Compte-Rendu - COMPTE RENDU 060420212450

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 060420212450 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 060420212450)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 06 AVRIL 2021

--------------------------

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 15

Représentés : 2

Votants : 17

Date convocation : 30/03/2021

SEANCE DU 06.04.2021

L’an deux mil vingt-et-un, le six avril à 19 heures 30, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous la présidence de Stéphanie DUPUY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY – Pierrick BALLESTER – Sylvie MARIONNAUD – Song SOK – Cécile SARROSTE – Pascal TRONCA – Marie GOICHON– Dany JOLY – Christine VAUTIER – Linda DUCOS– Bernard ROUGIER – Mélanie BOCQUET – Michel METIE – Denis LOU- POUEYOU – Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU – Jean-Claude JOUBERT

PROCURATIONS :

Marie-Céline BODIN a donné procuration à Sylvie MARIONNAUD

Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU a donné procuration à Song SOK

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal TRONCA

Le compte-rendu de la séance du 17 février 2021 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2021-04-06-16

FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR LES COMPTABLES PUBLICS DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COUTRAS (M. CANTET Jean-Luc, M. PATIES Rolland et Mme BENEDETTO Karine).

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Stéphanie DUPUY, Maire.

Après s’être fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,le compte de gestion dressé par les comptables accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que les comptables ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par les comptables publics, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2021-04-06-17

FINANCES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Madame le Maire sort de la salle du conseil afin de procéder au vote du compte administratif.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierrick BALLESTER 1er Adjoint de la commune de Saint Quentin De Baron,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Considérant que Monsieur Michel METIE a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Stéphanie DUPUY, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Michel METIE pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le compte administratif 2020 lequel peut se résumer de la manière suivante :

● Résultat de l’exercice 2020 (fonctionnement) : 187 038,22 €

● Résultats antérieurs reportés : 132 869,88 €

● Résultat à affecter (fonctionnement) : 319 908,10 €

● Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : -75 814,55 € ● Solde des reports d’investissement dépenses/recettes : - 7 593,22 € ● Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 83 407,57 €

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

DELIBERATION N° 2021-04-06-18

FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Stéphanie DUPUY, maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, et accepté le compte de Gestion de 2020, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : 187 038,22 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent : 132 869,88 €

(ligne 002 du CA) Déficit :

Résultat de clôture à affecter Excédent : 319 908,10 €

Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement Excédent :

Déficit : 75 814,35 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent :

(ligne 001 du CA) Déficit : 7 593,22 €

Résultat comptable cumulé Excédent :

Déficit : 83 407,57 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 45 913,08 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 23 241,60 €

Solde des restes à réaliser

(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 22 671,48 €

Excédent (+) réel de financement (R001)

Besoin de financement 106 079,05 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B)

Dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110)

Ligne budgétaire R 002 au budget N + 1 213 829,05 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit)

reporté à la section de fonctionnement D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement

Recettes

R 002 : excédent reporté 213 829,05 €

Section d’investissement

Dépenses

D 001 : solde d’exécution N -1 83 407,57 €

Recettes

R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 106 079,05 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, ci-dessus définie, au titre de l’exercice 2020.

DELIBERATION N° 2021-04-06-19

FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – VOTE DES TAUX 2021

Il appartient au conseil municipal de fixer les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Madame le Maire propose au conseil municipal, pour l’année 2021 de reconduire les taux de l’année dernière, à savoir : - taxe foncière : 42,66 %

se décomposant de la façon suivante :

taxe foncière bâtie commune : 25,20 %

taxe foncière bâtie 2020 du département : 17,46 %

- taxe foncière (non bâti) : 66,23 %

Madame le Maire indique qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux pour l’année à venir.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE de maintenir les taux des taxes « ménage » pour 2021 comme suit : o Taxe sur le Foncier bâtie 42,66 %

o Taxe sur le Foncier non bâtie 66,23 %

DELIBERATION N° 2021-04-06-20

FINANCES – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RESTE A RECOUVRER.

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est par ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue comptable et par mesure de prudence, le responsable du Service de Gestion Comptable de Coutras nous demande de constituer une provision (minimum de 15 % de nos restes à recouvrer) car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commune) par utilisation du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

D’après la liste des restes à recouvrer de la commune éditée dans Hélios, et en tenant compte d’une provision déjà constituée de 29 000 €, le montant des restes à recouvrer au 31 décembre 2019 s’élève à 19 249,90 €.

Le montant de la provision nécessaire à constituer sur l’exercice 2021 s’élève alors à 19 249,90 € x 15 % soit 2 887,49 €. LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DE PROVISIONNER la somme de 2 887,49 € et de dire que les dépenses seront inscrites au budget 2021 (chapitre 042 – compte 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants).

DELIBERATION N° 2021-04-06-21

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE – ACHAT CLASSE MODULAIRE

Suite à une probable ouverture de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jean André

Coutures prévue pour la rentrée 2021/2022, la Commune doit se doter d’un bâtiment modulaire

afin de répondre au plus vite à ce besoin.

Ce module a une surface de 76m² avec toilettes intégrées répondant aux législations et

règlementations en vigueur dans le secteur scolaire.

La restructuration de l’école maternelle engagée permettra de remplacer ce module par la suite.

Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

ACHAT CLASSE MODULAIRE

Commune 54 445,00 € 78,83 %

Conseil départemental de la Gironde 14 625,00 € 21,17 %

TOTAL 69 070,00 € 100,00 %

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention au

titre de l’enseignement du premier degré – Equipement - auprès du Conseil Départemental de

la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’opération de voirie retenue

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental

de la Gironde.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent. DELIBERATION N° 2021-04-06-22

FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif de la commune de Saint Quentin de Baron, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 1 718 030,76 €

- en section d’investissement à 781 889,62 €

La présentation de ce budget primitif fait suite à la réunion qui s’est tenue le 3 mars 2021.

Les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les chapitres ci-après.

Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé joint au dossier.

Conformément aux dispositions en vigueur, les annexes du budget primitif 2021 vous ont été remises. Ce document présente notamment les subventions de fonctionnement et d’investissement à des tiers pour lesquelles il vous est demandé d’autoriser le versement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Principal,

soit en section de fonctionnement à 1 718 030,76 €

et en section d’investissement à 781 889,62 €

- AUTORISE au titre de l’année 2021 le versement des subventions telles qu’arrêtées dans l’état annexé au Budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2021-04-06-23

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RD121 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Une demande de conventionnement a été envoyé auprès du Centre Routier Départemental du Libournais s’agissant l’aménagement d’un tronçon de la Route Départementale 121 afin de pouvoir réaliser ces travaux.

Pour rappel, les aménagements de sécurité concernent la route départementale RD 121concernent la zone devant à proximité des entrées du Lotissement du Bourcey et du Chemin de Gassiot. Les principaux travaux sont :

- La création de deux plateaux surélevés

- L’aménagement de trottoirs bordurés

- La matérialisation d’arrêts de bus sur chaussée

- Des plantations aux abords de chaussée

- La mise en place de deux zones 30

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’aménagement de sécurité de la Route Départementale 121 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conseil Départemental de la Gironde, d’approuver le financement prévisionnel de l’opération et d’autoriser Madame le maire à solliciter la subvention la plus favorable possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’aménagement de sécurité de la Route Départementale 121 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conseil Départemental de la Gironde,

DELIBERATION N° 2021-04-06-24

SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES SUR LA COMMUNE

Actuellement, la signalisation horizontale de notre commune est exercée en régie par nos services techniques. Cette tâche étant chronophage et couteuse, le choix d’une externalisation a été privilégié. Après consultation auprès de plusieurs prestataires, il s’est avéré que l’offre de l’entreprise Signaux Girod était la plus favorable.

Ainsi la convention implique une veille visuelle de l’ensemble de la signalisation horizontale, un entretien régulier des marquages et des actions correctives en cas de défaut.

Les tarifs sont les suivants :

- Montant HT : 4 307,75€

- T.V.A. (20,00%) : 861,55€

- Montant TTC : 5 169,30€

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’entretien des signalisations horizontales avec l’entreprise Signaux Girod.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’entretien des signalisations horizontales avec l’entreprise Signaux Girod. Questions Diverses :

 Question sur les carrières : Monsieur Dany JOLY rappel que la commune fait partie d’un syndicat traitant des problématiques souterraines (EPRCF33). Ce dernier a effectué un recours contre le PPRMT (Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain) devant le Tribunal Administratif afin que ce document soit révisé. Un courrier a néanmoins été envoyé aux administrés de Saint Quentin de Baron possédant sur leur terrain une carrière relevée par le PPRMT. Ce

courrier permet d’avertir les habitants de la situation de leur terrain mais aussi de leur rappeler qu’ils ont la charge de l’entretien de cet espace. Monsieur Joly rappelle enfin que le syndicat peut mener une étude afin de déterminer l’état de la carrière d’un propriétaire privé.

 Question sur le Marché : Monsieur Song SOK indique que le marché devrait se tenir deux fois par mois les dimanches matin de 8h à 13h. Ce dernier devrait se tenir devant la mairie avec l’ensemble des mesures de sécurité adaptées. Les parkings alentours permettront une circulation fluide aux alentours. Monsieur SOK précise qu’actuellement il y a entre 6 et 7

exposants qui ont donné leur accord pour venir.

Pour ce qui est de la communication, il est vu de positionner une banderole autour du rondpoint mais aussi de distribuer des flyers, faire une

communication numérique ainsi qu’une parution dans les journaux.

Monsieur SOK soulève néanmoins le questionnement de la date

d’ouverture qui se conditionnée aux levées des restrictions

gouvernementales. En découle une possibilité d’animation pour

l’inauguration du marché afin de faire connaitre ce dernier au plus grand

nombre.

Monsieur LOU-POUEYOU demande quels seront les tarifs demandés pour l’emplacement des exposants. Monsieur SOK fait valoir le fait qu’une

gratuité sera établie jusqu’à la fin d’année afin d’attirer un maximum

d’exposants. Par la suite les tarifs seront fixés par la commission.

Monsieur SOK demande enfin le soutien des conseillers pour

l’organisation des marchés une fois que ce dernier aura commencé.

 Question sur la Pharmacie : Madame le Maire fait lecture d’un courrier émanent du directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) en réponse à monsieur le Député, Florent BOUDIE, validant la possibilité d’une

dérogation pour notre pharmacie à condition que le dossier soit complet. Si cela venait à se poursuivre favorablement la pharmacie pourrait ouvrir

avant la fin d’année. Madame le Maire tient à remercier Madame la

Sénatrice, Nathalie DELATTRE et Monsieur le Député Florent BOUDIE

pour leur implication dans ce dossier.

Fin de séance à 20h 58