unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 RH Culture Création d'un emploi permanent d'Attaché territorial de conservation du Patrimoine cat A Temps complet

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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 RH Culture Création d'un emploi permanent d'Attaché territorial de conservation du Patrimoine cat A Temps complet Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 RH Culture Création d'un emploi permanent d'Attaché territorial de conservation du Patrimoine cat A Temps complet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Tourisme, Envoyé en préfecture le 02/11/2021 LE ue

Reçu en préfecture le 02/11/2021 AS

Use

Ke Ï E FR Fr? ES DE ID : 040-200069631-20211021-DCC_2021_10_144-DE

NKCHALOSSE DCC_2021

10 144

communauté de communes

Extrait du registre

55 place Foch des délibérations

40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 octobre 2021

05 58 98 45 88

contact(@terresdechalosse.fr

Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire

Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier

GAUGEACQ.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine

LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit)},

Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet),

Hélène TOMAS (Hinx), , Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx),

Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques

DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-

Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric

DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry

DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc

PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),

Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),

Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) .

Etaient excusés: Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde

les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Didier ABOZE

(Gibret), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie

BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE

(Nousse) donne pouvoir à Monsieur Didier GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt).

Nombre de délégués : 49

Nombre de délégués titulaires présents : 37

Nombre de délégués suppléants présents : 1

Nombre de pouvoir : 1

Date d’envoi de la convocation : 15/10/2021

Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)

CULTURE - Directeur de la Culture - Création d’un emploi permanent d’Attaché territorial

de conservation du Patrimoine de catégorie hiérarchique À justifié par la nature des

fonctions sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions

prévues par la loi (article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) - Temps complet

Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante que, dans le cadre du recrutement du

Directeur de la culture, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps

complet d'Attaché territorial de conservation du Patrimoine de catégorie hiérarchique A car la

nature des fonctions à occuper le justifient.

www.terresdechalosse.frEnvoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

ES ns

ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 144-DE

L'assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, article 3-3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que la nature des fonctions attribuées à l’agent justifie la création d’un emploi de

catégorie À

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’Attaché territorial

de conservation du Patrimoine, catégorie hiérarchique À à compter du 1°" novembre 2021.

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la Communauté de communes Terres de

Chalosse

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Master 2

- que l’agent recruté sera charge d'assurer les fonctions suivantes :

Direction du Musée de la Chalosse (50%)

Encadre l’équipe de 8 agents avec l’appui de 3 encadrants de proximité

Élabore et met en œuvre le projet scientifique et culturel de l’établissement

Met en place les outils de suivi et d'évaluation des actions, coordonne le bilan d'activité annuel

Assure le suivi budgétaire et en rend compte

Coordonne et formalise la recherche de subventions

Elabore et met en œuvre la politique d'accueil et de développement des publics

Supervise la programmation culturelle et la valorisation des collections et des fonds

Définit la stratégie de communication

Accueille le public lors des manifestations

Représente le musée auprès de ses partenaires scientifiques et culturels

Assure une veille et une recherche scientifiques et techniques sur le champ patrimonial

Assure le commissariat général et scientifique des expositions

Veille à l'enrichissement et à la gestion des collections et des fonds

Organise la conservation préventive et curative

Encadre la direction technique du site

Assure les visites commentées ou l’accueil au musée en fonction des besoins

Direction de la Culture (50%)

* Accompagnement du Directeur du reseau des médiathèques (25%)Envoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

ID : 040-200069631-20211021-DCC_2021_10_144-DEEnvoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 144-DE

Suivi administratif du Réseau des ludo-médiathèques

Met en place les outils de suivi et d'évaluation des actions, coordonne le bilan d'activité annuel

Définit la stratégie de communication et supervise la programmation culturelle

Assure le suivi budgétaire et en rend compte

Coordonne et formalise la recherche de subventions

* Gestion administrative du service de la Culture (25%)

Organisation des commissions culture, préparation des supports de réunion et rédaction des

compte-rendu, suivi des plannings et des formations de l’ensemble du service, préparation des notes

et parapheurs à l'attention des élus et de la DGS

Assure la préparation du budget « Culture »

Instruction des demandes de subventions culturelles, avec l'appui ponctuel d’un agent administratif

Suivi, mise à jour et administration du site internet et des réseaux sociaux des services culturels (y

compris pages culture du site institutionnel)

Contribue à l'élaboration d’une politique culturelle

Impulse, pilote et évalue les projets culturels des services et des structures subventionnées

Développement et animation de partenariats

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un

agent contractuel relevant de la catégorie À dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit

public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 444 correspondant

au 1°" échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Attaché territorial de conservation du

Patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique A.

- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement

prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès aux

emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

- que Monsieur le Président est charge des formalités de recrutement.

Fait et délibéré en séance publique

les jours mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme au registre

Montfort, le 21 octobre 2021

Le Président,

Didier GAUGEACQ DC EPRÈE

communauté da cormmunèt Acte rendu exécutoire

Après envoi dématérialisé le :

Publié le :

N'identifiant unique :

Le Président