Compte-Rendu - COMPTE RENDU 100720204908

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM janvier 20183328

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 060420212450

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09112022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 091020204949

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01062021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13122021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 1er juin 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28092022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 04112021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU1942

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 100720204908 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 100720204908)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 10 JUILLET 2020

--------------------------

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 17

Représentés : 2

Votants : 18

Date convocation : 03.07.2020

SEANCE DU 10.07.2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à 20 heures, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY – Pierrick BALLESTER – Sylvie MARIONNAUD – Song SOK – Cécile SARROSTE – Pascal TRONCA – Marie-Pierre GOICHON – Dany JOLY – Christine VAUTIER – Linda DUCOS – Bernard ROUGIER – Mélanie BOCQUET – Michel METIE – Valérie GIRARD – Denis LOU-POUEYOU –– Jean-Claude JOUBERT

PROCURATIONS :

Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU a donné procuration à Sylvie MARIONNAUD Marie-Céline BODIN a donné procuration à Sylvie MARIONNAUD

Frédérique PAROT a donné procuration à Stéphanie DUPUY

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Pierre GOICHON

Le compte-rendu de la séance du 24 juin 2020 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

Madame DUPUY remercie Madame BENEDETTO, comptable public, de sa présence.

DELIBERATION N° 2020-07-10-42

ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu les articles L.283 à 293 du code électoral ;

Vu les articles R. 137 et suivants du code électoral ;

Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire.

Il comprend en outre :

- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, - les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Le bureau est ainsi composé :

Madame Stéphanie DUPUY Maire, présidente ;

Monsieur Michel METIE conseiller municipal,

Madame Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU conseillère municipale,

Madame Cécile SARROSTE conseillère municipale,

Madame Linda DUCOS conseillère municipale

1 liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin.

Sont candidats :

- Liste présentée par Stéphanie DUPUY

 Pierrick BALLESTER

 Sylvie MARIONNAUD

 Song SOK

 Michel METIE

 Marie-Pierre GOICHON

 Denis LOU-POUEYOU

 Mélanie BOCQUET

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.

DELIBERATION N° 2020-07-10-43

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales l’assemblée délibérante établie son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Madame Le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur.

Ce règlement annexé, fixe notamment :

- Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire ;

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente.

DELIBERATION N° 2020-07-10-44

PARTICIPATION AUX FRAIS D’INSTALLATION DES GENS DU VOYAGE

Pendant 10 jours, du dimanche 7 juin au jeudi 18 juin 2020, des membres de la communauté des gens du voyage se sont installés sur la commune.

A cet effet, en vue de leur participation aux frais d’eau et d’électricité pour cette période, Monsieur MAILLE, le représentant de la communauté s’est acquitté de la somme de 100 euros en numéraires.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’encaissement de cette somme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

DECIDE

- Que la somme de 100 euros relative à la participation aux frais d’installation des gens du voyage sera imputée au compte 70878 du budget communal.

DELIBERATION N° 2020-07-10-45

MODIFICATION DES MEMBRES DU C.C.A.S.

Vu la délibération en date du 04 juin 2020 par laquelle les membres du Centre Communal d’Action Social ont été élus.

Vu la volonté de Monsieur Frédéric PAROT de se retirer des membres élus du CCAS,

Considérant la volonté de Madame Sylvie MARIONNAUD d’intégrer le C.C.A.S.,

Madame le Maire propose au conseil municipal le retrait de Monsieur Frédéric PAROT et la candidature de Madame Sylvie MARIONNAUD.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE d’accepter le retrait de Monsieur Frédéric PAROT remplacé par Madame Sylvie MARIONNAUD.

DELIBERATION N° 2020-06-24-35

FINANCES - FONDS DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

La municipalité a décidé de réaliser un programme pluriannuel de réfection des voiries

communales.

Au titre de l’année 2020, il est envisagé la réfection des voies communales suivantes : voie

communale n°1 (route de Naudin).

Une subvention du Conseil Départemental de la Gironde peut être demandée dans le cadre du

Fonds Départemental d’Aménagement de la Voirie Communale (F.D.A.V.C.) au titre de

l’année 2020. Le montant des travaux est estimé à 21 190,00 € H.T.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

REFECTION ROUTE DE NAUDIN

Commune 12 590,00 € 59,00 %

F.D.A.V.C. 8 600,00 € 41,00%

TOTAL 21 190,00 € 100,00 %

Monsieur JOUBERT demande quelle est la partie concernée par la réfection.

Monsieur BALLESTER indique que c’est une portion de la route de Naudin.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention au

titre du F.D.A.V.C. 2020 auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBEREA L’UNANIMITE

- APPROUVE l’opération de voirie retenue

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du F.D.A.V.C.

2020 du Conseil Départemental de la Gironde.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

Fin de la réunion à 20h30.