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Procès Verbal - DELB 20170223 w
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170223 w)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.7..
DELB-20170223 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2017 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. le maire.- La loi n° 2017-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale refond l’organisation des dispositifs liés à la politique de la ville dans le cadre d’une géographie prioritaire resserrée. La réforme veut ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté.
Ce nouveau cadre légal et réglementaire se traduit par la signature de contrats de ville conclus entre l’Etat et les collectivités. Il confie aux structures intercommunales, en lien avec les villes, l’animation et le pilotage de l’élaboration de ces contrats et la coordination de cette intervention en direction des quartiers prioritaires.
Le contrat de ville de l’agglomération havraise repose sur les trois piliers suivants : - le développement économique et l’emploi avec pour orientations principales d’agir pour les 16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans projet professionnel ; de lever les freins à l’emploi ; de soutenir le tissu économique existant, la création, la reprise d’entreprise et les commerces de proximité dans les quartiers ; de soutenir les structures d’insertion par l’activité économique ;
- la cohésion sociale avec pour orientations principales d’améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté ; d’apporter un soutien à la parentalité et favoriser la réussite éducative et scolaire ; de développer des actions de prévention, d’aide aux victimes et de luttes contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales ; - le cadre de vie et renouvellement urbain avec pour orientations principales de poursuivre et renforcer le lien de proximité et de confiance par des actions d’accompagnement des habitants par les institutions : gestion urbaine et sociale de proximité, lien social généré par les équipements de proximité et les associations, accompagnement social lors des opérations urbaines ; de renforcer la coordination, le partenariat des acteurs, l’échange d’information afin d’améliorer la tranquillité publique notamment par la prévention de la délinquance.
L’Etat demande qu’au sein des trois piliers, une attention particulière soit portée aux axes transversaux suivants : l’égalité hommes/femmes, les violences intrafamiliales, l’égalité d’accès aux droits et à l’emploi ; la lutte contre les discriminations notamment dans le cadre de l’accès aux soins et à l’emploi ; l’accès au logement et à l’emploi des jeunes ; et de manière plus générale, la laïcité, la citoyenneté et le vivre ensemble.
La programmation 2017 pour la ville du Havre a fait l’objet d’un appel à projet et d’une instruction avant d’être présentée en comité de pilotage intercommunal associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires.C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’acter le soutien financier à 38 actions dont 25 associatives, d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations porteuses d’actions, d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants et d’autoriser la sollicitation des subventions attendues de tous les partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la Ville.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n° 63.16.02 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.01 avec l’association Trait d’Union ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.03 avec l’association AREC ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.04 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n° 20160211 du conseil municipal du 11 avril 2016 autorisant le maire à signer des avenants n° 1 à la convention d’objectif n° 63.16.02 avec l’association Emergence, à la convention d’objectif n° 63.16.01 avec l’association Trait d’Union, à la convention d’objectif n° 63.16.03 avec l’association AREC, à la convention d’objectif n° 63.16.04 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n° 20160444 du conseil municipal du 11 juillet 2016 autorisant le maire à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectif n° 63.16.04 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n° 20170176du conseil municipal du 10 avril 2017 autorisant le maire à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectif n° 63.16.04 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n°20160279 du conseil municipal du 9 mai 2016 autorisant le maire à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectif n° 63.16.01 avec l’association Trait d’Union ;VU la délibération n°20160298 du conseil municipal du 9 mai 2016 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 3.16.10 avec le Centre des jeunes de la Sous-Bretonne ;
VU la délibération n° 20160875 du conseil municipal du 19 décembre 2016, autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n° 201700003 avec l’association Papa’s Production ;
