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Procès Verbal - DELB 20170223 02
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170223 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°201700003
ENTRE
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association PAPA’S PRODUCTION, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Sous- Préfecture du Havre le 22 octobre 1997 sous le n°7921 (avis publié au J.O. du 24 octobre 1997) ayant son siège social – Fort de Tourneville – 55, rue du 329 ième – 76600 LE HAVRE, représentée par Monsieur Xavier GRANDGUILLOT, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………….ou son représentant dûment désigné par l’Assemblée Générale, désignée ci-après par « l’Association »
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20160875 du Conseil municipal du 19 décembre 2016, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 201700003 au titre des exercices 2017 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités d’intérêt général : fonctionnement du TETRIS » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2017,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2017 du Contrat de Ville, mise en place de l’action « Ouest Track », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : il s’agit de développer une radio éphémère sur 6 mois, associative, de communication sociale et de proximité. Cette radio a pour vocation de faire entendre des musiques d’aujourd’hui, indépendantes et émergentes et de proposer des émissions sur la musique, l’actualité culturelle du Havre et de sa Région, les sports et d’être un outil de médiation culturelle.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2017 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la ville du Havre
Xavier GRANDGUILLOT Agnès CANAYER
Président Adjoint au Maire
Chargée des affaires sociales