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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
7" Grand
Q7 Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
N° 113/06/2019: PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLE - CONVENTION AVEC ACTION LOGEMENT
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Danielle AMOUROUX, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Nadia CHEKLIT à Jean- Martial DEJEAN, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 4
Messieurs, Mathieu ALBERT, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com A
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le programme « Action Cœur de Ville » vise à conforter le rôle de maillon indispensable de la
structuration du territoire français des « villes moyennes ». II a pour objectif de permettre, par une
approche globale et coordonnée entre les acteurs, de . créer les conditions efficientes du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres
et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation avec les acteurs économiques du territoire, ce programme vise à donner les moyens aux territoires d'inventer leur avenir, en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et
l'intensité des appuis en fonction des besoins.
Ce Programme « Action Cœur de Ville » intègre 5 axes majeurs :
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville : Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine :
Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics.
Et deux axes transverses : numérique/innovation et transition écologique.
Action logement est un des partenaires nationaux du plan Action Cœur de Ville. Il est donc important de pouvoir conventionner avec cet organisme pour permettre à la ville et aux opérateurs privés du territoire de bénéficier des subventions d’Action Logement.
Le Grand Montauban et Action Logement conviennent de définir les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d'immeubles stratégiques du centre-ville, inclus dans le périmètre de l'ORT, afin d'y développer une offre d'habitat et de commerce rénovée, pour accroître l'attractivité du centre dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité.
Vu la convention entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et l'association Action Logement jointe en annexe,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban
Communauté d'Agglomération et l'association Action Logement,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 juin 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIN 2019 De sa publication et/ou affichage le :
2 5 JUIN 2019