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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159 +culture +emploi+permanent+attaché
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159 +culture +emploi+permanent+attaché)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le. 14/11/2019
Ke pu, [E R R ES DE ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 159-DE
NCCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 31 octobre 2019
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente et un octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre FEIGNA
(Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU
(Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry
DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vieq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne
LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret) remplacé par Didier ABOZE, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE CHAUTON (Saint-Geours
d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Date d'envoi de la convocation : 25/10/2019
Le secrétaire de séance : Serge VIN (Saint-Geours d’Auribat)
CULTURE _: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1F8
JANVIER 2020 DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu'une nouvelle organisation a été
mise en place au sein des services de la culture. Sous la responsabilité de la Directrice Générale
des Services, un agent assure les fonctions de Directrice de la Culture. Monsieur le Président
propose de créer un emploi permanent d'Attaché de Conservation du Patrimoine à temps
complet en adéquation avec ces missions.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
Wwww.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le»14411/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 159-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité:
- de créer un poste permanent d’Attaché de Conservation du Patrimoine à temps complet,
relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine de catégorie
hiérarchique A,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures,
- il sera chargé des fonctions de Directrice de la culture - la rémunération et la durée de carrière
de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois
concerné,
- Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/01/2020,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- la présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de
légalité.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 31 octobre 2019
Le Président, Sem TE NI RÉS ce
Vincent LAGROLA ZKCCHALS SSE communauté de communss
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.