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Procès Verbal - DELB 20170223 01
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170223 01)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.16.93
ENTRE
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Le Havre Athletic Club, section handball, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 6 juin 1972 sous le n°55 (avis publié au JO du 14 juin 1972), représentée par son Président en exercice, Monsieur Benoît GUILLOUS, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20160685 du Conseil municipal du 17 octobre 2016, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 05.16.93 au titre des exercices 2016 à 2019 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2017,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2017 du Contrat de Ville, mise en place de l’action « On s’éclate avec le Hand », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : il s’agit d’assurer par l’intermédiaire de la pratique sportive du handball, l’accueil péri et post scolaire des jeunes issus du quartier de Caucriauville, Soquence, afin de prolonger l’action éducative de l’école ; de contribuer à l’intégration des jeunes par le sport, en créant les conditions nécessaires au transfert des règles sportives dans la vie quotidienne et sociale ; et de favoriser le lien social à travers notamment le maintien d’une structure d’accueil de référence sur le territoire dans le domaine sportif et y faire adhérer les adolescents (filles et garçons, pour favoriser la mixité), les plus jeunes et les familles des participants, en liant avec les acteurs de l’éducation.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2017 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 13 000 €.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la ville du Havre
Benoit GUILLOU Agnès CANAYER
Président Adjoint au Maire
Chargée des affaires sociales