VU la délibération n°20160685 du conseil municipal du 17 octobre 2016, autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 05.16.93 avec le Havre Athlétic Club Handball ;
VU la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 201600007 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20160251 du conseil municipal du 11 avril 2016 autorisant le maire à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectif n° 201600007 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20160872 du conseil municipal du 19 décembre 2016 autorisant le maire à signer des avenants n° 2 et n° 3 à la convention d’objectif n° 201600007 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015, autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentées par les associations et organismes ci-dessous ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2017, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2017 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements Coût global
des projets Ville du Havre - Contrat de Ville CGET Autres financements
535 757 € 777 716 € 1 128 210 € 3 463 487 €- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Développement économique et emploi
Association Action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action d’intégration
« Des Savoirs pour
réussir »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention n° 63.16.04
A signer
32 237 €
imputation
523 /
F90M04
32 237 € 64 474 € 128 948 €
Cohésion sociale
Association /
Organisme Action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ecrivain
public»
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention
n° 63.16.04
A signer
29 625 €
imputation
523 / F90M04
29 625 € 17 548 € 76 798 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers de
savoirs
sociolinguistiques »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention
n° 63.16.04
A signer
31 971 €
imputation
523 / F90M04
31 971 € 65 670 € 129 612 €Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers Agir
ensemble »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention n° 63.16.04
A signer
10 000 €
imputation
523 / F90M04
34 000 € 18 078 € 62 078 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention
n° 63.16.04
A signer
4 500 €
imputation
523 / F90M04
4 500 € 980 € 9 980 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
ressources et
d’information pour les
bénévoles »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 4 de la
convention n° 63.16.04
A signer
24 468 €
imputation
523 / F90M04
24 468 € 22 748 € 76 548 €
Association
Emergence
Tiers
n° 111 467
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Remobilisation
sociale et familiale par
le sport »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 2 de la
convention n° 63.16.02
A signer
25 000 €
imputation
523 / F90M04
20 000 € 18 000 € 98 000 €Association
Les Amis des
Yeux d’Elsa
Tiers
n°109 039
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Café
Parentalité : Café
Chocolat »
1 000 €
imputation
523 / F90M04
3 000 € 7 400 € 14 800 €
Association de
Thietreville
Tiers
n° à créer
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Soutien à la
parentalité et aux
relations familiales »
5 000 €
imputation
523 / F90M04
8 000 € 20 785 € 33 785 €
Association
Terra Psy
Tiers
n° 131 059
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Adaptation des
services de santé mentale
aux spécificités des
populations précaires et
vulnérables »
2 000 €
imputation
523 / F90M04
8 000 € 22 429 € 32 429 €
Association
Trait d’Union
Tiers
n° 100 876
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Famille »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la
convention n° 63.16.01
A signer
13 000 €
imputation
523 / F90M04
17 000 € 29 357 € 59 357 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Jeunesse »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 3 de la
convention n° 63.16.01
A signer
13 000 €
imputation
523 / F90M04
13 000 € 19 031 € 45 031 €
Association
CJSB
Tiers
n° 100 100
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ecrivain public
et e-administration »
Subvention accordée
dans le cadre de
4 800 €
imputation
523 / F90M04
4 000 € 1 400 € 10 200 €l’avenant n° 1 de la
convention n° 3.16.10
A signer
Association
CEM
Tiers
n° 100 987
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Caucriauville,
Caucriau’Vibre »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n°4 à la
convention
n° 201600007 A signer
1 600 €
imputation
523 / F90M04
2 400 € 15 500 € 19 500 €
Association
AREC
Tiers
n° 104 550
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 2 de la
convention
n° 63.16.03
A signer
20 000 €
imputation
523 / F90M04
10 000 € 36 600 € 76 600€
Association
AHAPS
Tiers
n° 100 638
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Pôle Ressource »
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention
n° 63.17.23
A signer
40 000 €
imputation
523 / F90M04
12 000 € 1 000 € 53 000 €
ANAS
Tiers n° à
créer
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Lutte contre
la fracture numérique »
2 000 €
Imputation
523 / F90M04
4 000 € 88 000 € 108 000 €
Havre Athlétic
Club - section
Handball
Tiers
n° 100898
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « On s’éclate
