Procès Verbal - PV SEANCE 02 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PV SEANCE 02 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Flachères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 02 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, D T4 REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Isère

Arrondissement de LA TOUR DU PIN

SRE

MAIRIE de FLACHERES

1 Rue du Village

38690 FLACHERES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 avril 2026

Date de la convocation : 28 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 15

Procuration : O0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Etaient présents : Cyrille MADINIER, Thierry DUBUS, Florence MADINIER, Pierre DUMOLLARD, Hervé BUTTIN,

Gilles TOUNY, Amandine BERNARD, Amandine ROUX, Olivia CARGIET, Patricia LEGRAND, Rachel DELCAMP,

Séverine LAURENT, Stéphane MARTI, Yann ROUX, Yves BIESSY-BONNET.

1. Approbation du compte rendu de la précédente séance

Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire, procède à l'examen du compte rendu de la séance précédente.

Aucune observation particulière n'étant formulée, le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé.

2. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions habituelles relatives au fonctionnement du conseil municipal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Pierre Dumollard est désigné pour assurer cette fonction.

3. Fixation des indemnités de fonction des élus

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la fixation des indemnités de fonction des élus dans le

cadre de la nouvelle organisation municipale.

Après présentation des propositions, les taux suivants sont retenus :

Maire : 42,20 %

Adjoints : 11,77 %

l'est également proposé de désigner deux conseillers délégués afin d'accompagner l’équipe municipale dans l'exercice de missions spécifiques :

Gilles Touny

Hervé Buttin

Concernant les indemnités allouées aux conseillers délégués :

Hervé Buttin, en charge du secteur bâtiment, se voit attribuer une indemnité fixée à 10,90 %

Le deuxième conseiller délégué bénéficie d’une indemnité fixée à 2,90 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité.4. Désignation des délégués au TE38

Le conseil municipal procède ensuite à la désignation des représentants de la commune au sein du Territoire

d’Énergie Isère (TE38), organisme intervenant notamment dans le domaine des réseaux électriques et de

l'énergie.

Sont désignés :

Olivia Cargiet, en qualité de titulaire

Yann Roux, en qualité de suppléant

Cette désignation est approuvée à l'unanimité

5. Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Dans le cadre de la mise en place des commissions municipales, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de

recourir à un vote à main levée pour la composition de la Commission d’Appel d'Offres.

Sont désignés en qualité de membres titulaires:

Amandine Roux

Thierry Dubus

Hervé Buttin

Sont désignés en qualité de membres suppléants :

Pierre Dumollard

Florence Madinier

Yann Roux

L'ensemble de ces désignations est adopté à l'unanimité.

6. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Le conseil municipal examine ensuite la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

La liste préparée et tenue par Monsieur Le Maire est présentée aux membres du conseil.

Après en avoir pris connaissance, le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

7. Commission de contrôle des listes électorales

Le conseil municipal procède à la désignation des représentants appelés à siéger à la commission de contrôle

des listes électorales.

Sont désignés :

Gilles Touny, en qualité de titulaire

Rachel Delcamp, en qualité de suppléante

Cette désignation est approuvée à l’unanimité.

8. Détermination du nombre de membres composant le CCAS

Le conseil municipal examine ensuite la composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Il est proposé de fixer le nombre de membres du conseil d’administration à :

4 membres élus

4 membres nommésCette organisation, permettant une représentation équilibrée au sein du CCAS, est adoptée par le conseil

municipal.

9. Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS

Dans le prolongement du point précédent, le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants au sein du conseil d'administration du CCAS.

Sont proposés :

e Florence Madinier

e Patricia Legrand

e Amandine Bernard

e Gilles Touny

À l'issue du vote, il est relevé :

+ 1 vote blanc

e les autres suffrages étant favorables

En conséquence, ces désignations sont adoptées.

10. Budget primitif - Modifications

Le conseil municipal examine ensuite un projet de modifications du budget primitif.

Après présentation des éléments budgétaires et échanges entre les membres du conseil, les modifications

proposées sur le budget primitif sont soumises au vote.

Les modifications à apporter sur le budget primitif sont adoptées à l'unanimité.

11. Contrat de traiteur / restauration

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le contrat de traiteur.

Après présentation du dossier et échanges, la proposition est soumise au vote.

Le contrat est adopté à l’unanimité.

12. Alpes Isère Habitat — garantie d'emprunt pour l'opération

Le Clos du Balin

Le conseil municipal examine la demande présentée par Alpes Isère Habitat relative à une garantie d'emprunt pour l’opération Le Clos du Balin.

Ilest précisé qu’il est demandé qu’une convention soit signée avec la mairie afin que la commune de Flachères

apporte sa garantie conjointement avec la CCBE, à hauteur de 50 % chacune. Cette garantie a pour objet de

permettre à l’organisme de souscrire un emprunt destiné à financer les travaux nécessaires à la rénovation de l’ensemble immobilier concerné.

Le montant de l’emprunt s'élève à 166 321 €.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette garantie d'emprunt à l’unanimité.13. Droit de préemption urbain

Au titre du droit de préemption urbain, il est indiqué qu'aucun dossier n’est à examiner pour la présente

séance.

Le point est donc enregistré comme néant.

14. Questions diverses

Prochaines séances du conseil municipal

Le calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal est présenté aux membres du conseil.

Les dates suivantes sont retenues :

e Mardi 5 mai 2026

e Jeudi 11 juin 2026

e Jeudi 9 juillet 2026

e Jeudi 3 septembre 2026

Ces dates sont communiquées à titre d'organisation pour les prochaines réunions municipales.

Panneau d’information communal

l'est relevé par les membres du conseil un manque de dynamisme et de mise à jour du panneau d’information

communal.

Afin d'améliorer l'information à destination des habitants, il est convenu qu’une meilleure transmission des

informations sera mise en place, avec pour objectif de rendre ce support plus vivant, plus régulier et plus utile

à la population.

L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 30.

Le secrétaire de séance - Pierre DUMOLLARD