Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28092022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28092022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28092022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

--------------------------

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 14

Représentés : 2

Votants : 16

Date convocation : 21/09/2022

SEANCE DU 28.09.2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à 19 heures 00, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous la présidence de Stéphanie DUPUY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY – Pierrick BALLESTER – Sylvie MARIONNAUD – Song SOK – Cécile SARROSTE – Pascal TRONCA – Marie-Pierre GOICHON – Dany JOLY – ROUGIER BERNARD – Mélanie BOCQUET –Michel METIE – Denis LOU-POUEYOU– Marie- Françoise DUMAIL-LUREAU – Jean-Claude JOUBERT

PROCURATIONS :

Linda DUCOS a donné procuration à Pierrick BALLESTER

Christine VAUTIER a donné procuration à Bernard ROUGIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal TRONCA

Le compte-rendu de la séance du 31 août 2022 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2022-09-28-35

FINANCES - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde a transmis les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes au titre de l’année 2022.

Le montant attribué à la commune est de 22 832 €.

Les projets d’équipements affectés à cette subvention se composent de six volets : 1/ Achat d’une mini-pelle : 17 720,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

ACHAT D’UNE MINI-PELLE (Hors Taxes)

Commune 5 244,00 € 29,59 %

F.D.A.E.C. 12 476,00 € 70,41 %

Total 17 720,00 € 100 %

2/ Achat d’une aire de jeux pour la maternelle : 10 171,00 € HT. Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

ACHAT D’UNE AIRE DE JEUX (Hors Taxes)

Commune 3 010,00 € 29,59 %

F.D.A.E.C. 7 161,00 € 70,41 %

Total 10 171,00 € 100 %

3/ Lots d’échelles : 1 365,90 € HT.

Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

LOTS D’ÉCHELLES (Hors Taxes)

Commune 403,90 € 29,57 %

F.D.A.E.C. 962,00 € 70,43 %

Total 1 365,90 € 100 %

4/ Achat d’une découpeuse thermique pour un montant total de 952,94 € HT. Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

ACHAT D’UNE DÉCOUPEUSE THERMIQUE (Hors Taxes)

Commune 281,94 € 29,58 %

F.D.A.E.C. 671,00 € 70,42 %

Total 952,94 € 100 %

5/ Achat d’une table de ping-pong pour un montant total de 833,00 € HT. Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

ACHAT D’UNE TABLE DE PING-PONG (Hors Taxes)

Commune 247,00 € 29,65 %

F.D.A.E.C. 586,00 € 70,35 %

Total 833,00 € 100 %

6/ achat de deux tentes de réception pour un montant total de 1 386,67 € HT. Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

ACHAT DE DEUX TENTES DE RÉCEPTION (Hors Taxes)

Commune 410,67 € 29,61 %

F.D.A.E.C. 976,00 € 70,39 %

Total 1 386,67 € 100 %

Les subventions sollicitées au titre du F.D.A.E.C. 2022 s’établissent comme suit :

F.D.A.E.C. 2022

ACHAT D’UNE MINI-PELLE 12 476,00 €

AIRE DE JEUX MATERNELLE 7 161,00 €

LOTS D’ECHELLES 962,00 €

DECOUPEUSE THERMIQUE 671,00 €

TABLE DE PING-PONG 586,00 €

2 TENTES DE RECEPTION 976,00 €

Total 22 832,00 €

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE les opérations d’équipement et de voirie retenues,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions du F.D.A.E.C. 2022 auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

DELIBERATION N° 2022-09-28-36

PARTICIPATION AUX FRAIS D’INSTALLATION DES FORAINS

Pendant 7 jours, du lundi 12 septembre 2021au lundi 19 septembre, des forains se sont installés sur la commune afin d’effectuer une fête foraine du 16 au 18 septembre 2021.

A cet effet, en vue de leur participation aux frais d’eau et d’électricité pour cette période, Monsieur BOIDEVESYS s’est acquitté de la somme de 60 euros en numéraires.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’encaissement de ces sommes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE que la somme de 60 euros relatives à la participation aux frais d’installation des forains seront imputées au compte 70878 du budget communal.

DELIBERATION N° 2022-09-28-37

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune de Saint Quentin de Baron

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs au cadre communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Saint Quentin de Baron son budget principal et le budget du CCAS. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n- 1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Madame le Maire a donc l’honneur de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Commune de Saint Quentin de Baron à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Saint Quentin de Baron

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2022-09-28-38

DECISION MODIFICATIVE N°3

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter des décisions modificatives.

Ces ajustements de crédits s’opèrent en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement sur le budget principal.

En section de fonctionnement, nous devons rajouter des crédits budgétaires au chapitre 011 pour 7 676 € par débit du chapitre dépenses imprévues (compte 022).

Le contenu de ces décisions modificatives est détaillé ci-dessous :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE la décision modificative n°3 telle que définie ci-dessus.

Questions Diverses :

- Conseil Municipal des Jeunes : Monsieur Dany JOLY informe le conseil municipal que les élèves voulant se présenter au conseil municipal des jeunes ont présentés leurs projets. Les élections se dérouleront le vendredi 30 septembre 2022 et l’installation du conseil municipal des jeunes se tiendra le vendredi 7 octobre 2022. Madame le Maire demande à ce qu’un maximum d’élus soient présents pour ce premier conseil afin que les enfants se sentent investis et soutenus dans leurs missions. La remise des écharpes et des Kit de conseillers municipaux jeunes sera faite par Madame le Maire à la suite de ce conseil. Monsieur Dany Joly indique que l’engagement du conseil municipal des jeunes ne s’arrêtera pas là car ils seront invités aux conseils municipaux adultes ainsi qu’au différentes cérémonies publiques.

Fin de séance à 19h18