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Procès Verbal - DELB 20170223
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170223)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi quinze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 mai 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE et Sandrine GOHIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Brigitte DECHAMPS,
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART,
- Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et a auparavant donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et n’était pas réprésenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170223
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2017 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n° 63.16.02 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.01 avec l’association Trait d’Union ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.03 avec l’association AREC ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.04 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n° 20160211 du conseil municipal du 11 avril 2016 autorisant le maire à signer des avenants n° 1 à la convention d’objectif n° 63.16.02 avec l’association Emergence, à la convention d’objectif n° 63.16.01 avec l’association Trait d’Union, à la convention d’objectif n° 63.16.03 avec l’association AREC, à la convention d’objectif n° 63.16.04 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n° 20160444 du conseil municipal du 11 juillet 2016 autorisant le maire à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectif n° 63.16.04 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n° 20170176du conseil municipal du 10 avril 2017 autorisant le maire à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectif n° 63.16.04 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n°20160279 du conseil municipal du 9 mai 2016 autorisant le maire à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectif n° 63.16.01 avec l’association Trait d’Union ;
VU la délibération n°20160298 du conseil municipal du 9 mai 2016 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 3.16.10 avec le Centre des jeunes de la Sous-Bretonne ;
VU la délibération n° 20160875 du conseil municipal du 19 décembre 2016, autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n° 201700003 avec l’association Papa’s Production ;
VU la délibération n°20160685 du conseil municipal du 17 octobre 2016, autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 05.16.93 avec le Havre Athlétic Club Handball ;
VU la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 201600007 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20160251 du conseil municipal du 11 avril 2016 autorisant le maire à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectif n° 201600007 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20160872 du conseil municipal du 19 décembre 2016 autorisant le maire à signer des avenants n° 2 et n° 3 à la convention d’objectif n° 201600007 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015, autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentées par les associations et organismes ci-dessous ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2017, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2017 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements Coût global
des projets Ville du Havre - Contrat de Ville CGET Autres financements
535 757 € 777 716 € 1 128 210 € 3 463 487 €
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Développement économique et emploi
Association Action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action d’intégration
« Des Savoirs pour réussir »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 4
de la convention n°
63.16.04
A signer
32 237 €
imputation
523 / F90M04
32 237 € 64 474 € 128 948 €
Cohésion sociale
Association /
Organisme Action
Montant
ville du Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ecrivain
public»
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 4
de la convention
n° 63.16.04
A signer
29 625 €
imputation
523 / F90M04
29 625 € 17 548 € 76 798 €
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers de
savoirs sociolinguistiques »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 4
de la convention
n° 63.16.04
A signer
31 971 €
imputation
523 / F90M04
31 971 € 65 670 € 129 612 €Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers
Agir ensemble »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 4
de la convention n°
63.16.04
A signer
10 000 €
imputation
523 / F90M04
34 000 € 18 078 € 62 078 €
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 4
de la convention
n° 63.16.04
A signer
4 500 €
imputation
523 / F90M04
4 500 € 980 € 9 980 €
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
ressources et d’information
pour les bénévoles »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 4
de la convention n°
63.16.04
A signer
24 468 €
imputation
523 / F90M04
24 468 € 22 748 € 76 548 €
Association
Emergence
Tiers
n° 111 467
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Remobilisation sociale et
familiale par le sport »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 2
de la convention n°
63.16.02
A signer
25 000 €
imputation
523 / F90M04
20 000 € 18 000 € 98 000 €
Association
Les Amis des
Yeux d’Elsa
Tiers
n°109 039
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Café
Parentalité : Café
Chocolat »
1 000 €
imputation
523 / F90M04
3 000 € 7 400 € 14 800 €
Association de
Thietreville
Tiers
n° à créer
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Soutien à la
parentalité et aux relations
familiales »
5 000 €
imputation
523 / F90M04
8 000 € 20 785 € 33 785 €Association
Terra Psy
Tiers
n° 131 059
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Adaptation
des services de santé
mentale aux spécificités des
populations précaires et
vulnérables »
2 000 €
imputation
523 / F90M04
