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Déliberation - D251126 conclusion dun emprunt avec le CMSO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D251126 conclusion dun emprunt avec le CMSO)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
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É Castillon-la-Bataïille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET: N° D25-11-26 CONCLUSION D'UN CONTRAT D'EMPRUNT AVEC LE CREDIT MUTUEL
DU SUD OUEST, FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST (CMSO) POUR LE
FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL 2025.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Considérant qu’il convient de contracter un emprunt pour assurer le financement des investissements qui figurent au Budget Primitif de la commune,
Décide
ARTICLE 1: Il est conclu auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros 300 000€
Objet Investissements 2025
Durée 25 ans
Taux indexé Livret À + 0.60%
Périodicité des échéances Trimestrielle
Type d’amortissement/ Echéances | Amortissement progressif
Base de calcul des intérêts 30/360
Commission d'engagement 0.10% (300€)
Remboursement anticipé Possible à chaque date d'échéance : - Sans faculté de réemprunter
- Indemnité forfaitaire correspondant à 3% du capital restant dû
- Préavis minimum : 1 mois
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le Contrat de Prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur
Accusé de réception en préfecture
ne 121-D251126-AR
._. . # Date de télétransmission : 27/11/2025 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 27/11/2025
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 48-32-06 rmaiemesstillontabataille f ARTICLE 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 21 novembre 2025 Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
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Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20251121-D251126-AR
: Date de télétransmission : 27/11/2025 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 27/11/2025
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40-33-86+-maire@eastilontabatailte-#r