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Arrêté - Arrete 192 2024 ENSIO
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 192 2024 ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/192
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2212-5 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et suivants,
R411-1 et suivants et R417-10,
Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, L116-1 et suivants, R116-2,
Vu le Code Pénal, notamment son article L131-13 et R610-5,
Vu la demande de l'entreprise ENSIO, en date du 15 novembre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de terrassement et raccordement ENEDIS pour leur client Monsieur ou Madame FONTANIE, en occupant temporairement le domaine public, 40 avenue de la méditerranée, à Portiragnes, Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 12 décembre 2024 au lundi 23 décembre 2024, le permissionnaire, l'entreprise
ENSIO, 94 route de LATTES 34420 SAINT JEAN DE VEDAS, est autorisé à occuper le domaine public,
40 avenue de la méditerranée, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de terrassement et raccordement
ENEDIS.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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