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Déliberation - 21 AGENCE FRANCE LOCALE
Déliberation - D230931 Conclusion contrat emprunt Agence France Locale
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D230931 Conclusion contrat emprunt Agence France Locale)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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in Castillon-la-Bataïlle
nm. Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET: N° D23-09-31 CONCLUSION D'UN CONTRAT D'EMPRUNT AVEC L'AGENCE FRANCE
LOCALE POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 2023.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de contracter un emprunt pour assurer le financement des investissements qui figurent au Budget Primitif de la commune,
Décide
ARTICLE 1: Un contrat d’emprunt est conclu avec l’Agence France Locale, RCS799379649, aux caractéristiques principales suivantes :
Montant du contrat de prêt : 460.000€
Date de mise à disposition des fonds : 10 octobre 2023
Durée : 25 ans, première échéance le 10 janvier 2024
Taux d'intérêt : Fixe 4,13%
Echéances trimestrielles, exact/360, amortissement linéaire.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt avec l’Agence France Locale.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 28 septembre 2023
Et de sa publication le Le Maire
À
A QI
033-213301088-20230928-D2309-31-AR
. Date de télétransmission : 06/10/2023 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 06/10/2023 ption en préfecture
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 46-33-06-+-mairie@eastilonabatailefr