8 000 € 22 429 € 32 429 €
Association
Trait d’Union
Tiers
n° 100 876
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Famille »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 3
de la convention n°
63.16.01
A signer
13 000 €
imputation
523 / F90M04
17 000 € 29 357 € 59 357 €
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Jeunesse »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 3
de la convention n°
63.16.01
A signer
13 000 €
imputation
523 / F90M04
13 000 € 19 031 € 45 031 €
Association
CJSB
Tiers
n° 100 100
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ecrivain
public et e-administration »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1
de la convention n° 3.16.10
A signer
4 800 €
imputation
523 / F90M04
4 000 € 1 400 € 10 200 €
Association
CEM
Tiers
n° 100 987
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Caucriauville,
Caucriau’Vibre »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°4 à
la convention
n° 201600007 A signer
1 600 €
imputation
523 / F90M04
2 400 € 15 500 € 19 500 €
Association
AREC
Tiers
n° 104 550
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 2
de la convention
n° 63.16.03
A signer
20 000 €
imputation
523 / F90M04
10 000 € 36 600 € 76 600€Association
AHAPS
Tiers
n° 100 638
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Pôle Ressource »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n° 63.17.23
A signer
40 000 €
imputation
523 / F90M04
12 000 € 1 000 € 53 000 €
ANAS
Tiers n° à créer
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Lutte
contre la fracture
numérique »
2 000 €
Imputation
523 / F90M04
4 000 € 88 000 € 108 000 €
Havre Athlétic
Club - section
Handball
Tiers
n° 100898
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « On s’éclate
avec le Hand ! »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°1 de
la convention n°5.16.93
A signer
13 000 €
Imputation
523 / F90M04
13 000 € 37 800 € 63 800 €
Les Improbables
Tiers
n° 119 407
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Bienvenue
dans mon quartier »
7 200 €
Imputation
523 / F90M04
13 800 € 19 000 € 42 000 €
Papa’s
production
Tiers
n° 106657
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Ouest
Track »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°1de
la convention n°201700003
A signer
3 000 €
Imputation
523 / F90M04
6 500 € 53 925 € 63 425 €
Centre
Communal
d’Action Social
Tiers
n° 4103
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Point
Accueil Prévention Santé :
Quartiers Sud
Caucriauville »
6 914 €
Imputation
523 / F90M04
12 840 € 13 391 € 33 145 €
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Point
Accueil Prévention Santé –
Centre Ancien Bléville »
6 402 €
Imputation
523 / F90M04
11 890 € 15 342 € 33 634 €Cadre de vie et renouvellement urbain
Association Action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
Eugène Varlin
Tiers
n° 100 969
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Viva-Cité »
8 000 €
imputation
523 / F90M04
8 000 € 12 709 € 28 709 €
Centre
Communal
d’Action Sociale
Tiers
n° 4103
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Casa Bella »
4 500 €
Imputation
523 / F90M04
11 000 € 96 871 € 112 371 €
Sous total actions subventionnées 309 217 € 335 231 € 698 038 € 1 411 750 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Développement économique et emploi
Action
Subventions sollicitées Participation
ville du Havre -
Contrat de ville
Montant global
du projet CGET Autres
Itinéraire vers
l’Emploi
54 679 €
Imputation
90 / F19M030
136 808 € 36 757 € 394 729 €
Cohésion sociale
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre -
Contrat de ville
Montant global
du projet CGET Autres
Réussir autrement -
Parcours d’avenir
1 000 €
Imputation
520 / F90M02
4 000 € 10 000 €
Ville Vie Vacances
24 000 €
Imputation
020 / F90M01
6 000 € 30 000 €
Relation Familles-
Ecoles
Le Câble
2 566 €
Imputation
523 / F90M03
646 € 9 276 €
Coup de Pouce Clé
28 743 €
Imputation
523 / F20M04
28 743 € 95 359 €Parler Bambin
12 810 €
Imputation
64 / F50M02
90 000 € 8 540 € 147 200 €
Maison de la justice
et du droit
8 500 €
Imputation
03 / F19M030
73 346 € 8 500 € 181 843 €
Le Havre en forme,
Mon coach Sportif
5 000 €
Imputation
415 / F60M03
26 500 €
Programme de
réussite éducative
250 646 €
Pour le compte
du CCAS
52 348 € 100 000 € 812 812 €
Information
Habitants
Partenaires
Pré Fleuri
2 500 €
Imputation
523 / F90M03
3 305 € 9 382 €
Cadre de vie et renouvellement urbain
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre -
Contrat de ville
Montant global
du projet CGET Autres
Gestion urbain de
proximité
14 041 €
Imputation
524 / F90M02
37 646 € 11 000 € 112 956 €
Coordination
Sociale de
proximité :
accompagnement au
renouvellement
urbain
20 000 €
Imputation
523 / F19M030
18 000 € 116 694 €
Mémoires de
quartier (mon
quartier avant,
maintenant, demain)
Centre Ancien
3 000 €
Imputation
524 / F90M02
13 092 €
Conseil citoyens
15 000 €
Imputation
020 / F90M01
36 073 € 5 000 € 91 894 €
Sous-total actions
conduites par la
ville du Havre
442 485 € 430 172 € 226 540 € 2 051 737 €- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE - fonds social européen, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Nature 65737 : versement à des établissements publics locaux
Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 309 217 euros
Montant global de la part ville du Havre : 535 757 euros
Divers sous-fonctions
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Nature 7478 : autres organismes
Codes missions : F19M030, F50M02, F90M01, F90M03
Montant de la recette : 422 485 euros (dont 250 646 euros au titre du CCAS)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 49, Contre: 3, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: Agnès CANAYER, Ourdia CHATI, Malika CHERRIERE, Valérie EGLOFF, Bineta NIANG, Nathalie NAIL,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 mai 2017
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/05/2017
Publié le 23/05/2017