avec le Hand ! »
13 000 €
13 000 € 37 800 € 63 800 €Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n°1 de la
convention n°5.16.93
A signer
Imputation
523 / F90M04
Les
Improbables
Tiers
n° 119 407
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Bienvenue
dans mon quartier »
7 200 €
Imputation
523 / F90M04
13 800 € 19 000 € 42 000 €
Papa’s
production
Tiers
n° 106657
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Ouest Track »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n°1de la
convention n°201700003
A signer
3 000 €
Imputation
523 / F90M04
6 500 € 53 925 € 63 425 €
Centre
Communal
d’Action
Social
Tiers
n° 4103
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Point Accueil
Prévention Santé :
Quartiers Sud
Caucriauville »
6 914 €
Imputation
523 / F90M04
12 840 € 13 391 € 33 145 €
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Point Accueil
Prévention Santé –
Centre Ancien Bléville »
6 402 €
Imputation
523 / F90M04
11 890 € 15 342 € 33 634 €
Cadre de vie et renouvellement urbain
Association Action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet CGET Autres
Association
Eugène Varlin
Tiers
n° 100 969
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Viva-Cité »
8 000 €
imputation
523 /
F90M04
8 000 € 12 709 € 28 709 €Centre
Communal
d’Action
Sociale
Tiers
n° 4103
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Casa Bella »
4 500 €
Imputation
523 /
F90M04
11 000 € 96 871 € 112 371 €
Sous total actions subventionnées 309 217 € 335 231 € 698 038 € 1 411 750 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Développement économique et emploi
Action
Subventions sollicitées Participation
ville du Havre
- Contrat de
ville
Montant global
du projet CGET Autres
Itinéraire vers
l’Emploi
54 679 €
Imputation
90 /
F19M030
136 808 € 36 757 € 394 729 €
Cohésion sociale
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre
- Contrat de
ville
Montant global
du projet CGET Autres
Réussir autrement
- Parcours
d’avenir
1 000 €
Imputation
520 /
F90M02
4 000 € 10 000 €
Ville Vie
Vacances
24 000 €
Imputation
020 /
F90M01
6 000 € 30 000 €
Relation Familles-
Ecoles
Le Câble
2 566 €
Imputation
523 /
F90M03
646 € 9 276 €
28 743 € 95 359 €Coup de Pouce
Clé
28 743 €
Imputation
523 /
F20M04
Parler Bambin
12 810 €
Imputation
64 / F50M02
90 000 € 8 540 € 147 200 €
Maison de la
justice et du droit
8 500 €
Imputation
03 /
F19M030
73 346 € 8 500 € 181 843 €
Le Havre en
forme, Mon coach
Sportif
5 000 €
Imputation
415 /
F60M03
26 500 €
Programme de
réussite éducative
250 646 €
Pour le
compte du
CCAS
52 348 € 100 000 € 812 812 €
Information
Habitants
Partenaires
Pré Fleuri
2 500 €
Imputation
523 /
F90M03
3 305 € 9 382 €
Cadre de vie et renouvellement urbain
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre
- Contrat de
ville
Montant global
du projet CGET Autres
Gestion urbain de
proximité
14 041 €
Imputation
524 /
F90M02
37 646 € 11 000 € 112 956 €Coordination
Sociale de
proximité :
accompagnement
au renouvellement
urbain
20 000 €
Imputation
523 /
F19M030
18 000 € 116 694 €
Mémoires de
quartier (mon
quartier avant,
maintenant,
demain)
Centre Ancien
3 000 €
Imputation
524 /
F90M02
13 092 €
Conseil citoyens
15 000 €
Imputation
020 /
F90M01
36 073 € 5 000 € 91 894 €
Sous-total
actions conduites
par la ville du
Havre
442 485 € 430 172 € 226 540 € 2 051 737 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE - fonds social européen, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Nature 65737 : versement à des établissements publics locaux
Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 309 217 euros
Montant global de la part ville du Havre : 535 757 euros
Divers sous-fonctions
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Nature 7478 : autres organismes
Codes missions : F19M030, F50M02, F90M01, F90M03
Montant de la recette : 422 485 euros (dont 250 646 euros au titre du CCAS)M. Luc LEMONNIER : Pour cette délibération, il s’agit d’autoriser la signature des avenants aux conventions dans le cadre du contrat de ville d’agglomération havraise et d’adopter les subventions pour l’ensemble du programme 2017. Avez-vous des questions ou des observations ? M. LENOIR ?
M. Damien LENOIR : Dans le cadre de la politique de la ville, vous nous proposez de valider tout un panel de subventions en faveur des personnes en difficulté de notre commune qui sont, vous le savez bien, malheureusement de plus en plus nombreuses. L’effort est louable, mais en concentrant les moyens publics uniquement sur les quartiers dits « prioritaires », vous oubliez une grande partie de notre population qui est, elle aussi, en grande détresse. C’est pourquoi nous pensons que cette loi du 21 février 2014 est profondément discriminatoire car la précarité ne s’arrête pas à une limite de quartier. Nous voterons donc contre cette délibération.
M. Luc LEMONNIER : Merci M. LENOIR. S’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre aux voix la délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 49, Contre: 3, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: Agnès CANAYER, Ourdia CHATI, Malika CHERRIERE, Valérie EGLOFF, Bineta NIANG, Nathalie NAIL,