 rue
Rémouleur
CP2612
44805
SAINT-HERBLAIN
Pour
un
emplacement
permettant
de
stationner
un
camion
de
11
mètres
de
long
devant
le
1 Kerlouis
RD
774b
en agglomération
pour
leur client M.
GAUTIER
Didier
le 24
mai
2024
de
8H
à 18 H
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L 2213-2
Vu
le
code
la
route
portant
règlement
général
de
la
police
de
la
circulation
routière,
et
le
code
de
la
voirie
routière
Vu
le code
rural,
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
l’état
des
lieux.
Considérant
que
pour
permettre
au
camion
DEMECO
de
stationner,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: Autorisation
Le
camion
DEMECO
est seul
autorisé
à stationner
devant
le
1 Kerlouis
RD
774b
en
agglomération
le 24
mai
2024
de
8H
à
18H.
Toutefois,
la
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ne
doivent
pas
être
entravées.
Article
2
: Prescription
technique
particulière :
Le
stationnement
du
camion
ne
doit
pas
entraver
la circulation
des
voitures
ou
des
piétons.
Si tel
est
le
cas,
une
solution
de
contournement
doit
être
proposée
et
balisée.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
DEPOT : Les
accotements
et fossés
seront
remis
en
leur
état
initial
Le
trottoir
devra
être
remis
dans
son
état
initial
Il ne
sera
fait aucun
dépôt
sur
la chaussée
Les
dépôts
de
matériaux
sur
trottoirs
ou
accotements
devront
laisser
un
passage
libre
d’un
mètre
minimum. Article
3
: Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être cédée.
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02 Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés Article
4
: Sécurité
et signalisation
du
chantier
La
signalisation
réglementaire
sera mise
en place
par le pétitionnaire
Article
5:
Diffusions :
M.
le Maire
de
MARZAN,
M.
le chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
NIVILLAC,
ATLANTIC
MOVERS,
M.
le Président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
de
MARZAN
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la voie.
MARZAN,
le 03
mai
2024
Le
Maire
Denis
LE
RALLE
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02