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Procès Verbal - DELB 20170223 08
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170223 08)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AVENANT N°4 A LA CONVENTION N°63.16.04
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l’Accueil, la Médiation et l’insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 14 juin 1952 sous le n°744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952), et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17 rue Anfray 76600 Le Havre, représentée par Madame Isabelle LEBORGNE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.04 notifiée le 13 janvier 2016 au titre de l’exercice 2016,
VU la délibération n°20160211 du conseil municipal du 11 avril 2016 autorisant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°63.16.04 ;
VU la délibération n°20160444 du conseil municipal du 11 juillet 2016 autorisant le maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n°63.16.04 ;
VU la délibération n° du conseil municipal du 10 avril 2017 autorisant le maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectif n°63.16.04 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2017,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2017 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Des Savoirs pour réussir », dans le cadre de l’axe stratégique « lutte contre l’illettrisme auprès d’un public 16/25 ans et accession à la citoyenneté par la mise en place d’un parcours de formation personnalisé » : cette action vise essentiellement à réconcilier le jeune avec les connaissances de base en2
valorisant son savoir-faire et ses compétences, établir de nouveaux rapports avec le savoir et les démarches d’apprentissage et lever les freins empêchant l’accès à la formation et à l’emploi ;
- de l’action « Ecrivain public et e-administration », dans le cadre de l’axe stratégique « L’aide aux personnes en situation d’analphabétisme et/ou illettrisme en difficultés dans les démarches administratives » : il s’agit de faciliter l’accès aux droits du public par l’information et l’orientation en facilitant leurs démarches et contacts avec les services de droits communs et lutter contre tout type d’exclusion dû à une non maîtrise de notre langue écrite ou parlée et du numérique (e-administration) ;
- de l’action « Ateliers de savoirs sociolinguistiques », dans le cadre de l’axe stratégique « Maîtrise des fondamentaux de la langue française à travers une meilleure connaissance du fonctionnement de la société d’accueil, implication des apprenants dans leur environnement, évolution des représentations des acteurs locaux, professionnels sur ces publics et leurs besoins ». Il s’agit de répondre aux besoins d’insertion sociale des migrants, d’inscrire les personnes dans un processus de participation citoyenne et développer des compétences sociales favorisant l’accès à des parcours de formation et/ou participation à la vie sociale, culturelle et citoyenne ;
- de l’action « Ateliers Agir ensemble », dans le cadre de l’axe stratégique « Accompagnement individuel vers les institutions de proximité et implication des participants dans leur environnement en temps qu’habitants, parents d’élèves… » : il s’agit de faciliter la vie des familles et l’accompagnement des parents par une médiation, inscrire les personnes dans un processus de participation citoyenne autour d’ateliers, développer des compétences sociales et mobiliser des habitants autour d’un projet social de territoire ;
- de l’action « Cercles jeunes », dans le cadre de l’axe stratégique « L’aide auprès des jeunes issus des quartiers périphériques dans leur apprentissage, la facilité au passage du collège au lycée en apportant un appui méthodologique. Cet appui permettant aux jeunes de ne pas décrocher et lui favoriser sa réussite scolaire dans ses études secondaires ». Il s’agit de lutter contre le décrochage scolaire, en accueillant des adolescents issus de milieux défavorisés afin de les soutenir dans leurs acquisitions scolaires et culturelles. Ces accueils permettent aux adolescents de bénéficier d’aides et de soutiens dans l’acquisition et le développement des savoirs.
- de l’action « Centre de ressource et d’appui pour les bénévoles » dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : les objectifs sont de soutenir et aider au développement de la vie associative locale notamment par la création d’un lieu ressource centralisé pour les associations et les créateurs d’associations, développer des outils pour les associations, vers les associations et les partenaires locaux, appréhender les spécificités de fonctionnement des associations afin de faciliter la mise en place d’actions de formation adaptées, favoriser la mise en place d’outils communs (ex : demande de subventions), apporter un appui conseil et logistique notamment par l’aide à la gestion de fiches de salaire, à la construction budgétaire et à la dispense de conseils méthodologiques.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2017 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, les subventions exceptionnelles suivantes :
- 32 237 € au titre de l’action « Des Savoirs pour réussir » ;
- 29 625 € au titre de l’action « Ecrivain public et e-administration » ;
- 31 971 € au titre de l’action « Ateliers de savoirs sociolinguistiques » ;
- 10 000 € au titre de l’action « Ateliers Agir ensemble » ;
- 4 500 € au titre de l’action « Cercles jeunes » ;
- 24 468 € au titre de l’action « Centre de ressources ».
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.3
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Isabelle LEBORGNE Agnès CANAYER
Présidente Adjoint au Maire
Chargée des affaires sociales