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Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 113)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
ass Grand © 2. Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/113 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - PROGRAMME D'ACTIONS 2915
L'an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine
BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Phiippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREÈGES, Maxime BERAUDO à Jean- François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 {0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
paper
recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement conclue, entre le Grand
Montauban — Communauté d'agglomération, la commune de Montauban, la commune de Montbeton, la commune de Lamothe-Capdeville, la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne et la
Caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord — Site de Montauban.
Ce dispositif contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans. |! s’agit de là mise en œuvre d'un projet éducatif et social. Les actions proposées par les associations doivent être ouvertes à tous, s'appuyer sur un personnel qualifié et un encadrement adapté. Elles portent à la fois sur des accueils d'enfants et de jeunes tels que les ALSH (Accueils de
Loisirs Sans Hébergement) ainsi que sur des activités ludiques ou culturelles.
Au travers de ce contrat, le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération souhaite financer des actions de loisirs éducatifs visant à maintenir et améliorer les structures existantes et les activités déjà proposées.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2015, je vous propose,
$ de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :
Action Porteur pont
Information, Point Cyb Bureau Information Jeunesse 26 600,00 €
Cyberthé Montauban Services 30 000,00 €|
Espace Jeunes [Maison des Jeunes et de la Culture 10 100,00 € Espace multimédia [Maison des Jeunes et de la Culture 9 500,00 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement __ [Maison des Jeunes et de la Culture 5 700,00 €
TOTAL 81 900,00 €
& de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :
. Montant
Action Porteur subvention
Information, Point Cyb Bureau Information Jeunesse 26 600,00 €|
Cyberthé Montauban Services 30 000,00 €|
Espace Jeunes [Maison des Jeunes et de la Culture 10 100,00 €]
Espace muitimédia [Maison des Jeunes et de la Culture 9 500,00 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement [Maison des Jeunes et de la Culture 5 700,00 €
TOTAL 81 900,00 €
& de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 juillet 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ?
deux mois à compter : Q 3 AOÛT 2015 L Ve
Le . . a Présidente, De sa transmission en Préfecture le : Brigitte BARE GES
De sa publication le : 0 3 AOÛT 2015 |
et/ou notification le :